• Formation LMD

Master mention Droit Public parcours type Collectivités Territoriales (Formation à distance)

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Durée de la formation
Quatre semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT Capitole)
Stages
Oui
Présentation

Code RNCP : 34084


Le Master Droit, Économie, Gestion mention Droit public parcours type Collectivités Territoriales FOAD, est une formation universitaire de 4 semestres.
Chaque année (composée de 2 semestres) de la formation peut être suivie en 1 ou 2 ans selon le rythme choisi par l'apprenant.

Les semestres 1 et 2 permettent aux apprenants d’acquérir des connaissances et des compétences en droit public.

Cette première année a pour objectif de consolider la formation des apprenants dans les matières les plus fondamentales du droit public et de renforcer leur spécialisation en leur offrant une formation diversifiée, adaptée à leurs besoins professionnels ou scientifiques en leur permettant en deuxième année le choix entre plusieurs parcours professionnels ou orientés vers la recherche.

Les semestres 3 et 4 préparent les apprenants à l’exercice des fonctions d’encadrement et à la prise de responsabilité.
  • Cette formation suppose, de la part des candidats, de réelles connaissances de l'univers territorial, une profonde motivation pour cet environnement, une grande capacité de réflexion et une disponibilité à s’investir dans des études de haut niveau. Elle exige également une grande autonomie, une bonne organisation, de réelles qualités de synthèse et de rédaction. L’esprit critique, la curiosité et la facilité à théoriser sont indispensables pour les candidats souhaitant poursuivre en thèse.
  • Ce diplôme prépare aux concours de la fonction publique territoriale. Pour les personnels en poste, elle laisse augurer des perspectives d’évolution de carrière intéressantes.

Responsables pédagogiques

Objectifs

  • Consolider vos connaissances et compétences des matières les plus fondamentales du droit public pour...
    • Renforcer votre spécialisation en vous offrant une formation diversifiée, adaptée à vos besoins professionnels ou scientifiques ;
    • Vous donnez un large choix entre plusieurs parcours professionnels ou orientés recherche lors de la deuxième année.
  • Se préparer à l'exercice des fonctions d’encadrement et à la prise de responsabilité,
  • Acquérir des compétences juridiques, managériales et de gestion pour un projet professionnel ou de recherche.


Période de formation

M1
Début de la formation : 21/09/2022
Fin de la formation : 30/06/2023
M2
Début de la formation : 28/09/2022
Fin de la formation : 30/06/2023

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4


Conditions d'accès

ACCÈS EN PREMIÈRE ANNÉE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition d'une commission pédagogique dont les membres sont désignés par le Président de l'université.

Téléchargez :
- les Attendus pour les candidatures en 1ère année de master (mention de licence conseillée, prérequis....)
- les Statistiques d'admission en 1ère année de master
- les Capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)

- les taux de réussite en fin de master
ACCÈS EN DEUXIÈME ANNÉE DE MASTER :

Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.

La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master
proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)

- les taux de réussite en fin de master
Arrêté de nomination de commission d'admission Semestres 1 et 2
Arrêté de nomination de commission d'admission Semestres 3 et 4
 
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, le service FOAD se réserve la possibilité d’annuler la formation.

Admission

Les candidatures pour la rentrée 2022-2023 sont closes depuis le 23 mai 2022.
 

Coût et financement de la formation



Cette formation (Master 2) est éligible au financement CPF :


 

Programme

Les semestres 1 et 2 totalisent chacun 30 crédits européens (ECTS) et sont organisés en 6 Unités d’Enseignement composant 2 blocs.
 
Le semestre 3 est organisé en 5 Unités d’Enseignement composant 2 blocs et totalise 28 crédits européens (ECTS).
Le semestre 4 se compose de 5 Unités d’Enseignement composant également 2 blocs et totalise 32 crédits européens (ECTS).
 
Vous pouvez vous inscrire à la formation complète ou établir un rythme de progression individualisé qui ne peut dépasser une durée de deux années universitaires consécutives.
 

Modalités d'évaluation

Organisation des examens
Il existe une session unique d’examen dont les dates sont arrêtées en début d’année par l’établissement. Aucun examen ne peut avoir lieu en dehors des dates définies pour l’organisation de ces sessions.

Modalités d’organisation de la session d’examen
Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont évaluées :

Première année :
► par un examen terminal et un contrôle continu pour les matières écrites
► par une épreuve orale à la fin de chaque semestre pour les autres matières

Seconde année :
► par un examen terminal et un contrôle continu pour les UE1, 3 et 6
► par un contrôle continu pour les UE 2, 4, 5, 7, 8 et 9
► par un rapport de stage, un rapport d’activité ou un mémoire pour l’UE 10

 

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5
Niveau de sortie
Niveau I

Métiers visés

  • Accès aux concours de la fonction publique,
  • Juriste spécialiste en droit public,
  • Recherche et enseignement.
  • Fonction publique territoriale : contractuels des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, emplois du secteur public local ou du secteur privé travaillant pour les collectivités territoriales,
  • Universitaire ou chercheur.

Contacts

Renseignements

droitpublic.foad@ut-capitole.fr
Tel : 05 61 12 87 94
Bureau ME 506.4

Service FOAD
Manufacture des Tabacs
Université Toulouse Capitole
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9