Infos générales
- Durée de la formation
-
4 semestres
- Lieu(x) de la formation
- Toulouse (campus UT Capitole)
- Stage(s)
- Oui
- Accessible en
-
- Formation initiale
- Formation en alternance
- Reprise d'étude
- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master :
* stage obligatoire pour la voie professionnelle
* stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche
Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
2- Le Master en Droit et sciences du travail européen et le Master européen en sciences du travail (diplôme d’université délivré par le réseau Européen Labor Studies) :
Dans ce cas, les étudiants suivent les enseignements du 1° semestre à l'Université Toulouse 1 Capitole et ceux du 2ème semestre dans une Université du Réseau Labor studies. Cette possibilité est proposée aux étudiants qui ont fait la preuve d'une connaissance suffisante d'une langue étrangère (inscription obligatoire aux deux diplômes Master et DU – voir plus haut) en anglais, espagnol, italien, allemand ou portugais.
Toulouse (campus UT Capitole)
Contact Scolarité :
PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Première année de master
Bureau : AR 125 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 36 10
Seconde année de master :
Bureau AR 126 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd11@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 11
ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.
ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :
Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.
Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’Université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.
Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités du droit à poursuite d'études (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master
▪ COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE 1 : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances
1 langue au choix valable pour l’année :
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD
▪ COMPETENCES DISCIPLINAIRES :
UE 2 (niveau standard) : Maitriser le droit de la relation individuelle de travail dans les organisations et sur le marché du travail
- Droit du Travail 1 – 33h CM + 13h30 TD
UE 3 (niveau standard) : maitriser les fondamentaux de la protection sociale et la gestion de la protection sociale complémentaire
- Protection Sociale 1 – 33h CM + 13h30 TD
▪ COMPETENCES DE SPECIALITE :
UE 4 : RH, adaptation et développement des compétences
- Principes de gouvernance – 30h CM
UE 5 : Droit social international, européen et comparé
- Droit international privé – 30h CM
UE 6 (niveau standard) : transformation du monde du travail, des modalités de travail et de la protection sociale
- Droit européen du numérique – 30h CM
UE 7 : Entreprise et relations de travail
- Imposition du chiffre d’affaires et des bénéfices – 30h CM
▪ COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE 8 : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances
Même langue que celle choisi au S1 :
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD
▪ COMPETENCES DISCIPLINAIRES :
UE 9 : (niveau standard) : Maitriser le droit des relations sociales du travail dans les organisations et sur le marché du travail
- Droit du Travail 2 – 33h CM + 13h30 TD
UE 10 : (niveau standard) : maitriser les fondamentaux de la protection sociale et la gestion de la protection sociale complémentaire
- Protection Sociale 2– 33h CM + 13h30 TD
▪ COMPETENCES DE SPECIALITE :
UE 11 : Droit social international, européen et comparé
- Droit comparé du travail – 30h CM
- Droit de la nationalité des étrangers – 30h CM
UE 12 : (niveau standard) : Transformation du monde du travail, des modalités de travail et de la protection sociale
- Socio-éco du travail – 30h CM
UE 13 : Prévention et règlement des conflits du travail
- Contentieux du travail – 30h CM
▪ COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE : Usages avancés et spécialisés des outils numériques
- Valorisation et traitement de l’information – 20h
UE : Appui à la transformation en contexte professionnel
- Gestion de projet, ateliers d'insertion professionnelle et organisation de la conférence annuelle - 30h
- Cours optionnel dans catalogue ENGAGE.EU (facultatif). Thématique : the future of work - 12h
▪ COMPETENCES DISCIPLINAIRES :
UE : Maîtriser le droit de la relation individuelle de travail dans les organisations et sur le marché du travail - niveau expert
- Droit du travail et transitions (écologique et numérique) – 15h CM
- Actualité de la négociation collective - 9h CM
▪ COMPETENCES DE SPECIALITE :
UE : Niveau expert : RH, adaptation et développement des compétences
- Gestion des RH et management interculturel – 30h CM
- Gestion de la paie – 15h CM
- Construction d'un plan de formation – 9h CM
COMPETENCES TRANSVERSALES
UE : Niveau expert : Droit social international, européen et comparé
- Systèmes comparés de relations professionnelles – 21h CM
- Systèmes comparés d'emploi et de formation - 21h CM
- Systèmes comparés de protection sociale - 21h CM
- Droit social européen des entreprises en difficulté – 24h CM
- Mobilité internationale des travailleurs – 15h CM
UE : Niveau expert : Transformation du monde du travail, des modalités de travail et de la protection sociale
- Analyse des organisations – 21h CM
- Socio-éco du travail – 30h CM
- Actualité de la protection sociale – 9h CM
UE 7 : Appui à la transformation en contexte professionnel
1 voie au choix :
- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master :
* stage obligatoire pour la voie professionnelle
* stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche
Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.
Effectuer une veille juridique sur l’évolution du droit du travail ;
Mesurer et résoudre les problèmes posés par des relations de travail internationales,
Maîtriser les outils de diagnostic du marché du travail, au service des personnes en recherche d'emploi ou en réorientation professionnelle ;
Intégrer les enseignements des domaines corollaires (gestion, problématiques RH, sociologie, économie, science politique) à un Droit spécialement impacté par les environnements politiques et socio-économiques ;
Avoir une vision prospective du droit du Travail en constante évolution, d’en dominer la dimension pratique et l’application, et d’en proposer une analyse critique permettant notamment d’anticiper ses développements :
- Par l’étude des textes légaux et conventionnels, des normes de droit interne et du droit international
- Par l’analyse de la jurisprudence et de ses évolutions dans un contexte économique et social mouvant.
- Par l’analyse des textes légaux et conventionnels, et d’une jurisprudence très sensible aux évolutions socio-économiques
- Par l’analyse des contentieux.