Procès verbal à remplir en cours d'épreuve ou lors de la correction.
Il est utilisé dans les cas de :
. fraude (ou tentative de fraude) suspectée ou avérée
. fait de nature à porter atteinte à l'ordre  / bon fonctionnement / réputation de l'Université


Il doit être rédigé de façon PRECISE et FACTUELLE.
Il est recommandé d'ajouter les éléments de preuve avant de transmettre le document signé à la scolarité.

Il est possible de compléter et signer le Procès-verbal directement sur le PDF (via un lecteur de fichier PDF ou un navigateur internet) puis de l'enregistrer et de le transmettre par e-mail à la Scolarité Informatique.

Que cela soit en version papier ou dématérialisé, l'étudiant doit aussi signer le PV, son éventuel refus doit être mentionné dans le PV.