Formation LMD

Master mention Droit Social parcours-type Droit du travail et de l'emploi et de la protection sociale (DTEPS)

Master mention Droit Social parcours-type Droit du travail et de l'emploi et de la protection sociale (DTEPS)
Diplôme national de master contrôlé par l'État
Diplôme national de master contrôlé par l'État
Logo France Compétences

Accéder aux sections de la fiche

Call to actions

SCOLARITE

Première année de master
Bureau : AR 125 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 36 10

Seconde année de master :
Bureau :  AR 135  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd04@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 39 32

ORIENTATION INSERTION

FORMATION CONTINUE ALTERNANCE

Détails

Infos générales

Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de la formation
Toulouse (campus UT Capitole)
Stage(s)
Oui
Accessible en
  • Formation initiale
  • Reprise d'étude

Stage

Stage(s)

- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master : stage obligatoire

Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Présentation

Enjeux

Les semestres 1 et 2 permettent aux étudiants d’acquérir et d’approfondir des connaissances juridiques principalement en Droit du Travail, en Droit de la Protection Sociale et plus largement en Droit de l’Entreprise.

Les semestres 3 et 4 ont pour objectif de former des juristes spécialisés de haut niveau capables, sur le fondement de connaissances solides et familiarisés avec les mécanismes, institutions et problématiques du marché du travail, de mettre en œuvre ce droit mouvant et confronté au phénomène de globalisation de l’économie.

Ce parcours se caractérise par une triple approche du droit social :
Conceptuelle : une solide formation technique qui permet un regard critique et constructif sur l’évolution de cette branche du droit et des institutions qui la mettent en œuvre ;
Méthodologique : la formation alterne cours et séminaires interactifs, entraînements aux méthodes participatives et à l’argumentation, exercices rédactionnels (exposés, rapport de stage ou mémoire de recherche) ;
Pratique : les enseignements et séminaires sont assurés par une équipe pédagogique composée d’universitaires et de professionnels (avocats, conseils et juristes d’entreprises, inspecteur du travail…) de façon à ce que chaque question puisse être traitée également sous un angle pratique.

 

Lieux

Toulouse (campus UT Capitole)

Responsable(s) de la formation

Responsable de la mention droit social :
Brigitte REYNES, Maître de conférences HDR
Responsable du parcours-type droit du travail et de l'emploi et de la protection sociale (DTEPS) :
Lise CASAUX-LABRUNEE, Professeur des universités

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Première année de master
Bureau : AR 125 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 36 10

Seconde année de master :
Bureau :  AR 135  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd04@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 39 32

Service Communs des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
Bureau J 104 (Bâtiment J)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : envol@ut-capitole.fr
Tél : +33 (0)5 61 63 35 46

FOAD (Formation Ouverte et à Distance)
Bureau AF 264
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : droitsocial.foad@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 86 94
Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Véronique Lemozy
Courriel : veronique.lemozy@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 86 49
 

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :

L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.

Pour préparez vos candidatures en 1ère année de master, consultez :
- les capacités d'accueil sur notre site internet,
- les attendus et critères généraux d'examen des candidatures (mention de licence conseillée, prérequis....)  sur notre site internet,
- les taux de réussite en fin de master sur notre site internet,
- la plateforme nationale des masters monmaster.gouv.fr/ pour vous informer (capacités d'accueil, attendus et critères généraux d'examen des candidature, modalités de candidature...) et candidater.
 

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :

Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.

Programme

PROGRAMME 2024-2025 (sous réserve de validation par le Conseil des Etudes et de la Vie Etudiante) :


  ► ENSEIGNEMENTS DE LA PREMIERE ANNEE :

L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total maximum de 450h d’enseignement.

SEMESTRE 1 – 186h CM + 40h30 TD

▪ COMPETENCES TRANSVERSALES :

UE : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances
- Langue vivante 1 (1 choix valable pour l’année) : anglais, espagnol, allemand, italien – 13h30 TD
UE : Usage des outils numériques en droit social
- Outils numériques avancés (ex : code du travail numérique, logiciels justice prédictive…) – 5h

▪ COMPETENCES DISCIPLINAIRES :

UE : Maîtriser le droit de la relation individuelle de travail dans les organisations et sur le marché du travail
- Contrat de travail et emploi – 20h
UE : Maîtriser le droit des relations sociales dans les organisations et sur le marché du travail
- Dialogue social et représentation du personnel – 20h
UE : Maîtriser les fondamentaux de la protection sociale et la gestion de la protection sociale complémentaire
- Protection sociale et prévoyance – 18h

SEMESTRE 2 – 153h CM + 13h30 TD

▪ COMPETENCES TRANSVERSALES :

UE : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances
- Langue vivante 1 – 13h30 (même langue que celle choisie au S1)

▪ COMPETENCES DISCIPLINAIRES :

UE : Maîtriser les relations collectives de travail dans les organisations (négociation collective et conditions de travail)
- Droit du travail 2 – 33h CM + 13h30 TD
UE (niveau standard) : Maîtriser les fondamentaux de la protection sociale et la gestion de la protection sociale complémentaire
- Protection sociale 2 – 33h CM + 13h30 TD

▪ COMPETENCES DE SPECIALITE :

UE : Prévention et règlement des conflits du travail
- Contentieux du travail – 30h CM
- Droit des entreprises en difficulté – 30h CM
UE : Méthodologie et recherche en droit social
- Histoire du droit social – 30h CM
- Méthodologie de la recherche en droit social. Usage des outils numériques spécialisés – 30h CM

 
  ► ENSEIGNEMENTS DE LA DEUXIEME ANNEE :

L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 318h d’enseignement.
 

SEMESTRE 3 – 225h CM

▪ COMPETENCES TRANSVERSALES :

UE : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances
- Anglais de spécialité droit social – 12h
- Cours optionnel dans catalogue ENGAGE.EU (facultatif). Thématique : the future of work
UE : Usage des outils numériques en droit social
- Outils numériques avancés (ex : code du travail numérique, logiciels justice prédictive…) – 5h

▪ COMPETENCES DISCIPLINAIRES :

UE : Maîtriser le droit de la relation individuelle de travail dans les organisations et sur le marché du travail
- Contrat de travail et emploi – 20h
UE : Maîtriser le droit des relations sociales dans les organisations et sur le marché du travail
- Dialogue social et représentation du personnel – 20h
UE : Maîtriser les fondamentaux de la protection sociale et la gestion de la protection sociale complémentaire
- Protection sociale et prévoyance – 18h

▪ COMPETENCES DE SPECIALITE :

UE : Entreprise et relations de travail
- Droits fondamentaux du travail – 20h
- Mobilité internationale du salarié – 15h
- Droit des sociétés et droit du travail – 15h
- Santé au travail, rémunération et conditions de travail – 18h
UE : Emploi et marché du travail
- Marché du travail et politiques de l'emploi – 20h
- Droit de la formation professionnelle – 12h
- Droit de l'emploi public – 15h
UE : Prévention et règlement des conflits du travail
- Règlement contentieux et amiable des conflits du travail – 20h
- Droit pénal du travail – 15h
 

SEMESTRE 4 - 93h

UE : Appui à la transformation en contexte professionnel :
- Conférences obligatoires – 20h
- Conférences bonus (non rémunérées) – 50h
- Actualisation et veille juridique – 18h
- 1 voie au choix :
  • Voie recherche : Stage d'un mois minimum
  • Voie professionnelle : Stage de 3 mois minimum
UE : Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés :
- 1 élément au choix – 5h CM :
  • Voie recherche : Mémoire de recherche + soutenance
  • Voie professionnelle : rapport de stage

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.


- Professeurs des universités : Lise Casaux-Labrunée ; Frédéric Guiomard ; Isabelle Desbarats ; Anne-Marie O'Connell ; Thierry Garé.
- Maîtres de conférences : Marie-Cécile Amauger-Lattes ; Carole Dupouey-Dehan ; Nathalie Picod ; Delphine Gardes ; Lionel Miniato.
- Intervenants professionnels : Patrick De Sequeira; Stéphane Leplaideur ; Paul-Henri Bernard ; Matthieu Barthes; Mathieu Degy ; Cécile Dusart Cottin; Philippe Jean; Marc Le Houerou; ...
- Doctorants en droit social : participation aux séances mensuelles d’actualisation.

- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master : stage obligatoire

Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Compétences visées

Fiche RNCP

Activités visées / compétences attestées

► Effectuer une veille juridique sur toute question relative au droit du travail et de l’emploi : étude des textes en droit interne et international et analyses de jurisprudence ;
► Intégrer les enseignements et problématiques des domaines connexes (management, RH, sociologie, économie, science politique);
► Accompagner et/ou mettre en œuvre les règles sociales d’un point de vue pratique ;
► Suivre les évolutions de la matière et proposer une analyse critique permettant d’anticiper ses développements (vision prospective) ;
► Effectuer rapidement une recherche sur tout sujet de droit social et exposer sous forme claire et structurée le résultat de leurs recherches (notes, rapports…) ;
► Accompagner et sécuriser les projets de l’entreprise du point de vue des règles sociales ;
► Veiller au respect des règles sociales dans les entreprises (contrats de travail, déclarations sociales, négociations collectives…) ;
► Préparer et suivre des dossiers contentieux ;
► Favoriser la prévention et le règlement des litiges.

Au sortir de la formation, les juristes issus de ce parcours sont dotés des capacités suivantes :
► Connaissance approfondie du droit social et des problématiques de l’emploi et du marché du travail (emploi, formation, protection sociale) ;
► Capacités d’analyse et réflexion (au-delà de la seule technique juridique) ;
► Capacité à proposer une analyse critique et constructive des textes en matière de travail et d’emploi, fondée sur une approche synthétique et pluridisciplinaire du droit ;
► Capacité à appréhender les dimensions européenne et internationale du droit du travail ;
► Capacité à s’exprimer dans une langue étrangère (anglais de spécialité).
 

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

► Juriste spécialisé en droit du travail et droit de la protection sociale
► Avocat (employeur et/ou salarié)
► Juriste d’entreprise spécialisé dans les fonctions RH
► Responsable ressources humaines dans les entreprises ou organisations professionnelles (syndicats…)
► Enseignement universitaire et recherche
► Responsable d’unité dans les organismes relevant du service public de l’emploi, dans les réseaux d’insertion ou de formation professionnelle, dans les organismes de protection sociale (Régime général, RSI, MSA, mutuelles, ASSEDIC CARSAT, …)
► Journalisme juridique
► Conseil aux entreprises (salarié ou profession libérale)
► Conseils en recrutement et dynamiques de carrière…

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Inscriptions

Modalités d'inscription

Candidater en 1ère année de master :
Toutes les informations en cliquant ICI

Candidater en 2nde année de master :
Solliciter une admission
Calendrier de dépôt des demandes d'admission via l'application eCandidatures