• Formation LMD

Master mention Droit des Affaires parcours-type Droit des Transports et de l'Aéronautique

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
Diplôme national
Diplôme national de Master controlé par l'état
Accessible en
logo france compétences
Présentation

Responsables pédagogiques

Responsable de la mention Droit des Affaires :
Gérard JAZOTTES, Professeur des universités

Responsables du parcours-type Droit des Transports et de l'Aéronautique :
Stéphane MOUTON, Professeur des universités
Nathalie PICOD, Maître de conférences
 

Objectifs

Le Master mention Droit des Affaires parcours type Droit des Transports et de l’Aéronautique dispense une formation de haut niveau dans le droit des transports, toutes modalités : terrestre, maritime, ferroviaire, aérien... Cette formation répond aux besoins de compétences juridiques suscités par l’évolution permanente de l’activité de transport (législation, jurisprudence, libéralisation, internationalisation, concentration, mouvements sociaux).

Les semestres 1 et 2 dispensent aux étudiants une formation permettant d’acquérir des connaissances et des compétences en droit des affaires et adaptée à leurs besoins professionnels ou scientifiques.

Les semestres 3 et 4 apportent de solides connaissances théoriques et opérationnelles en droit des transports et de l’aéronautique.


 

Partenariats

Partenariats entreprises

Le Master de droit des Transports et de l’aéronautique vise à établir des relations durables avec les entreprises.

► Intervenants professionnels.
Les enseignements sont assurés par des personnes issues de nombreuses entreprises (FRAM, AIR France, Régional Compagnie aérienne, SNCF, EUROTUNNEL, NOVATRANS, AGF, TISSEO, VINCI, BUREAU VERITAS…), Organismes professionnels (UTP, UIC, Union des aéroports français), administrations (ENAC, DRE).

► Séminaires portant sur des sujets définis par les professionnels.
Les étudiants du Master travaillent sur des sujets définis par les entreprises et présentent leurs travaux sous forme de séminaires, en présence des professionnels intéressés. Au cours des années précédentes, les sujets suivants ont notamment été proposés : Certification des entreprises de transports, Externalisation des prestations logistiques, Transport de passagers indisciplinés, Surbooking... Par le passé, des travaux ont été effectués pour le compte de la SNCF (Responsabilité du transporteur ferroviaire de voyageurs) et de la Fédération nationale des transporteurs routiers (Infrastructures de transport et collectivité territoriales).

► Organisation de colloques et de tables rondes.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4


Conditions d'accès

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition d'une commission pédagogique dont les membres sont désignés par le Président de l'université.

Téléchargez :
- les Attendus pour les candidatures en 1ère année de master (mention de licence conseillée, prérequis....)
- les Statistiques d'admission en 1ère année de master
- les Capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.
 

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :
Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse 1 Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse 1 Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse 1 Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.

Admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

Alternance : cette formation est accessible en alternance en 2ème année de master. Si vous souhaitez suivre cette formation sous contrat d'alternance, cliquez ici.

Dates clés de candidatures :
1ère année de master : du 25 au 29 avril 2022
2ème année de master : du 9 au 13 mai 2022
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 447h d’enseignement.

SEMESTRE 1 – 189h CM + 39h TD

COMPETENCES DISCIPLINAIRES :

UE 1 :

Droit du financement des entreprises – 33h CM + 13,30h TD
Une matière renforcée au choix (33h CM + 13,30h TD) parmi :
- Garanties de paiement
- Imposition du chiffre d’affaires et des bénéfices  
La matière non choisie en renforcée (33h CM) :
- Garanties de paiement
- Imposition du chiffre d’affaires et des bénéfices  

UE 2 : 3 options au choix parmi  9 :
- Droit du commerce international – 18h CM + 3h TD
- Propriété intellectuelle – 30h CM
- Groupement à statut spécial – 30h CM
- Comptabilité financière – 30hCM
- Principes de gouvernance – 30h CM
- Droit de la banque et des marchés financiers – 30h CM
- Droit rural – 30h CM
- Droit des restructurations des entreprises – 30h CM
- Droit des assurances – 30h CM

COMPETENCES TRANSVERSALES :


UE 3 : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD


SEMESTRE 2 – 177h CM + 42h TD

COMPETENCES DISCIPLINAIRES :

UE 4 :

Droit des entreprises en difficulté – 33h CM + 13,30h TD
Une matière renforcée au choix (33h CM + 13,5h TD) parmi :
-  Contrats spéciaux des affaires 1 (vente et distribution)
- Fiscalité des sociétés et des groupes
La matière non choisie en renforcée (33h CM) :
- Contrats spéciaux des affaires 1 (vente et distribution)
- Fiscalité des sociétés et des groupes

UE 5 : 1 option au choix parmi   4 :
- Contrats spéciaux des affaires 2 (prestation de services, mise à disposition, représentation…)
– 18h CM + 3h TD- Droit européen de la concurrence – 30h CM
- Procédures civiles d’exécution – 30h CM
- Droit pénal des affaires – 30h CM

COMPETENCES DE SPECIALITE :

UE 6:  

Droit aérien et spatial – 18h CM + 3h TD
Droit international et européen des transports – 30h CM

COMPETENCES TRANSVERSALES :


UE 7 : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD

SEMESTRE 3 - 225h CM

UE 1 : 105h CM
Cadre institutionnel et juridique
Les infrastructures des transports
Contrats de transport et logistique
Anglais juridique
 
UE 2 : 120h CM
Droit des transports de personnes et de marchandises – 40h
Droit de la gouvernance publique des transports – 40h 
Droit de l’aéronautique – 40h 

 
SEMESTRE 4

UE 3 : au choix :

* Voie professionnelle : stage (3 mois minimum) et rédaction d’un rapport de stage.
Le stage, d’une durée minimale de 3 mois, a lieu d’avril à juin et s’effectue auprès d’une entreprise, d’un organisme, d’un cabinet d’avocat du secteur des transports …
Il a pour objet d’enrichir l’expérience professionnelle de l’étudiant et de lui offrir des opportunités de recrutement. Il doit être utile à l’entreprise, qui bénéficie des services d’un juriste bien formé au Droit et au milieu du transport.

* Voie recherche : rédaction d’un mémoire de recherche avec soutenance.

Les étudiants de formation continue ne suivent pas de stage mais réalisent un mémoire sous la direction des directeurs du Master.

La voie de l’alternance suivie toute l’année se substitue au stage.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :

Professeurs des universités ou directeurs de recherche : Desbarats Isabelle ; Esplugas-Labatut Pierre ; Kalfleche Gregory ; Krajeski Didier ; Mendoza-Caminade Alexandra ; Mouton Stéphane ; Naim-Gesbert Éric ;  Rapp Lucien ; Rass-Masson Lukas.
Maîtres de conférences : Benard Camille ; Lattes Jean-Michel ; Laval Mader Nathalie ;  O'Connell Anne Marie ; Picod Nathalie ; Querol Francis.
Intervenants professionnels : Gualino Matthieu, directeur adjoint du centre régional de formation à la sûreté de l'OACI-ENAC LAConseils.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées


► Maîtriser les concepts fondamentaux du droit interne, européen et international du droit des transports et de l’aéronautique ;
► Maîtriser l’analyse et la qualification juridique ;
► Maîtriser les principales règles comptables, fiscales et financières applicables aux individus et aux entreprises du secteur des transports ;
► Maîtriser les modes de règlement des conflits du secteur des transports (justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges).

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master mention droit des affaires sur le site France Compétences.

Métiers visés


► Juriste d’entreprise (au sein de services juridiques et contentieux des grandes et moyennes entreprises)
► Juriste conseil au sein de cabinets d’avocats,
► Juriste spécialisé (en cabinet d’avocats ou en entreprise après obtention d’un master 2 au parcours adéquat)
► Profession d’avocat (après obtention de l’examen correspondant),
► Magistrat (après réussite au concours).

Les diplômés peuvent intégrer les services juridiques d’entreprises publiques ou privées de transports, de logistique, d’assurance ou les services d’administrations et d’institutions en droit des transports, nationales ou internationales, à des emplois de juristes conseil ou responsables du contentieux.

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contacts administratifs

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Première année de master
Bureau : AR 125 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 53

Seconde année de master :
Bureau :  AR 13 (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd03@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 82

Contacts formation continue

Formation continue/Alternance :
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9

Contact alternance (2ème année du master) :
Sylvie Cardoso
Bureau MQ 107
Courriel : sylvie.cardoso@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 12 88 94

Contact Formation continue :
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36