Bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux

• L'éloignement entre le domicile et le lieu d'études, 
• Le nombre d'enfant(s) à charge du foyer fiscal de référence.

Classiquement, la bourse est attribuée sur dix mois mais peut cependant être attribuée sur douze mois sous certaines conditions. Les deux mois supplémentaires sont alors nommés "Complément Grandes Vacances" et sont perçus par l'étudiant en un seul versement comprenant les mensualités de juillet et d'août.

Les montants pour l'année 2022-2023 ont augmentés de 4%

Echelons de la bourse sur critères sociaux (source arrêté du 18 juillet 2022)

Echelon	Montant mensuel	Montant annuel
0bis	108,40 €	1 084 €
01	173,30 €	1 793 €
02	270,10 €	2 701 €
03	345,80 €	3 458 €
04	421,70 €	4 217 €
05	484,20 €	4 842 €
06	513,60 €	5 136 €
07	596,50 €	5 965 €

L'ensemble des conditions ainsi que les modalités d'attribution de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux peuvent être consultés via la circulaire du 24-03-2022.

Ainsi pour pouvoir prétendre à cette bourse, il faut :

• être inscrit en formation initiale,
• être inscrit dans une formation habilitée à recevoir des boursiers,
• être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire pour une première demande de bourse,
• être français ou ressortissant d'un état membre de l'Union Européenne, ou de nationalité étrangère, bénéficiant d'une carte de séjour temporaire, ou encore d'une carte de résident et être domicilié en France depuis au moins deux ans.

Depuis la rentrée universitaire 2005 et suite à la mise en place des nouveaux cursus, le nombre de droits à bourse est limité à cinq dans le cadre de l'obtention d'une licence.

Concrètement, cela implique que l'étudiant ne peut se voir accorder un troisième droit à bourse qu'après validation de 60 crédits ETCS (un semestre fait acquérir 30 ETCS, une année 60 ETCS et le triplement est interdit).

Les quatrième et cinquième droits à bourse sont subordonnés à l'obtention de 120 ETCS dans le cadre de la licence. Toutefois, l'étudiant qui aura épuisé cinq droit pour obtenir la licence n'en aura plus que deux pour obtenir un master (M1 et M2). En revanche, s'il n'en a utilisé que trois ou quatre pour valider sa licence, l'étudiant pourra bénéficier de trois droits pour ses deux années de master.

En application des articles L.612-1-1 et D.821-1 du Code de l'Education, l'étudiant bénéficiaire d'une bourse doit être assidu aux cours, Travaux Pratiques (TP) et Travaux Dirigés (TD), réaliser les stages obligatoires intégrés à la formation et se présenter aux examens. Faute de quoi, le versement de la bourse est suspendu et un ordre de reversement est émis pour obtenir le remboursement des mensualités de bourse indûment perçues.