Cette formation permet d’associer théorie et pratique en mêlant des connaissances juridiques aux expériences des professionnels intervenant dans le champ de la santé mentale et de la psychiatrie.
Pour les professionnels de santé, intervenants sociaux et médico-sociaux, l’objectif est de maîtriser le cadre juridique dans lequel ils interviennent et développer une posture propre à ce cadre, mais également d’adapter leurs pratiques au regard du statut et des droits du patient.
Pour les juristes amenés à intervenir dans les dispositifs de la santé mentale et de la psychiatrie, il s’agit de connaître la spécificité des règles juridiques inhérentes à ce domaine, ainsi que les difficultés pratiques afférentes afin d’ajuster au mieux l’application de la règle de droit à chaque situation.
Manufacture des tabacs
Ce diplôme vise à former des professionnels en activité. Peuvent y candidater l’ensemble des acteurs intervenant ou susceptibles d’intervenir dans le champ de la santé mentale et des soins psychiatriques ou amenés à se spécialiser dans ce domaine :
2800 euros + droits d'inscription universitaire en vigueur
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1400 euros + droits d'inscription universitaire en vigueur
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Être titulaire d’un diplôme de niveau Bac +3 et disposer d'une expérience professionnelle en lien avec le domaine.
La sélection se fait par un entretien individuel.
Nombre maximum de stagiaires prévu : 25
Le volume horaire global est de 115 h (dont 8h d’examens). Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle se déroule sur une période de 7 mois à compter d’octobre et s'articule entre formation à distance et formation en présentiel, à raison de 2 jours par mois de novembre à avril.
Les enseignements présentiels ont lieu à l’Université Toulouse Capitole, site de la Manufacture des Tabacs (21 allée de Brienne).
Rentrée en octobre 2026
66 heures d'enseignements en présentiel (2 jours par mois)
41 heures d'enseignements en distanciel
15 heures d'examens
Enseignants-chercheurs (liste indicative)
Maryline Bruggeman, Maître de Conférences
Didier Krajeski, Professeur des Universités
Julia Schmitz, Maître de Conférences
Sophie Théron, Professeur des Universités
Professionnels (liste indicative)
Christophe Arbus, Professeur des Universités-praticien hospitalier, Chef du pôle de psychiatrie, CHU de Toulouse
Nathalie Bounhoure, Psychiatre
Julien Da Costa, Psychiatre, CH G.Marchant, Toulouse
Viridiana Fernandez-Delpech, Avocat au barreau de Toulouse
André Ferragne, Secrétaire général du CGLPL
Radoine Haoui, Psychiatre, Ancien Président de Commission Médicale d'Établissement, chef de pôle au Centre Hospitalier de Béziers
Annabelle Pariset, Responsable de l'unité régionale des soins psychiatriques sans consentement, ARS Occitanie
Philippe Pommereul, Juge des libertés, Tribunal judiciaire d'Albi
Tristan Renard, Sociologue, Coordonnateur CRESAM Occitanie
Antoine Stocker, Interne en psychiatrie, CHU de Toulouse
Olivier Tellier, Psychiatre, président de la conférence médicale d'établissement, Médecin Chef, Unité pour malades difficiles L. Crocq, Albi
Cours à distance
Plateforme en ligne avec des supports (écrits et vidéos) de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants. Accès possible aux diverses ressources documentaires universitaires en ligne.
Regroupements en présentiel
Séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée, équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.
L’évaluation se fait en fin de formation et comporte deux épreuves : un cas pratique transverse de 5h à réaliser en groupe ; une soutenance individuelle de ce cas pratique, suivi d’un échange avec le jury.
Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.
