Infos générales
- Durée de la formation
-
4 semestres
- Lieu(x) de la formation
- Toulouse (campus UT Capitole)
- Stage(s)
- Oui
- Accessible en
-
- Formation initiale
- Reprise d'étude
- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master : stage obligatoire uniquement pour la voie professionnelle ;
stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche
Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
Un parcours bi-diplômant avec l’Université de Laval (Québec) en deuxième année de master permet à l’étudiant d’accomplir un semestre dans chaque université afin d’obtenir les deux diplômes. Le Master mention Droit pénal et sciences criminelles, parcours type Droit pénal et sciences criminelles programme franco-québécois, est une formation universitaire permettant aux étudiants d’acquérir des connaissances approfondies et des compétences complètes dans le traitement de la délinquance par le Droit - enrichies par une approche comparée avec le Droit québécois dispensant ainsi un savoir, une méthode et une maturité de raisonnement permettant d’aborder les concours juridiques et de candidater à des postes de services juridiques ou contentieux d’entreprises ou d’associations. Les étudiants pourront obtenir à l’issue de leur cursus le Master mention Droit pénal et sciences criminelles, parcours type Droit pénal et sciences criminelles, délivré par l’Université Toulouse Capitole et la maitrise en droit délivrée par l’Université Laval. Le semestre 3 est réalisé à l’Université Toulouse Capitole et le semestre 4 à l’Université Laval de Québec.
Toulouse (campus UT Capitole)
ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.
Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.
Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.
UE Parcours commun S1 :
2 matières renforcées au choix :
- Droit pénal spécial 1 – 33h CM + 13h30 TD
- Droit processuel – 33h CM + 13h30 TD
- Contrats civils et commerciaux 1 – 33h CM + 13h30 TD
UE Parcours Droit pénal sciences criminelles S1
* Droit pénal international et européen – 30h CM
* 1 matière non renforcée (non choisie en renforcée en UE 1) :
- Droit pénal spécial 1 – 33h CM
- Droit processuel – 33h CM
- Contrats civils et commerciaux 1 – 33h CM
* 2 options au choix :
- Droit pénal du travail – 30h CM
- Philosophie du droit – 30h CM
- Contentieux de l’Union Européenne – 33h CM
- Droit international et européen des droits de l’homme – 33h CM
- Histoire de la justice – 33h CM
- Droit des sûretés – 30h CM
UE Langue vivante S1 (1 choix valable pour l’année)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD
UE Parcours commun S2 :
2 matières renforcées :
- Droit pénal spécial 2 – 33h CM + 13h30 TD
- Procédure pénale approfondie – 33h CM + 13h30 TD
UE Parcours Droit pénal sciences criminelles S2
* Droit pénal des affaires – 33h CM
* 3 options au choix :
- Contrats civils et commerciaux 2 – 33h CM
- Droit des peines et criminologie – 30h CM
- Histoire contemporaine – 33h CM
- Procédure civile approfondie – 33h CM
- Procédures civiles d’exécution – 30h CM
- Droit de la nationalité et des étrangers – 30h CM
UE Langue vivante S2 (même langue que celle choisie au S1)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD
UE Enseignements fondamentaux – 70h CM
- Droit pénal général – 15h
- Droit pénal spécial – 15h
- Droit de la peine – 15h
- Fondements du droit pénal – 10h
- Procédure pénale – 15h
UE Enseignements spécialisés – 100h CM
- Principes généraux du droit pénal des affaires – 10h
- Droit pénal de l’environnement – 10h
- Droit pénal international – 10h
- Droit pénal européen – 14h
- Histoire du droit pénal et de la procédure pénale – 10h
- Cybercriminalité – 10h
- Analyse économique du droit pénal – 5h
- Protection européenne des droits fondamentaux – 6h
- Actualités législatives – 5h
- Droit pénal constitutionnel – 10h
- Droit pénal constitutionnel comparé – 10h
UE 3 : Enseignements professionnels – 50h CM
- Pratique des parquets – 10h
- Justice pénale des mineurs – 10h
- Pratique de l'application des peines – 10h
- Pratique des droits de la défense – 10h
- Problèmes sociaux posés par la délinquance – 10h
- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master : stage obligatoire uniquement pour la voie professionnelle ;
stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche
Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.