M. MARC SEGONDS
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3-COMPOSANTESInstitut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC)
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Informations complémentaires
Les 5 derniers articles :
Segonds, Marc
(2022)
Evolutions et perspectives du droit pénal des affaires publiques.
AJ Pénal (n°12).
pp. 560-563.
Segonds, Marc
(2022)
La répression/prévention d'une nouvelle infraction (faussement) autonome. (Loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire).
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4).
pp. 889-894.
Segonds, Marc
(2022)
Illicéité du mode de preuve et autorité (absolue et positive) de la chose jugée au pénal sur le social (note s/s Cass. soc., 21 sept. 2022, n° 20-16.841, FS-B).
La Semaine juridique. Social (n°43-44).
pp. 38-40.
[Caselaw headnote]
Segonds, Marc
(2022)
Un an de droit pénal du travail.
Droit pénal (n°11).
pp. 17-22.
Segonds, Marc
(2022)
La redéfinition du droit d’alerte par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 et le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022.
Lexbase Pénal (n°53).
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Les 5 derniers ouvrages et chapitres d'ouvrage :
Segonds, Marc and Lasserre Capdeville, Jérôme
(2022)
Banque et blanchiment.
In : Le banquier face au risque pénal
LexisNexis.
Series “Actualité”
Paris pp. 25-35.
ISBN 9782711037230
Segonds, Marc
(2022)
Compliance, proportionnalité et sanction.
In : Les buts monumentaux de la compliance
Frison-Roche, Marie-Anne (ed.)
Dalloz.
Series “Thèmes & commentaires”
Paris pp. 231-244.
ISBN 978 2 247 21472 3
Segonds, Marc
(2021)
Les droits des tiers (Les droits de la défense à l'épreuve du recouvrement des avoirs criminels).
In : La confiscation des avoirs criminels. Nouveaux enjeux juridiques : nouveaux enjeux juridiques
LGDJ-Lextenso.
Series “9782275090757”
Paris La Défense pp. 85-105.
Segonds, Marc
(2020)
A propos d'un aspect de la compliance anticorruption : code de conduite et définition de l'avantage indu.
In : Mélanges Bruno Sire
Presses de l'université de Toulouse.
Series “Mélanges”
pp. 339-354.
ISBN 978 2 36170 204 5
Segonds, Marc
(2018)
Du délit de prise illégale d’intérêts aux prises légales d’intérêts : un délit sans limites ?
In : Le risque de corruption
Dalloz.
Series “Thèmes et commentaires. Actes”
Paris p. 89.
ISBN 978-2-247-17786-8