Droit privé et sciences criminelles

Droit du travail, droit de la protection sociale, droit des discriminations

PROFESSEUR DES UNIVERSITES

Frédéric Guiomard

Parcours universitaire

Doctorat en droit privé et Sciences criminelles. Thèse : La justification des mesures de gestion du personnel, Université Paris-Nanterre, sous la direction de M. A. Lyon-Caen. Prix de thèse  de l’Association Française de droit du travail et de la Sécurité sociale (AFDT).
Maître de conférences à l’Université  Paris Nanterre (2002-2017), HDR Admissible au concours d’agrégation
Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, membre de l’Institut de droit privé, depuis 2017. 
 

Activités de recherche

2022 : Organisation des journées d’automne de l’AFDT, Thème : les désordres de la réparation et le droit social. Dossier publié  à la revue Droit social.
2022 : Co-organisation du colloque "La dette sociale et l'avenir de la protection sociale", Toulouse, IDP et CDA, Dossier publié à la revue Droit social
2021 : Fondation et animation du réseau de chercheurs européen « Discrimination Network », lancement en commun d’une recherche sur les réparations des discriminations dans l’emploi.
2020 : Co-organisation du colloque « Retraites : débats autour d’une réforme, Toulouse IDP et CDA, publié dans la revue Droit social.
2016 : Co-organisation du colloque CERSA-IRERP, avec M. Borgetto et A.S. Ginon : Travail et protection sociale : de nouvelles articulations ; Participation à la recherche « Aménagement raisonnable et non-discrimination » (GID Ile de France - Ardis- Université Paris Ouest Nanterre La Défense ; Participation au groupe de travail dirigé par D. Marshall « La juridiction et ses territoires «
2015 : Co-Organisation du colloque CERSA-IRERP, avec M. Borgetto et A.S. Ginon :« Quelle(s) protection(s) sociale(s) demain ?, organisé dans le cadre de la célébration officielle du 70e anniversaire de la Sécurité sociale ;
Participation aux programmes de recherche « Aménagements raisonnables et non-discrimination » (CREDOF-ARDIS) ; « L’efficacité des codes de gouvernance » (GIP, Cedcace, Economix, IRERP) ; Responsable de l’axe « action en justice dans la recherche« L’effectivité de la lutte contre les discriminations » (Fédération Interdisciplinaire de Nanterre en Droit (FIND) - GIP - Défenseur des droits).
2013 : Participation au rapport Pécaut-Rivolier, Les discriminations collectives en entreprise : Lutter contre les discriminations au travail : un défi collectif, Doc. Fr. 2013.
2009-2013 : Recherche sur le contentieux sur les discriminations en cause d'appel, avec E. Serverin, GIP Ministère de la justice – cour de cassation – IRERP (direction d’une équipe de huit chercheurs).
2008-2017 : Recherches au sein du groupe Primal, groupe de recherche inter-disciplinaire en Droit, Management et Philosophie. Membre fondateur de ce groupe (avec E. Pezet, S. Robin-Olivier et P. Brunet)
Juin 2007 : Organisation du colloque « Discriminations raciales et diversité. L’essor d’une question sociale » (CEJEC-IRERP, Université Paris Ouest Nanterre.

Activités pédagogiques

Cours assurés : Droit de la protection sociale (M1) Contrat de travail et emploi (M2) ; Droit du travail, relations collectives (L3, M1 et M2), Droit du travail, relations individuelles (L2, TSM), Labour Law (Madic, M2), Droit des discriminations dans l’emploi (IEJ). « The Future of work », dans le cadre de Engage.eu. Séminaire BIP-Erasmus+ : L’influence des décisions de la CJUE sur les droits du travail nationaux (Saragosse, 2022, Toulouse 2023, à venir).
Spécialités enseignées  à l’Université Paris-Nanterre(CM) : Droit du travail (L3), Contentieux social (M2), Droit de la Sécurité sociale (L3), Droit de la formation professionnelle (M2), Négociation de la protection sociale complémentaire (M2), Droit social international et Européen (M2) ; Procédure civile, Introduction au droit et Droit de la responsabilité (capacité), Libertés et droits fondamentaux (IEJ), Responsabilité sociétale de l’entreprise (CM, IAE Gustave Eiffel, UPEC).
Direction de mémoires, de thèses : Encadrement et direction de mémoires en Master 2 Droit du travail et de l’emploi. Encadrement-direction de cinq thèses en cours (thèmes : droit de la protection sociale, procédure prud’homale, droit du travail et de l’emploi). Deux thèses soutenues en 2022 et 2023.

Responsabilités universitaires

Directeur de l’axe « Droit du travail et de l’activité professionnelles », IDP
Responsable de la formation en droit du travail à l’IEJ de Toulouse
Responsable de l’antenne Toulousaine de l’Association française de droit du travail et de droit de la Sécurité sociale (AFDT)
Directeur du Master 2 Droit social et GRH (2004-2017), création dans ce master d’une filière en apprentissage accueillant depuis une trentaine d’étudiants.
Chargé de mission égalité de l’université (2013-2016).
Président du prix de Thèse de l’AFDT (2019 ; 2020).

Responsabilités éditoriales

Depuis 2006 : Responsabilités au sein de la Revue de droit du travail : Secrétaire général et responsable de la rubrique « actualités »jusqu’en 2014 ; responsable depuis 2013 de la chronique « Contentieux, procédure et juridictions » avec S. Mraouahi ; membre du comité de rédaction.
Depuis 2015 : Rédaction des Billets consacrés au droit social sur le site Dalloz Etudiants
Depuis 2011 : Responsabilité scientifique de l’édition Dalloz du  Code de la Sécurité sociale
Depuis 2014 : Responsable de la chronique de jurisprudence et contentieux en droit social en matière de discrimination, Revue des droits de l’Homme.

PRINCIPALES PUBLICATIONS

Ouvrages

Code de la Sécurité sociale, en collaboration avec A.S. Ginon, Dalloz, ed. 2011 à 2023
Des revendications des salariées matière de discrimination et d’égalité : les enseignements d’un échantillon d’arrêts extrait de la base JURICA (2007-2010), Mission droit et justice, 2013, en collaboration avec E. Serverin.
L'action prud'homale, Numéro spécial de la R.D.T., avec E. Serverin et T. Grumbach (octobre 2009).
Diversité et discriminations raciales. Une perspective transatlantique, en collaboration avec S. Robin Olivier, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2009
Quelle(s) protection(s) sociale(s) demain ?, co-dirigé avec M. Borgetto et A.S.  Ginon, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2016
Travail et protection sociale : de nouvelles articulations ? co-dirigé avec M. Borgetto, A.S. Ginon, D. Piveteau, LGDJ 2017

Articles

Droit des discriminations

La « méthode Clerc » renforcée par la protection du droit à la preuve, RDT 2023. 133-136
La médiation en ligne, une voie pour la lutte contre les discriminations ?, RDT 2022. 598-601
L'action de groupe-discrimination en quête de sens, Dr. ouvr. 2021 p. 321-336
La situation de la mère après la période de protection légale, Dr. ouvr. 2018. 337-343 (Numéro spécial consacré à la parentalité)
L'impact juridique des lois récentes relatives aux discriminations dans l’emploi en France, in Politiques antidiscriminatoires, sous la direction de G. Herman, A. Rea et J. Ringelheim, ed. De Boeck, 2014, p. 85-100 (Constituer une typologie des actions en justice en matière d’égalité et de discrimination ?, In Le droit social, l'égalité et les discriminations, ed. Dalloz, Thèmes et commentaires, 2013. 61-76
Les discriminations au prisme des contentieux, avec I. Meftah, Tr. et Emploi, avril 2016, 59-85

Procédure et contentieux

L'obscure clarté de la succession des actions collectives et individuelles en justice, RDT 2022. 597-601
Que reste-t-il de l'oralité de la procédure prud'homale ? RDT 2022. 727-732
L'irrecevabilité des demandes nouvelles en appel dans les litiges individuels du travail, RDT 2022. 55-58
Les évolutions de la fabrication de la jurisprudence sociale, RJS 11/2022. 851-859
L'action en justice des syndicats dans l'entreprise : « vieille lune », toujours actuelle ?, Dr. Soc. 2020.130-136
Les référés, juges de la prévention, RDT 2020.351-355
La formation de référé, instrument de la lutte contre les fraudes à l'interdiction du travail du dimanche, RDT 2020.629-633
La justice du travail en état d'urgence sanitaire, RDT 2020.268-272
Un sociologue aux prud’hommes, RDT 2020.137-140
Exercice de style à la Chambre sociale, RDT 2019. 343 et 438
La médiation et l'instance périmée, RDT 2018. 539-541
Un nouveau programme pour la justice du travail, RDT 2018. 229-232
Les conseils de prud'hommes, de l'élection à la désignation : un contrôle constitutionnel léger, RDT 2015. 164
La justice prud’homale sous tous ses rapports, RDT 2013. 500-504
Le contrat nouvelles embauches à l'épreuve du contentieux prud'homal, En collaboration avec E. Serverin, RDT 2007. 502-512
Sur les communiqués de presse de la Chambre sociale de la Cour de cassation, RDT 2006. 222-229
L'intervention des juges dans la négociation collective, in La négociation collective à l'heure des révisions, actes du colloque de Nanterre du 11 juin 2004, Dalloz 2004

Protection sociale

La « dette Covid », symptôme de la financiarisation de la gestion de la protection sociale, Dr. soc. 2022. 598-603
Les principes d'universalité et d'égalité dans la réforme du système de retraite, Dr. Soc. 2021. 294-299
Prévenir et/ou réparer ? La place de la prévention dans le droit de la protection sociale in M. Borgetto, A.S. Ginon, F. Guiomard, Quelle(s) protection(s) sociale(s) demain ?, Ed. Dalloz, 2016 p. 193-215
La recomposition des solidarités : les mutations de l'emploi, de la formation professionnelle et de l'assurance chômage, RDSS 2014. 636
Les nouvelles formes de mutualisation. Réflexions sur la portabilité des droits issue de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, en collaboration avec A.S. Ginon, Dr. soc. 2009. 1054-1064

Droit du travail et de l’emploi

Le refus de la nullité du licenciement pour manquement aux règles du droit au procès équitable, RDT 2022. 326-329
Le passeport de prévention, un objet juridique en mal d’identité, Dr. soc.  2021. 914-919
L'action en justice des syndicats dans l'entreprise : « vieille lune », toujours actuelle ?, Dr. soc. 2020. 130
Le compte personnel d’activité : l’utopie d’un nouveau modèle d’emploi, RDT 2016. 770 (Numéro spécial « Loi Travail ».
De nouveaux droits en matière de formation professionnelle ? Dr. ouvr. 2015. 590, n° spécial Vers un nouveau statut social attaché à la personne du travailleur ?, échanges avec A. Supiot.
La sécurisation des parcours professionnels. Naissance d'une notion. RDT 2013. 616-621
Perspectives juridiques sur les ruptures des contrats portant sur le travail, in B. Gomel, D. Méda et E. Serverin, L'emploi en ruptures, Dalloz
Droits fondamentaux et contrôle du pouvoir de l'employeur, in A. Lyon-Caen et P. Lokiec, Droit social et droits fondamentaux, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2004-CEE 2009 p. 23-35
Syndicats : évolutions et limites des stratégies collectives d'action juridique, Mouvements 2003/4 (n°29). 47-54

 

Les dernières publications :

Guiomard, Frédéric (2023) Les méthodes d'évaluation des préjudices nés de discriminations. Droit social (n° 4). pp. 316-324.

Guiomard, Frédéric (2023) La « méthode Clerc » renforcée par la protection du droit à la preuve (note s/s Paris, Pôle 6, chambre 1, Ordonnance sur incident devant le magistrat chargé de la mise en état, 2 septembre 2022). Revue de droit du travail (n°2). pp. 133-136. [Caselaw headnote]

Guiomard, Frédéric (2022) Que reste-t-il de l'oralité de la procédure prud'homale ? (note s/s Cour de cassation (soc.), 19 octobre 2022, n° 21-13.060 ). Revue de droit du travail (n°12). pp. 728-732. [Caselaw headnote]

Guiomard, Frédéric (2022) La médiation en ligne, une voie pour la lutte contre les discriminations ? Revue de droit du travail (n°10). pp. 598-601.

Guiomard, Frédéric (2022) L'appréciation de la faute disciplinaire en cas de condamnation pénale provenant d'une preuve obtenue de façon déloyale (note s/s Cour de cassation, soc. 21-09-2022 20-16.841 ). Revue de droit du travail (n°10). pp. 593-597. [Caselaw headnote]

Voir la suite