Conditions d'exonération et modalités de remboursement

• Conditions d'exonération, d'annulation ou de remboursement des droits d'inscription en formation intiale des étudiants de l'Université Toulouse Capitole (PDF, 11 Mo )

Décision du chef d'établissement relative aux conditions d'exonération et aux modalités de remboursement des droits d'inscription - attention : les étudiants de TSE doivent télécharger la décision prise par le directeur de leur établissement