• Formation LMD

Master mention Droit des Affaires parcours-type Droit et Gestion des Entreprises Agricoles et Agroalimentaires

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT Capitole)
Stages
Oui
Diplôme national
Diplôme national de Master controlé par l'état
Accessible en
logo france compétences
Présentation

Responsables pédagogiques

Responsable de la mention Droit des Affaires :
Gérard JAZOTTES, Professeur des universités

Responsable du parcours-type Droit et Gestion des Entreprises Agricoles et Agroalimentaires :
Carole HERMON, Professeure des universités

Objectifs

Les semestres 1 et 2 offrent aux étudiants une formation diversifiée en droit des affaires, adaptée à leurs besoins professionnels ou scientifiques.

Les semestres 3 et 4 dispensent une double formation en droit et gestion, appliquée à un secteur économique : le secteur agricole et agroalimentaire. Une fois acquis les savoirs fondamentaux, le Master donne aux étudiants les techniques et analyses juridiques et financières, spécifiques à la filière qui présente la particularité d’avoir construit une organisation, un système et des structures propres. Cette formation est délivrée par des universitaires et des professionnels de la filière sous des formes d’apprentissage diverses (enseignement initial et formation continue, enseignements fondamentaux, enseignements appliqués, rencontres professionnelles, visites d’entreprises, stage).
 

Partenariats

Partenariats entreprises

Partenariats privilégiés : CER France, Chambres d'agriculture, syndicalisme agricole, Assurances, Banques, cabinets d’avocats spécialisés

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4


Conditions d'accès

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition d'une commission pédagogique dont les membres sont désignés par le Président de l'université.

Téléchargez :
- les Attendus pour les candidatures en 1ère année de master (mention de licence conseillée, prérequis....)
- les Statistiques d'admission en 1ère année de master
- les Capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :
Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’Université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’Université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.

Admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.
 
Dates clés de candidatures :
1ère année de master : du 25 au 29 avril 2022
2ème année de master : du 9 au 13 mai 2022
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 456h d’enseignement.

SEMESTRE 1 – 189h CM + 39h TD

COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES :

UE 1 :

Droit du financement des entreprises – 33h CM + 13,30 h TD
Imposition du chiffre d’affaires et des bénéfices  – 33h CM + 13,30 h TD
Garanties de paiement – 33h CM

UE 2 : 2 options au choix :
-
Droit du commerce international – 18h CM + 3h TD
- Propriété intellectuelle – 30h CM
- Groupement à statut spécial – 30h CM
- Comptabilité financière – 30hCM
- Principes de gouvernance – 30h CM
- Droit bancaire et financier – 30h CM
- Droit des restructurations des entreprises – 30h CM
- Droit des assurances – 30h CM

COMPETENCES DE SPECIALITE :

UE 3 :  Droit rural – 30h CM

COMPETENCES TRANSVERSALES  :

UE 4 : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD

SEMESTRE 2 - 189h CM + 39h TD


COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES :

UE 5 :
Droit des entreprises en difficulté – 33h CM + 13,30 h TD
Fiscalité des sociétés et des groupes –   33h CM + 13,30 h TD
Contrats spéciaux des affaires 1 (vente et distribution) – 33h CM

UE 6 : 3 options au choix :
- Droit pénal des affaires – 30h CM
- Contrats spéciaux des affaires 2 (prestation des services, mise à disposition, représentation…) – 18h CM + 3h TD
- Droit aérien et spatial – 18h CM + 3h TD
- Droit international et européen des transports – 30h CM
- Droit européen de la concurrence – 30h CM
- Procédures civiles d’exécution – 30h CM

COMPETENCES TRANSVERSALES  :

UE 8 : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD

L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 324h d’enseignement.

Les enseignements se déroulent du mois de septembre à la fin du mois de février. Les examens ont lieu au mois de mars. Des conférences sur l’actualité agricole et agroalimentaire sont organisées en collaboration avec les filières professionnelles concernées ainsi que des visites d'exploitations et d'entreprises du secteur. Des conférences, animées par des professionnels, sont organisées tout au long de l’année.

SEMESTRE 3 - 165h CM +159h TD

COMPETENCES DE SPECIALITE :

Accompagner la direction de l’entreprise agricole et agroalimentaire :

Comptabilité – 10h CM + 10h TD
Analyse financière et contrôle de gestion – 15h CM + 15h TD
Bilan sur la transmission de l’entreprise – 6h CM
Droit de l’exploitation – 16h CM + 16h TD
Droit de l’environnement – 10h CM + 10h TD
Droit du travail et protection sociale – 15h CM + 15h TD
Droit fiscal - 16h CM + 16h TD
Assurance de l’entreprise agricole – 2,30h CM + 2,30h TD

Sécuriser juridiquement la commercialisation des produits de l’entreprise agricole et agroalimentaire  :
Droit du négoce agricole – 10h CM + 10h TD
Droit de la distribution – 12h CM + 12h TD
Droit de la consommation – 7h30 CM + 7h30 TD
Droit du marché intérieur – 7h30 CM + 7h30 TD

Maîtriser l’environnement institutionnel et financier de l’entreprise agricole et agroalimentaire :
Droit du crédit – 7h30 CM + 7h30 TD
Droit de la Politique Agricole Commune – 10h CM + 10h
Propriété industrielle – 10h CM + 10h TD
Droit foncier – 10h CM + 10h TD

SEMESTRE 4

COMPETENCES TRANSVERSALES  :


Communication spécialisée pour le transfert des connaissances
Usages avancés et spécialisés des outils numériques
Appui à la transformation du contexte professionnel
Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés

UE 4 : orientation choisie :
* Voie professionnelle : stage (3 mois minimum) et rédaction d’un rapport de stage.
* Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche.


Le stage peut commencer à partir du 1er avril et doit se prolonger sur une période d'au moins trois mois. Un stage long de 6 mois est fortement recommandé.
Exemples de stage:
- la mise en place d'une unité de méthanisation : les contrats dans la phase d'exploitation, 6 mois, Chambre d'agriculture Normandie
- le choix sociétaire d'un exploitant agricole, 6 mois, CER France Midi Méditerranée
- la place du marché agricole dans la stratégie de développement du CIC, 6 mois, CIC
- Le notaire et l'agriculture : de nouveaux outils pour un meilleur service, 4 mois, SCP A. Barbe-Barbelanne, B. Barbe, J. Cathala

Méthodes et moyens pédagogiques :

Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :

•Professeurs des universités : Nathalie de Grove-Valdeyron, Didier Krajeski, Carole Hermon,
•Maîtres de conférences : Olivien Blin, Séverin Jean, Julien Douillard, Lucas Bettoni, Pierre Fadeuilhe, Sophie de Fontaine,
•Intervenants extérieurs : Thierry Borghese, Fabien Chambert, Olivier Tardy, Amandine Sorroche, Anne-Marie Gouleau, Benoit Delbruel, Emmanuelle Rouzet, Corinne Jalade, Pauline Condomines, François Cathala, Jacques Labit.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées


► Garantir la sécurité juridique des actes de l’entreprise
► Accompagner la gestion juridique de l’entreprise
► Maîtriser l’environnement institutionnel et financier de l’entreprise
► Maîtriser les modes de règlement des conflits

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master mention droit des affaires sur le site France Compétences.

Métiers visés

Le Master prépare à l’exercice de métiers et fonctions variés :
- Conseil juridique et fiscal aux agriculteurs,
- Animation, direction de groupement de producteurs, de syndicats professionnels,
- Chargé de clientèle agricole dans les banques et assurances,
- Comptabilité, conseil et contrôle de gestion dans les coopératives, cabinets d’expertise comptable, ou en entreprise agroalimentaire,
- Expert agricole et foncier,
- Juriste d’entreprise,
- Avocat spécialisé.
Secteurs d’emploi divers : entreprises du secteur agroalimentaire, banques, assurances, chambres d’agriculture, cabinets comptables, expertise comptable, CER France, cabinets d’avocats, syndicats professionnels, mutualité sociale agricole, expertise agricole et foncière, coopératives agricoles…

En savoir plus :

L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contacts administratifs

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Première année de master
Bureau : AR 125 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 53

Seconde année de master :
Bureau :  AR 137  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd03@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 82


Contact responsable pédagogique :
Carole Hermon

Courriel : carole.hermon@ut-capitole.fr

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36