Formation LMD

Master mention Droit des Affaires parcours-type Droit des Transports et de l'Aéronautique

Master mention Droit des Affaires parcours-type Droit des Transports et de l'Aéronautique
Diplôme national de master contrôlé par l'État
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Call to actions

Pôle Alternance (FCV2A) :
Manufacture des Tabacs - 21, allée de Brienne - Bâtiment Q
Adresse postale :
FCV2A - UT Capitole - 2 rue du doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9
Courriel : alternance.fcv2a@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 12 87 14

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Préfabriqués - Parking Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28
Site alumni
Solliciter une admission

Détails

Infos générales

Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de la formation
Toulouse (campus UT Capitole)
Stage(s)
Oui
Accessible en
  • Formation initiale
  • Formation en alternance
  • Reprise d'étude

Stage

Stage(s)

- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master :
* stage obligatoire pour la voie professionnelle
* stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche

Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Rythme

Rythme
  • En alternance
    • Contrat de professionnalisation

Présentation

Code RNCP : 38159

Enjeux

Le Master mention Droit des Affaires parcours type Droit des Transports et de l’Aéronautique dispense une formation de haut niveau dans le droit des transports, toutes modalités : terrestre, maritime, ferroviaire, aérien... Cette formation répond aux besoins de compétences juridiques suscités par l’évolution permanente de l’activité de transport (législation, jurisprudence, libéralisation, internationalisation, concentration, mouvements sociaux).

Les semestres 1 et 2 dispensent aux étudiants une formation permettant d’acquérir des connaissances et des compétences en droit des affaires et adaptée à leurs besoins professionnels ou scientifiques.

Les semestres 3 et 4 apportent de solides connaissances théoriques et opérationnelles en droit des transports et de l’aéronautique. Ils peuvent être suivis en alternance.


 

Lieux

Toulouse (campus UT Capitole)

Responsable(s) de la formation

Responsable de la mention Droit des Affaires :
Gérard JAZOTTES, Professeur des universités

Responsables du parcours-type Droit des Transports et de l'Aéronautique :
Stéphane MOUTON, Professeur des universités
Nathalie PICOD, Maître de conférences
 

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Première année de master
Bureau : AR 125 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 53

Seconde année de master :
Bureau :  AR 137  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd03@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 82


Formation continue  – FCV2A
Manufacture des Tabacs - 21, allée de Brienne - Bâtiment Q
Adresse postale :
FCV2A - UT Capitole - 2 rue du doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9
Véronique Lemozy
Courriel : veronique.lemozy@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 86 49
 

Partenariats

Le Master de droit des Transports et de l’aéronautique vise à établir des relations durables avec les entreprises.

► Intervenants professionnels.
Les enseignements sont assurés par des personnes issues de nombreuses entreprises (FRAM, AIR France, Régional Compagnie aérienne, SNCF, EUROTUNNEL, NOVATRANS, AGF, TISSEO, VINCI, BUREAU VERITAS…), Organismes professionnels (UTP, UIC, Union des aéroports français), administrations (ENAC, DRE).

► Séminaires portant sur des sujets définis par les professionnels.
Les étudiants du Master travaillent sur des sujets définis par les entreprises et présentent leurs travaux sous forme de séminaires, en présence des professionnels intéressés. Au cours des années précédentes, les sujets suivants ont notamment été proposés : Certification des entreprises de transports, Externalisation des prestations logistiques, Transport de passagers indisciplinés, Surbooking... Par le passé, des travaux ont été effectués pour le compte de la SNCF (Responsabilité du transporteur ferroviaire de voyageurs) et de la Fédération nationale des transporteurs routiers (Infrastructures de transport et collectivité territoriales).

► Organisation de colloques et de tables rondes.

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :

L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.

Pour préparez vos candidatures en 1ère année de master, consultez :
- les capacités d'accueil sur notre site internet,
- les attendus et critères généraux d'examen des candidatures (mention de licence conseillée, prérequis....)  sur notre site internet,
- la plateforme nationale des masters monmaster.gouv.fr/ pour vous informer (capacités d'accueil, attendus et critères généraux d'examen des candidature, modalités de candidature...) et candidater.

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :

Droit à poursuite d’études :

Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.

Programme

PROGRAMME 2024-2025

  ► ENSEIGNEMENTS DE LA PREMIERE ANNEE :
L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 447h d'enseignement

SEMESTRE 1 – 189h CM + 40h30 TD

▪ COMPETENCES DISCIPLINAIRES :

UE : Matières obligatoires (3 matières) – 99h CM + 27h TD
* Droit du financement des entreprises – 33h CM + 13h30 TD
* 1 matière renforcée au choix :
- Garanties de paiement – 33h CM + 13h30 TD
- Imposition du chiffre d’affaires et des bénéfices – 33h CM + 13h30 TD
* matière non renforcée (différente de la matière renforcée) au choix :
- Garanties de paiement – 33h CM
- Imposition du chiffre d’affaires et des bénéfices – 33h CM

UE : Matières optionnelles – 90h CM + 3h TD
3 options au choix parmi 9 :
- Droit du commerce international – 18h CM + 3h TD
- Propriété intellectuelle – 30h CM
- Groupement à statut spécial – 30h CM
- Comptabilité financière – 30h CM
- Principes de gouvernance – 30h CM
- Droit de la banque et des marchés financiers – 30h CM
- Droit rural – 30h CM
- Droit des restructurations des entreprises – 30h CM
- Droit des assurances – 30h CM

▪ COMPETENCES TRANSVERSALES :

UE Langue Vivante S1 (1 choix valable pour l’année) :
- Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol – 13h30 TD

SEMESTRE 2 – 177h CM + 43h30TD

▪ COMPETENCES DISCIPLINAIRES :

UE : Matières obligatoires (3 matières) – 99h CM + 27h TD
*  Droit des entreprises en difficulté – 33h CM + 13h30 TD
* 1 matière renforcée au choix :
- Contrats spéciaux des affaires 1 (vente et distribution) – 33h CM + 13h30 TD
- Fiscalité des sociétés et des groupes – 33h CM + 13h30 TD
* 1 matière non renforcée (différente de la matière renforcée) au choix :
- Contrats spéciaux des affaires 1 (vente et distribution) – 33h CM
- Fiscalité des sociétés et des groupes – 33h CM

UE : Matières optionnelles – 30h CM + 3h TD
1 option au choix parmi 4 :
- Droit pénal des affaires – 30h CM
- Droit européen de la concurrence – 30h CM
- Procédures civiles d’exécution – 30h CM
- Contrats spéciaux des affaires 2 (prestation de services, mise à disposition, représentation…) – 18h CM + 3h TD

▪ COMPETENCES DE SPECIALITE :

UE : Matière de spécialité – 48h CM + 3h TD
- Droit aérien et spatial – 18h CM + 3h TD
- Droit international et européen des transports – 30h CM

▪ COMPETENCES TRANSVERSALES :

UE Langue vivante S2 (même langue que celle choisie au S1) :
- Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol – 13h30 TD

 
  ► ENSEIGNEMENTS DE LA DEUXIEME ANNEE :
L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total maximum de 225h d’enseignement.

SEMESTRE 3 – 225h CM

UE : Cours fondamentaux – 105h CM
- Cadre institutionnel et juridique des transports – 25h
- Les infrastructures des transports – 25h
- Contrats de transport et logistique – 25h
- Anglais juridique – 30h

UE : Séminaires thématiques – 120h CM
- Droit des transports de personnes et de marchandises – 40h
- Droit de la gouvernance publique des transports – 40h
- Droit de l’aéronautique – 40h
 

SEMESTRE 4

UE : Voie professionnelle ou recherche
- 1 voie au choix :
  • Voie professionnelle : stage (3 mois minimum) et rédaction d’un rapport de stage. Le stage, d’une durée minimale de 3 mois, a lieu d’avril à juin et s’effectue auprès d’une entreprise, d’un organisme, d’un cabinet d’avocat du secteur des transports. Il a pour objet d’enrichir l’expérience professionnelle de l’étudiant et de lui offrir des opportunités de recrutement. Il doit être utile à l’entreprise, qui bénéficie des services d’un juriste bien formé au Droit et au milieu du transport. La voie de l’alternance suivie toute l’année se substitue au stage.
  • Voie recherche : rédaction d’un mémoire de recherche avec soutenance. Les étudiants de formation continue ne suivent pas de stage mais réalisent un mémoire sous la direction des directeurs du Master.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

 

- Professeurs des universités ou directeurs de recherche : Desbarats Isabelle ; Esplugas-Labatut Pierre ; Kalfleche Gregory ; Krajeski Didier ; Mendoza-Caminade Alexandra ; Mouton Stéphane ; Naim-Gesbert Éric ;  Rapp Lucien ; Rass-Masson Lukas.
- Maîtres de conférences : Benard Camille ; Lattes Jean-Michel ; Laval Mader Nathalie ;  O'Connell Anne Marie ; Picod Nathalie ; Querol Francis.
- Intervenants professionnels : Gualino Matthieu, directeur adjoint du centre régional de formation à la sûreté de l'OACI-ENAC LAConseils.

- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master :
* stage obligatoire pour la voie professionnelle
* stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche

Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Compétences visées

Fiche RNCP

38159

Activités visées / compétences attestées


► Maîtriser les concepts fondamentaux du droit interne, européen et international du droit des transports et de l’aéronautique ;
► Maîtriser l’analyse et la qualification juridique ;
► Maîtriser les principales règles comptables, fiscales et financières applicables aux individus et aux entreprises du secteur des transports ;
► Maîtriser les modes de règlement des conflits du secteur des transports (justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges).
 

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi


► Juriste d’entreprise (au sein de services juridiques et contentieux des grandes et moyennes entreprises)
► Juriste conseil au sein de cabinets d’avocats,
► Juriste spécialisé (en cabinet d’avocats ou en entreprise après obtention d’un master 2 au parcours adéquat)
► Profession d’avocat (après obtention de l’examen correspondant),
► Magistrat (après réussite au concours).

Les diplômés peuvent intégrer les services juridiques d’entreprises publiques ou privées de transports, de logistique, d’assurance ou les services d’administrations et d’institutions en droit des transports, nationales ou internationales, à des emplois de juristes conseil ou responsables du contentieux.

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Inscriptions

Modalités d'inscription

Candidater en 1ère année de master :
Toutes les informations en cliquant ICI

Candidater en 2nde année de master :
Solliciter une admission
Calendrier de dépôt des demandes d'admission via l'application eCandidatures
Alternance : cette formation est accessible en alternance en 2ème année de master. Si vous souhaitez suivre cette formation sous contrat d'alternance, cliquez ICI.