• Formation LMD

Master mention Droit international et droit européen (Formation à distance)

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Durée de la formation
Quatre semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
(Stage optionnel)
Présentation

Code RNCP : 36113


Le Master Droit, Économie, Gestion mention Droit international et droit européen FOAD, peut être accompli aussi bien en parcours professionnel qu'en voie de recherche.

Chaque année (composée de 2 semestres) de la formation peut être suivie en 1 ou 2 ans selon le rythme choisi par l'apprenant.

Responsables pédagogiques

Objectifs

  • Acquérir des connaissances et des compétences en droit international privé et public par des compétences générales telles que le droit international privé, le contentieux international, le droit international public, droit du commerce international, droit de la concurrence, droit pénal international et humanitaire, droit international et européen des affaires
  • Acquérir des compétences spécifiques comme le droit des libertés fondamentales, le droit des étrangers, le droit aérien et spatial, droit privé comparé, droit international économique, droit européen des contrats et commerce électronique, droit fiscal international, droit pénal international et européen.
  • Acquérir les connaissances et les compétences nécessaires à la compréhension et à la gestion de l’internationalisation des situations et des règles de droit, qu’il s’agisse du droit privé ou du droit public.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4


Conditions d'accès

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition d'une commission pédagogique dont les membres sont désignés par le Président de l'université.

Téléchargez :
- les Attendus pour les candidatures en 1ère année de master (mention de licence conseillée, prérequis....)
- les Statistiques d'admission en 1ère année de master
- les Capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)

- les taux de réussite en fin de master
 
ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :

Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse 1 Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.

La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse 1 Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master
proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse 1 Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)

- les taux de réussite en fin de master
Arrêté de nomination de commission d'admission Semestres 1 et 2
Arrêté de nomination de commission d'admission Semestres 3 et 4

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, le service FOAD se réserve la possibilité d’annuler la formation.

Admission

Les candidatures pour la rentrée 2022-2023 sont ouvertes du 03 mai jusqu'au 23 mai inclus.

Vous devez constituer un dossier sur eCandidatures

 

Coût et financement de la formation



Cette formation (Master 2) est éligible au financement CPF :
 

Programme

Le Master Droit international et droit européen FOAD, est organisé sur quatre semestres ; chacun totalisant 30 crédits européens (ECTS).
 
Chaque semestre est organisé en 6 Unités d’Enseignement composant 2 blocs.
Vous pouvez vous inscrire à la formation complète ou établir un rythme de progression individualisé qui ne peut dépasser une durée de deux années universitaires consécutives pour 2 semestres :
 

Le semestre 3 est organisé en 5 Unités d’Enseignement composant 2 blocs.
Le semestre 4 se compose de 6 Unités d’Enseignement composant également 2 blocs.
 

Modalités d'évaluation

Organisation des examens
Il existe une session unique d’examen dont les dates sont arrêtées en début d’année par l’établissement. Aucun examen ne peut avoir lieu en dehors des dates définies pour l’organisation de ces sessions.

Modalités d’organisation de la session d’examen
Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont évaluées :

Première année :
► par un examen terminal et un contrôle continu pour les matières écrites,
► par une épreuve orale à la fin de chaque semestre pour les autres matières.

Seconde année :
► La formation fait l’objet d’une session unique et sera évaluée sous la forme de contrôle continu pour les UE 1 à 10.

 

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5
Niveau de sortie
Niveau I

Métiers visés

  • Cabinets d'avocats,
  • Droit privé (famille, contrats, droit des affaires...) et droit public,
  • Services juridiques des entreprises privées, publiques et d'économie mixte, dans la mesure où elles conquièrent des marchés à l'étranger,
  • Concours de la fonction publique,
  • Emploi au sein d’organisations internationales, gouvernementales ou non-gouvernementales,
  • Expertise et assistance auprès des institutions internationales, ou des institutions nationales dans leur rapport avec les pays étrangers,
  • Recherche universitaire.

Contacts

Renseignements

droitinternational.foad@ut-capitole.fr
Tel : 05 61 12 88 69 - Bureau ME 503.1

Service FOAD
Manufacture des Tabacs
Université Toulouse 1 Capitole
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9