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EMMANUEL CORDELIER

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Centre de Droit des Affaires (CDA)

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Cordelier, EmmanuelIdRef (2025) Homologation d'un projet de distribution amiable : contrôle limité du JEX (obs. sous Cass. 2ème civ., 27 mars 2025, n° 22-20.194, n° 310 B). Dictionnaire Permanent Recouvrement de créances - Procédures civiles d'exécution. [Caselaw headnote]

Cordelier, EmmanuelIdRef (2025) Effets d’une ordonnance de référé désignant un administrateur provisoire infirmée (obs. sous Cass. 2ème civ., 6 mars 2025, n° 22-18.209, n° 214 B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives. [Caselaw headnote]

Cordelier, EmmanuelIdRef (2025) La radiation n’empêche pas la demande d’arrêt de l’exécution provisoire (obs. sous Cass. 2ème civ., 6 mars 2025, n° 22-23.093, n° 198 B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives. [Caselaw headnote]

Cordelier, EmmanuelIdRef (2024) Nouveau délai pour statuer sur une demande de sursis à l'exécution d'une décision de l'AMF (art. 24, L. n° 2024-537 du 13 juin 2024). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°7). pp. 1-2.

Cordelier, EmmanuelIdRef (2024) Précisions sur la péremption en cas de radiation consécutive à un défaut d'exécution (obs. sous Cass. 2ème civ., 23 mai 2024, n° 22-15.537, n° 475 B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives. [Caselaw headnote]

Cordelier, EmmanuelIdRef (2024) Effets de l’arrêt de l’exécution provisoire sur la saisie-attribution (obs. sous Cass. 2ème civ., 2 mai 2024, n° 22-11.659, n° 372 D). Dictionnaire Permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution (n°283). p. 11. [Caselaw headnote]

Cordelier, EmmanuelIdRef (2024) Recours contre la radiation de l'appel en cas de refus de l'exécution provisoire (note sous Cass. 2ème civ., 8 février 2024, n°110-F-D, n°22-20.420). Dictionnaire Permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution (n°280). pp. 13-14. [Caselaw headnote]

Cordelier, EmmanuelIdRef (2024) Exécution provisoire : effet de la réforme de la procédure d'appel sur son régime (décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023). Dictionnaire Permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution. p. 1.

Cordelier, EmmanuelIdRef (2024) Arrêt de l’exécution provisoire de droit d’une décision qui liquide une astreinte (obs. sous Cass. 2e civ., 18 janv. 2024, n° 21-17.475). Dictionnaire Permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution. pp. 5-6. [Caselaw headnote]

Cordelier, EmmanuelIdRef (2023) Précisions sur le régime juridique du droit de rétention conventionnel (note sous Cass. com., 14 juin 2023, n° 20-19.948, n° 414 B). Dictionnaire Permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution (n° 273-274). pp. 15-16. [Caselaw headnote]



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Les derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :



Cordelier, EmmanuelIdRef (2025) Droit commercial et des affaires. Collection « Paradigme - Manuels ». Bruylant Bruxelles ISBN 9782802776468

Cordelier, EmmanuelIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582 (2024) Recherches sur l’organisation de l’entreprise et l’exercice de son activité économique. [Accreditation to supervise research (HDR)]

Cordelier, EmmanuelIdRef (2022) Droit commercial et droit des affaires (5ème éd.). Collection « Paradigme ». Bruylant Bruxelles ISBN 9782390133476

Cordelier, EmmanuelIdRef (2021) La souplesse de création des structures unipersonnelles. In : Les structures individuelles Presse de l'Université Toulouse I capitole. Series “Actes de colloques” pp. 107-125. ISBN 978-2-36170-220-5

Cordelier, EmmanuelIdRef (2020) A la recherche d'un courant humaniste traversant la société commerciale. In : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin : un droit "positif", un droit de progrès LGDJ. Series “Mélanges” Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) pp. 107-118. ISBN 9782275075976

Cordelier, EmmanuelIdRef (2020) Droit commercial et droit des affaires (4e éd.). Collection « Paradigme - Métiers ». Bruylant ISBN 978-2-39013-285-1

Cordelier, EmmanuelIdRef (2019) Droit commercial et droit des affaires (3e édition). Attal, Michel (ed.) Collection « Collection Paradigme. Métiers ». Bruylant ISBN 9782390132356

Cordelier, EmmanuelIdRef (2019) Les contours de la sous-traitance. In : Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ? : Actes du colloque du 8 mars 2019, Université de Toulouse 1 Capitole Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Collection des actes de colloques de l'IFR ; 40” pp. 17-37. ISBN 9782361701956

Cordelier, EmmanuelIdRef (2018) Droit commercial et droit des affaires. Attal, Michel (ed.) Collection « Collection Paradigme. Métiers ». Bruylant ISBN 9782390132110

Macorig-Venier, FrancineIdRef and Cordelier, EmmanuelIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582 (2000) Droit civil : les sûretés - Travaux dirigés. Collection « Travaux dirigés ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-552-3