Formation LMD

Master 2 mention Droit fiscal parcours type Contentieux Fiscal et Douanier (Cycle Formation Continue - Formation à distance avec regroupements en présentiel)

Master 2 mention Droit fiscal parcours type Contentieux Fiscal et Douanier (Cycle Formation Continue - Formation à distance avec regroupements en présentiel)
Diplôme national de master contrôlé par l'État
Diplôme national de master contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

Accéder aux sections de la fiche

Call to actions

Gestionnaire de la formation
Isabelle Paysan Rouquairol

05 61 63 57 56
pole.patrimonial@ut-capitole.fr
isabelle.paysan-rouquairol@ut-capitole.fr

Gestionnaires pédagogiques - Maîtres de conférence
Sophie de Fontaine
Charles-Henri Hardy

 

Détails

Infos générales

Durée de la formation
13 mois
Lieu(x) de la formation
Toulouse (campus UT Capitole)
Accessible en
  • Formation continue
  • Reprise d'étude

Présentation

Cycle formation continue - Formation en ligne avec regroupements présentiels
 

Enjeux

Le cycle de formation continue du Master 2 Contentieux fiscal et douanier a pour objectif de proposer aux praticiens de la fiscalité un enseignement technique et spécifique dans un domaine particulièrement complexe et en continuelle mutation.
Première formation spécialisée en ce domaine sur le plan national, elle concerne un public d’apprenants possédant déjà des connaissances en droit fiscal et souhaitant maîtriser les règles particulières de ces contentieux spéciaux dont les régimes, en constante évolution, empruntent tant au droit privé qu’au droit public.
La formation est assurée par une équipe pédagogique mêlant des universitaires et des praticiens dont l’expertise croisée apparait particulièrement appropriée à l’étude des problématique soulevées par le contentieux fiscal et douanier, qui outre leur technicité, sont fréquemment renouvelées par l’actualité juridique (législative, jurisprudentielle et réglementaire).
L’équipe pédagogique du Master 2 Contentieux fiscal et douanier et le service de l'Executive Education and Digital University de l’Université Toulouse Capitole propose un cycle de formation adaptée aux contraintes de la vie professionnelles et géographiques.

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 4

Public ciblé

Cette formation s’adresse particulièrement aux juristes fiscalistes, avocats et élèves avocats, agents de l’administration fiscale, douaniers, magistrats administratifs et judiciaires, experts-comptables.

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Conditions préalables à la candidature :

  • Master 1 ou maîtrise dans les domaines droit, économie ou gestion
  • Certification professionnelle de niveau 6 inscrite au RNCP dans ces mêmes domaines
  • Validation des Acquis Professionnels
 

Sélection des candidats :

L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien avec le responsable pédagogique de la formation.
Nombre maximum de stagiaires prévu : 30

Taux de réussite : Parcours nouveau à la rentrée 2023

Renseignements candidature :


 

Tarif pour l'année universitaire 2024/2025 :

  • 6500 euros + les droits d'inscription universitaire en vigueur

Photo
Photo


 Formation éligible au CPF (Compte Personnel de Formation)

Programme

Organisation : 

Le cycle formation continue représente un volume horaire de 292,5 heures (réunion de rentrée et examens inclus). La formation se déroule sur 13 mois, de novembre N à décembre N+1. Afin de concilier vie professionnelle et formation, ce parcours s’appuie sur une organisation mixte :

  • Distanciel (172 heures) : cours, visioconférences, auto-évaluations, cas pratiques, évaluations... sur la plate-forme pédagogique en ligne du service EEDU.
  • Regroupements présentiels ou cours synchrone de deux/trois jours tous les 2 mois dédiés à la pratique professionnelle (103 heures) ont lieu hors congés universitaires (juillet-août).

Les regroupements présentiels sont organisés à l’Université Toulouse Capitole, site de la Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne, Toulouse.

Contenu de la formation

  • Réunion de rentrée (2 heures)
UE Préliminaire : Rappels contrôle fiscal (20 heures)
UE 1 : Contentieux de l’impôt - 103 heures
  • Réclamation contentieuse - 13h
  • Contentieux devant le juge administratif de l’impôt - 29h
  • Contentieux devant le juge judiciaire de l’impôt - 15h
  • Contentieux du recouvrement - 26h
  • Contentieux de l’UE - 20h
UE 2 : Contentieux spéciaux de l’impôt - 53 heures
  • Contentieux administratif annexes - 15h
  • Contentieux des perquisitions - 5h
  • Contentieux européen des droits de l’Homme - 18h
  • Contentieux constitutionnel - 15h
UE 3 : Contentieux pénal - 74 heures
  • Droit pénal fiscal - 18h
  • Droit fiscal pénal - 32h
  • Jugement et application - 14h
  • Ministère public et poursuites pénales en matière fiscale - 10h
UE 4 : Contentieux douanier - 25 heures
Auxquelles s’ajoutent 15,5 heures d’examens

Partiellement à distance

Méthodes et moyens pédagogiques :

  • Cours à distance : plate-forme pédagogique en ligne sur laquelle se trouvent des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.

  • Regroupements en présentiel : séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.
Pour les UE 1, 2, 3, l’évaluation fait l’objet d’un contrôle continu (devoirs à rendre et quiz) et d’un examen terminal. L’UE préliminaire et l’UE4 font l’objet d’un seul ex amen terminal. Un grand oral aura lieu à la fin de la formation.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Compétences visées

Fiche RNCP

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Le cycle de formation continue du Master 2 Contentieux fiscal et douanier a pour objectif de proposer aux praticiens de la fiscalité un enseignement technique et spécifique dans un domaine particulièrement complexe et en continuelle mutation.