PV de suspicion de fraude ou d'incident
Crée le 4 novembre 2025
Procès verbal à remplir en cours d'épreuve ou lors de la correction.
Il est utilisé dans les cas de :
. fraude ou tentative de fraude suspectée ou avérée à l'occasion d'un examen, concours, épreuve de contrôle continu
. fait de nature à porter atteinte à l'ordre / bon fonctionnement / réputation de l'Université
Il doit être rédigé de façon PRECISE et FACTUELLE.
Il est recommandé d'ajouter les éléments de preuve avant de transmettre le document signé à la scolarité.
Que cela soit en version papier ou dématérialisé, l'étudiant doit aussi signer le PV, son éventuel refus doit être mentionné dans le PV.
Il est utilisé dans les cas de :
. fraude ou tentative de fraude suspectée ou avérée à l'occasion d'un examen, concours, épreuve de contrôle continu
. fait de nature à porter atteinte à l'ordre / bon fonctionnement / réputation de l'Université
Il doit être rédigé de façon PRECISE et FACTUELLE.
Il est recommandé d'ajouter les éléments de preuve avant de transmettre le document signé à la scolarité.
Que cela soit en version papier ou dématérialisé, l'étudiant doit aussi signer le PV, son éventuel refus doit être mentionné dans le PV.