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M. MARC SEGONDS

Directeur

Structure de rattachement

3-COMPOSANTES
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC)

Coordonnées

Bureau
MF304-306
Tél
05 61 63 37 46
Mail
Marc.Segonds@ut-capitole.fr

Discipline(s)

Droit privé et sciences criminelles

Corps

Professeur des universites

Informations complémentaires


Les 5 derniers articles :


Segonds, Marc (2022) Evolutions et perspectives du droit pénal des affaires publiques. AJ Pénal (n°12). pp. 560-563.

Segonds, Marc (2022) La répression/prévention d'une nouvelle infraction (faussement) autonome. (Loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4). pp. 889-894.

Segonds, Marc (2022) Illicéité du mode de preuve et autorité (absolue et positive) de la chose jugée au pénal sur le social (note s/s Cass. soc., 21 sept. 2022, n° 20-16.841, FS-B). La Semaine juridique. Social (n°43-44). pp. 38-40. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2022) Un an de droit pénal du travail. Droit pénal (n°11). pp. 17-22.

Segonds, Marc (2022) La redéfinition du droit d’alerte par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 et le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022. Lexbase Pénal (n°53).


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Les 5 derniers ouvrages et chapitres d'ouvrage :


Segonds, Marc and Lasserre Capdeville, Jérôme (2022) Banque et blanchiment. In : Le banquier face au risque pénal LexisNexis. Series “Actualité” Paris pp. 25-35. ISBN 9782711037230

Segonds, Marc (2022) Compliance, proportionnalité et sanction. In : Les buts monumentaux de la compliance Frison-Roche, Marie-Anne (ed.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris pp. 231-244. ISBN 978 2 247 21472 3

Segonds, Marc (2021) Les droits des tiers (Les droits de la défense à l'épreuve du recouvrement des avoirs criminels). In : La confiscation des avoirs criminels. Nouveaux enjeux juridiques : nouveaux enjeux juridiques LGDJ-Lextenso. Series “9782275090757” Paris La Défense pp. 85-105.

Segonds, Marc (2020) A propos d'un aspect de la compliance anticorruption : code de conduite et définition de l'avantage indu. In : Mélanges Bruno Sire Presses de l'université de Toulouse. Series “Mélanges” pp. 339-354. ISBN 978 2 36170 204 5

Segonds, Marc (2018) Du délit de prise illégale d’intérêts aux prises légales d’intérêts : un délit sans limites ? In : Le risque de corruption Dalloz. Series “Thèmes et commentaires. Actes” Paris p. 89. ISBN 978-2-247-17786-8


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