Formation LMD

Master mention Droit Pénal et Sciences Criminelles parcours-type Droit Pénal des Affaires Publiques et Privées

Master mention Droit Pénal et Sciences Criminelles parcours-type Droit Pénal des Affaires Publiques et Privées
Diplôme national de master contrôlé par l'État
Diplôme national de master contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

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Call to actions

SCOLARITE

Première année de master
Bureau : AR 123 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 36 99
Seconde année de master :
Bureau :  AR 129  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd08@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 39 95

ORIENTATION INSERTION

Site alumni
Solliciter une admission

Détails

Infos générales

Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de la formation
Université Toulouse Capitole
Stage(s)
Oui
Accessible en
  • Formation initiale
  • Reprise d'étude

Stage

Stage(s)

- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master : stage obligatoire uniquement pour la voie professionnelle ;
stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche

Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Présentation

Code RNCP : 38200

Enjeux

Les semestres 1 et 2 dispensent une formation permettant d’acquérir des connaissances et des compétences dans l’appréhension par le droit du phénomène délinquantiel, phénomène qui ne cesse de croitre, de se diversifier et de s’internationaliser.

Ils dispensent des enseignements majoritairement tournés vers le Droit pénal et les sciences criminelles tout en proposant des matières d’ouverture afin d’assurer une formation complète compte tenu, d’une part, des examens professionnels et concours auxquels se destinent habituellement les étudiants s’intéressant aux questions pénales et, d’autre part, des emplois auxquels ils peuvent prétendre.

Les semestres 3 et 4 offrent une formation permettant aux étudiants d’acquérir des connaissances et des compétences particulièrement complètes et précises dans le traitement des affaires publiques et privées en droit pénal, dispensant ainsi un savoir, une méthode et une maturité de raisonnement permettant d’aborder les examens et concours juridiques et de candidater à des postes de services juridiques ou contentieux d’entreprises ou d’associations.

Lieux

Université Toulouse Capitole

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Responsable de la mention Droit pénal et sciences criminelles :
Antoine BOTTON, Professeur des universités
Responsables du parcours-type Droit pénal des affaires publiques et privées :
Guillaume BEAUSSONIE, Professeur des universités

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.
S'informer (capacités d'accueil, attendus...) et candidater : plateforme nationale des masters


 
ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :

Droit à poursuite d’études :

Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.

Programme

PROGRAMME 2024-2025

  ► ENSEIGNEMENTS DE LA PREMIERE ANNEE :
L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total maximum de 474h d’enseignement.

SEMESTRE 1 – 195h CM + 40h30 TD

UE Parcours commun S1 :
2 matières renforcées au choix :
- Droit pénal spécial 1 – 33h CM + 13h30 TD
- Droit processuel – 33h CM + 13h30 TD
- Contrats civils et commerciaux 1 – 33h CM + 13h30 TD

UE Parcours affaires S1 :
1 matière obligatoire :
- Droit pénal du travail – 30h CM
1 matière non renforcée (non choisie en matière renforcée) au choix :
- Droit pénal spécial 1 – 33h CM
- Droit processuel – 33h CM
- Contrats civils et commerciaux 1 – 33h CM
2 matières en option au choix :
- Droit pénal du travail – 30h CM
- Philosophie du droit – 30h CM
- Contentieux de l’Union Européenne – 33h CM
- Droit international et européen des droits de l’Homme – 33h CM
- Histoire de la justice – 33h CM
- Droit des sûretés – 30h CM

UE Langue vivante S1 (1 choix valable pour l’année)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD

SEMESTRE 2 – 198h CM + 40h30TD

UE Parcours commun S2 :
1 matière obligatoire :
- Droit pénal des affaires – 33h CM + 13h30 TD
1 matière renforcée au choix :
- Droit pénal spécial 2 – 33h CM + 13h30 TD
- Procédure pénale approfondie – 33h CM + 13h30 TD

UE Parcours affaires S2 :
1 matière non renforcée (différente de la matière renforcée de l’UE4) au choix :
- Droit pénal spécial 2 – 33h CM
- Procédure pénale approfondie – 33h CM
3 matières en option au choix :
- Contrats civils et commerciaux 2 – 33h CM
- Droit des peines et criminologie – 30h CM
- Histoire contemporaine – 33h CM
- Procédure civile approfondie – 33h CM
- Procédures civiles d’exécution – 30h CM
- Droit de la nationalité et des étrangers – 30h CM

UE Langue vivante S2 (même langue que celle choisie au S1)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD

 
  ► ENSEIGNEMENTS DE LA DEUXIEME ANNEE :

L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 260h d’enseignement.

SEMESTRE 3 – 260h CM

UE 1 Les fondements du droit pénal des affaires – 90h CM
- Histoire du droit pénal des affaires – 20h
- Droit pénal général appliqué aux affaires – 20h CM
- Droit pénal international appliqué aux affaires – 20h CM
- Procédure pénale appliquée aux affaires – 10h CM
- Droit de la peine appliqué aux affaires – 20h CM

UE Les manifestations du droit pénal des affaires – 70h CM
- Droit pénal des affaires dans le code pénal – 5h CM
- Droit pénal des affaires publiques – 10h CM
- Droit pénal commercial – 10h CM
- Droit pénal de la consommation – 10h CM
- Droit pénal bancaire – 10h CM
- Droit pénal boursier – 5h CM
- Droit pénal fiscal – 10h CM
- Droit pénal de l’environnement – 10h

UE L'environnement du droit pénal des affaires – 65h CM
- Droit de l’anticorruption – 15h CM
- Droit de l’antiblanchiment – 15h CM
- Lutte contre le travail illégal – 15h CM
- Analyse financière – 10h CM
- Evaluation des procédure comptables et ingénierie de la fraude – 10h CM

UE Les acteurs du droit pénal des affaires – 35h CM
- PNF – 5h CM
- Tracfin – 5h CM
- L’AFA – 5h CM
- L’AGRASC – 5h CM
- Les Douanes – 5h CM
- Les JIRS – 10h CM
- Conférence libre
 

SEMESTRE 4

UE Voie professionnelle ou recherche :
- 1 voie au choix : 
  • Voie professionnelle : stage de 2 mois minimum donnant lieu à rédaction d’un rapport de stage
  • Voie recherche : rédaction d’un mémoire de recherche donnant lieu à soutenance

Méthodes et moyens pédagogiques : Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

- Professeurs des universités : Marc Segonds ; Guillaume Beaussonie ; Antoine Botton ; Paul Cazalbou ; Florent Garnier ; Corinne Mascala ; Marie-Christine Sordino.
- Maîtres de conférences : Jérôme Lasserre-Capdeville ; Hélène Christodoulou ; Nicolas Catelan ; Olivier Sautel.
- Intervenants extérieurs : Renaud Salomon ; Bruno Dalles ; Jean-Yves Lourgouilloux ; Frédéric Vendeville ; Thierry Borghese ; Intervenants de l'AGRASC, du PNF et de l'AFA.

- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master : stage obligatoire uniquement pour la voie professionnelle ;
stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche

Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Compétences visées

Fiche RNCP

38200

Activités visées / compétences attestées

► Situer le droit des personnes et celui des entreprises, dans leur contexte politique, économique et social ;
► Problématiser ;
► Situer son rôle et sa mission au sein d’une organisation afin de s’adapter et de prendre des initiatives ;
► Identifier les processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs ;
► Respecter les principes d’éthique et de déontologie ;
► Travailler en équipe et en autonomie ;
► Assurer des responsabilités au service d’un projet ;
► Être capable de se mettre en recul d’une situation, s’auto évaluer et se remettre en question pour apprendre ;
► Identifier et sélectionner diverses sources documentaires sur un sujet, les analyser et les synthétiser, forger et exposer une argumentation critique.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

► Enseignement et recherche (thèse) ;
► Barreau, magistrature et professions juridiques et judiciaires (police, douanes) ;
► Plus spécifiquement, administrations et entreprises : la formation dispensée permet notamment de prétendre à certaines hautes responsabilités administratives, ainsi qu’aux postes des services juridiques et contentieux du monde de l’entreprise (banque, assurance et secteur financier intéressés par la lutte contre le blanchiment et la corruption : compliance).

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Inscriptions

Modalités d'inscription

Candidater en 1ère année de master :
Toutes les informations en cliquant ICI

Candidater en 2nde année de master :
Solliciter une admission
Calendrier de dépôt des demandes d'admission via l'application eCandidatures