• Formation LMD

Master mention Droit Pénal et Sciences Criminelles parcours-type Droit Pénal des Affaires Publiques et Privées

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT Capitole)
Stages
Oui
Diplôme national
Diplôme national de Master controlé par l'état
Accessible en
logo france compétences
Présentation

Responsables pédagogiques

Responsables de la mention Droit pénal et sciences criminelles :
Antoine BOTTON, Professeur des universités
Guillaume BEAUSSONIE, Professeur des universités

Responsables du parcours-type Droit pénal des affaires publiques et privées :

Guillaume BEAUSSONIE, Professeur des universités
Marc SEGONDS, Professeur des universités

Objectifs

Les semestres 1 et 2 dispensent une formation permettant d’acquérir des connaissances et des compétences dans l’appréhension par le droit du phénomène délinquantiel, phénomène qui ne cesse de croitre, de se diversifier et de s’internationaliser.

Ils dispensent des enseignements majoritairement tournés vers le Droit pénal et les sciences criminelles tout en proposant des matières d’ouverture afin d’assurer une formation complète compte tenu, d’une part, des examens professionnels et concours auxquels se destinent habituellement les étudiants s’intéressant aux questions pénales et, d’autre part, des emplois auxquels ils peuvent prétendre.

Les semestres 3 et 4 offrent une formation permettant aux étudiants d’acquérir des connaissances et des compétences particulièrement complètes et précises dans le traitement des affaires publiques et privées en droit pénal, dispensant ainsi un savoir, une méthode et une maturité de raisonnement permettant d’aborder les examens et concours juridiques et de candidater à des postes de services juridiques ou contentieux d’entreprises ou d’associations.

Deux masters mention Droit pénal sont proposés à l’université : l’un avec un parcours Droit pénal et sciences criminelles (DPSC) ; l’autre avec un parcours Droit pénal des affaires publiques et privées (DPAPP).

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4


Conditions d'accès

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :

L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.

Pour préparez vos candidatures en 1ère année de master, consultez :
- les capacités d'accueil sur notre site internet,
- les attendus et critères généraux d'examen des candidatures (mention de licence conseillée, prérequis....)  sur notre site internet,
- les taux de réussite en fin de master sur notre site internet,
- la plateforme nationale des masters monmaster.gouv.fr/ pour vous informer (capacités d'accueil, attendus et critères généraux d'examen des candidature, modalités de candidature...) et candidater.
 
ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :

Droit à poursuite d’études :

Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.

Admission

Candidater en 1ère année de master :
Toutes les informations en cliquant ICI

Candidater en 2nde année de master :
Solliciter une admission
Calendrier de dépôt des demandes d'admission via l'application eCandidatures

Programme

L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total maximum de 471h d’enseignement.

SEMESTRE 1 – 195h CM + 39h TD


UE 1 :
Deux matières renforcées au choix parmi :
Droit pénal spécial 1 – 33h CM + 13h30 TD
Droit processuel – 33h CM + 13h30 TD
Contrats civils et commerciaux 1 – 33h CM + 13h30 TD

UE 2 :  
La matière obligatoire non choisie en renforcée de l’UE 1 :
Droit pénal spécial 1 – 33h CM 
Droit processuel – 33h CM
Contrats civils et commerciaux 1 – 33h CM

Droit pénal du travail – 30h CM

Deux options au choix parmi :
Droit pénal du travail – 30h CM
Philosophie du droit – 30h CM
Contentieux de l’Union Européenne – 33h CM
Droit international et européen des droits de l’Homme – 33h CM
Histoire de la justice – 33h CM
Droit des sûretés – 30h CM

UE 3 :
Langue vivante au choix (Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien) - 12h TD


SEMESTRE 2 : 198h CM + 39 TD

UE 4 :
Une matière renforcée au choix :

Droit pénal spécial 2 – 33h CM + 13h30 TD
Procédure pénale approfondie – 33h CM + 13h30 TD
Une matière obligatoire :
Droit pénal des affaires - 33h CM

UE 5 :
Une matière obligatoire non choisie en renforcée de l'UE4 :
Droit pénal spécial 2 – 33h CM
Procédure pénale approfondie – 33h CM
Trois options au choix parmi :
- Contrats civils et commerciaux 2 – 33h CM
- Droit des peines et criminologie – 30h CM
- Histoire contemporaine – 30h CM
- Procédure civile approfondie – 33h CM
- Procédures civiles d’exécution – 30h CM
- Droit de la nationalité et des étrangers – 30h CM

UE 6 : Langue vivante au choix – 12h TD
Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien


L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 260h d’enseignement.

SEMESTRE 3 – 260h CM

UE1 - L'appréhension générale de la délinquance d'affaires  : 90h CM
Histoire du droit pénal des affaires - 10h CM
Droit pénal général appliqué aux affaires – 20h CM
Droit pénal international appliqué aux affaires – 20h CM
Procédure pénale appliquée aux affaires – 20h CM
Droit de la peine appliqué aux affaires – 20h CM

UE2 - L'appréhension spéciale de la déliquance d'affaires : 70h CM
Droit pénal des affaires dans le code pénal - 5h CM
Droit pénal des affaires publiques - 10h CM
Droit pénal commercial - 10h CM
Droit pénal de la consommation - 10h CM
Droit pénal bancaire - 10h CM
Droit pénal boursier - 5h CM
Droit pénal fiscal - 10h CM
Droit pénal de l'environnement - 10h CM

UE3 - Les outils de la lutte contre la délinquance d'affaires : la compliance : 65h CM
Droit de l'anticorruption - 15h CM
Droit de l'antiblanchiment - 15h CM
Lutte contre le travail illégal - 15h CM
Analyse financière - 10h CM
Evaluation des procédures comptables et ingénierie de la fraude - 10h CM

UE4 - Les acteurs de la lutte contre la délinquance d'affaires : 35h CM
Le PNF - 5h CM
Tracfin - 5 H CM
L'AFA - 5h CM
L'AGRASC - 5h CM
Les Douanes - 5H CM
Les JIRS - 10h CM
Conférence libre


SEMESTRE 4

UE5 - La participation à la lutte contre la déliquance d'affaires
* Voie professionnelle : stage de 2 mois minimum donnant lieu à rédaction d’un rapport de stage
* Voie recherche : rédaction d’un mémoire de recherche donnant lieu à soutenance

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

► Situer le droit des personnes et celui des entreprises, dans leur contexte politique, économique et social ;
► Problématiser ;
► Situer son rôle et sa mission au sein d’une organisation afin de s’adapter et de prendre des initiatives ;
► Identifier les processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs ;
► Respecter les principes d’éthique et de déontologie ;
► Travailler en équipe et en autonomie ;
► Assurer des responsabilités au service d’un projet ;
► Être capable de se mettre en recul d’une situation, s’auto évaluer et se remettre en question pour apprendre ;
► Identifier et sélectionner diverses sources documentaires sur un sujet, les analyser et les synthétiser, forger et exposer une argumentation critique.
 

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master mention Droit pénal et sciences criminelles sur le site France Compétences.

Métiers visés

► Enseignement et recherche (thèse) ;
► Barreau, magistrature et professions juridiques et judiciaires (police, douanes) ;
► Plus spécifiquement, administrations et entreprises : la formation dispensée permet notamment de prétendre à certaines hautes responsabilités administratives, ainsi qu’aux postes des services juridiques et contentieux du monde de l’entreprise (banque, assurance et secteur financier intéressés par la lutte contre le blanchiment et la corruption : compliance).

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Contacts

Contacts administratifs

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9


Première année de master
Bureau : AR 123 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 36 99

Seconde année de master :
Bureau :  AR 129  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd08@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 39 95

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Véronique Lemozy
Courriel : veronique.lemozy@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 86 49

Contacts

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28