Formation LMD
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Licence - LL.B. English Law and French Law (Bangor)

Double diplôme international Licence - LL.B. English Law and French Law (Bangor)
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

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Call to actions

Licence 1 : Bureau AR 16
Courriel : scoldroitls1@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 27 73

Licence 2 : Bureau AR 16
Courriel : scoldroitls2@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 27 73

Licence 3 : Bureau AR 18ter
Courriel : scoldroitls3@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 39 80

Bureau AR 332
Courriel : esl@ut-capitole.fr

EEDU - Executive Education & Digital University
Véronique Mazelin
Tél : 05 61 12 86 49
Courriel : veronique.lemozy@ut-capitole.fr

TESLA - Toulouse European School of Law Association
Courriel : teslassociation.ut1@gmail.com

Solliciter une admission

Détails

Infos générales

Durée de la formation
3 ans
Lieu(x) de la formation
Université Toulouse Capitole, International
Langues d'enseignement
Partiellement enseigné en langue étrangère
Accessible en
  • Formation initiale
  • Reprise d'étude

Présentation

Cette double formation proposée par la European School of Law Toulouse a pour objectif de donner aux étudiants une connaissance pratique à la fois du système juridique français et du système juridique anglais, mais également de leur proposer une perspective comparative.

Enjeux

La double compétence, la pratique courante de deux langues de spécialité et l’expérience de la mobilité étudiante sont des atouts indéniables pour des juristes envisageant de travailler à l’international.

Les étudiants étudient les matières fondamentales de Common Law et de droit français. Les étudiants sont ainsi capables de bien comprendre les points de divergence et les points communs entre les systèmes français et britannique.

Spécificités

Le cursus de ce double diplôme commence à l'Université Toulouse Capitole pour les deux premières années de licence, et se poursuit à l'université de Bangor pour la validation du LLB ainsi que de la 3e année de licence.

À l’issue des trois années du cursus, les étudiants obtiennent le LL.B English Law and French Law.

Consultez le volet "Admission" ci-dessous pour accéder aux informations liées aux frais de scolarité.

Lieux

Université Toulouse Capitole, International

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Responsable juriste :
Paul CAZALBOU, Professeur des universités

Responsable linguiste :
Charlotte RAULT, Maître de conférences

Partenariats

En convention avec

         

Admission

Candidature

Modalités de candidature spécifiques

Les titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français ou d’un diplôme équivalent de l’Union européenne, de l’espace Economique européen et de la Confédération Suisse, doivent dans un premier temps faire acte de candidature sur le site www.parcoursup.fr , à partir du 15 janvier 2025 et jusqu'au 13 mars 2025.

Une pré-sélection de dossier sera effectuée, donnant suite à un entretien pour les candidats choisis. Le calendrier et les modalités d'entretien seront précisés au premier trimestre 2025. 30 étudiants maximum seront sélectionnés.


Les autres candidats doivent contacter : esl-admission@ut-capitole.fr

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de la European School of Law Toulouse font l'objet d'une sélection. En plus des qualités requises pour les études de droit, ce double diplôme franco anglais exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'études dans l'université partenaire) et une solide maîtrise du français et de l'anglais (au moins le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues).

Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.

Programme


1ère ANNÉE - UT Capitole
 
Semestre 1

UE / MATIÈRE

INTITULÉ

ECTS

HEURES CM

HEURES TD

UE

Introduction au droit privé

6

30

13.5

Matière

Introduction au droit privé CM

3

30

-

Matière

Introduction au droit privé TD

3

-

13.5

UE

Introduction au droit public

6

30

13.5

Matière

Introduction au droit public CM

3

30

-

Matière

Introduction au droit public TD

3

-

13.5

UE

Institutions internationales

6

30

13.5

Matière

Institutions internationales CM

3

30

-

Matière

Institutions internationales TD

3

-

13.5

UE

Introduction historique à l'étude du droit

4

30

-

UE

Droit anglais

6

30

-

UE

Langue vivante 2

2

-

13.5
Semestre 2

UE / MATIÈRE

INTITULÉ

ECTS

HEURES CM

HEURES TD

UE

Droit civil

6

30

13.5

Matière

Droit civil CM

3

30

-

Matière

Droit civil TD

3

-

13.5

UE

Droit constitutionnel

6

30

13.5

Matière

Droit constitutionnel CM

3

30

-

Matière

Droit constitutionnel TD

3

-

13.5

UE

Institutions européennes

6

30

13.5

Matière

Institutions européennes CM

3

30

-

Matière

Institutions européennes TD

3

-

13.5

UE

Histoire des institutions

2

30

-

UE

Économie

2

30

-

UE

Droit anglais

6

30

-

UE

Langue vivante 2

2

-

13.5

2ème ANNÉE - UT Capitole
 
Semestre 3

UE / MATIÈRE

INTITULÉ

ECTS

HEURES CM

HEURES TD

UE

Droit civil 1 – Les contrats

5.5

30

13.5

Matière

Droit civil 1 - CM

3

30

-

Matière

Droit civil 1 - TD

2.5

-

13.5

UE

Droit administratif 1

5.5

30

13.5

Matière

Droit administratif 1 - CM

3

30

-

Matière

Droit administratif 1 - TD

2.5

-

13.5

UE

Droit pénal général

5.5

30

13.5

Matière

Droit pénal général CM

3

30

-

Matière

Droit pénal général TD

2.5

-

13.5

UE

Droit des affaires

2

30

-

UE

Droit des finances publiques

2

30

-

UE

Droit européen

2

30

-

UE

Droit anglais

5.5

30

-

UE

Langue vivante 2

2

-

13.5
Semestre 4

UE / MATIÈRE

INTITULÉ

ECTS

HEURES CM

HEURES TD

UE

Droit civil 2 – Responsabilité civile

6

30

13.5

Matière

Droit civil 2 - CM

3

30

-

Matière

Droit civil 2 - TD

3

-

13.5

UE

Droit administratif 2

6

30

13.5

Matière

Droit administratif 2 - CM

3

30

-

Matière

Droit administratif 2 - TD

3

-

13.5

UE

Droit général des sociétés

6

30

13.5

Matière

Droit général des sociétés CM

3

30

-

Matière

Droit général des sociétés TD

3

-

13.5

UE

Procédure pénale

2

30

-

UE

Droit fiscal

2

30

-

UE

Droit anglais

5.5

30

-

UE

Langue vivante 2

2

-

13.5

3ème ANNÉE - Bangor University

Criminologie
Droit public
Equity and trusts
Droit des contrats
Système légal
Compétences juridiques
 
Remarque : le programme de cours est donné à titre indicatif au regard des cours proposés cette année. Les universités partenaires se réservent le droit d’y apporter des modifications. Pour les étudiants recrutés en Licence 1 AVANT 2022, le programme reste en 4 ans, la 3e et 4e année s'effectuant à Bangor.

Stage facultatif à l'initiative de l'étudiant. Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
Contact Bureau des stages

Le cursus de ce double diplôme commence à l'Université Toulouse Capitole pour les deux premières années de licence, et se poursuit à l'université de Bangor pour la validation du LLB ainsi que de la 3e année de licence.

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont à télécharger en bas de cette page, dans la liste des téléchargements située en bas de cette page.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 3

Compétences visées

Fiche RNCP

38186

Poursuites d'études

La réussite aux trois années du programme donnera aux étudiants les diplômes nécessaires pour poursuivre des études professionnalisées en vue d’une carrière juridique dans les deux pays.

Les étudiants peuvent continuer en Master ou faire un LLM à l'étranger.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Ce LLB, un « qualifying law degree », est le pré requis académique de la formation professionnelle menant à l’intégration du barreau au Royaume-Uni.
Après l'obtention du Master, les étudiants peuvent également se présenter à l'examen du barreau français.
 

En savoir plus :

L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Consultez les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.

Inscriptions

Modalités d'inscription


INFORMATIONS FRAIS DE SCOLARITÉ

Les étudiants s’acquittent des droits d’inscription à l’Université Toulouse Capitole la première et la deuxième année et à l’Université de Bangor la troisième année. Les droits d’inscription à Bangor sont fixés par l’Université de Bangor (plus d’informations sur cette page : https://www.bangor.ac.uk/student-administration/fees/). Cependant, l’Université de Bangor accorde une bourse annuelle aux étudiants de double diplôme en provenance d’UT Capitole. Les frais à acquitter s’élevent ainsi à environ 11.000 £ pour les étudiants d’UT Capitole éligibles aux « home fees ». Ces nouveaux frais s'appliquent aux étudiants sélectionné à partir de 2022 et qui étudieront à Bangor à partir de septembre 2024.

Attention : les étudiants considérés comme « internationaux » ne pourront bénéficier du tarif correspondant aux « home fees ». Des critères tels que le lieu de résidence entrent également en ligne de compte - et non seulement la nationalité - pour déterminer le statut d’étudiant « international ». Par exemple, si un étudiant résidait en dehors de l’Union Européenne avant son arrivée à Toulouse, il pourrait ne pas avoir accès à ce tarif préférentiel. Veuillez prendre le temps de bien vérifier toutes les conditions devant être remplies afin de vous assurer d’être éligible aux « home fees ». Les détails sont accessibles sur cette page : https://www.ukcisa.org.uk/Information--Advice/Fees-and-Money/Wales-fee-status

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