FABRICE BIN

Coordonnées

Mail: Fabrice.Bin@ut-capitole.fr
Site internet: http://lassp.sciencespo-toulouse.fr/fr/les-membres/enseignant-es-chercheur-es/fabrice-bin

Discipline(s)

Droit public

Discipline(s) enseignée(s)

Droit fiscal général
Finances publiques
Théorie de l'éco-fiscalité
Fiscalité des personnes publiques
Fiscalité des particuliers: imposition du revenu
Gouvernances économique et financière de l'Union européenne
Droit des institutions européennes
Droit comparé
Droit des relations internationales

Corps

PROFESSEUR DES UNIVERSITES

Activités / CV

Identifiant ORCID: 0009-0003-6133-1903

Titres - Diplômes - Concours
14 mars 2024: Habilitation à diriger des recherches (HDR)

26 novembre 2005 : Docteur en droit, Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, mention très honorable avec les félicitations du Jury à l'unanimité

2001 : Magistère de droit et gestion ENS - Cachan et Faculté de Droit et de Science politique de Rennes 1

2001 : Major du DEA de Finances publiques et fiscalité - Université Aix-Marseille III

2000: Agrégé du secondaire: agrégation de l'Université en économie et gestion, option gestion administrative

1999 : Maîtrise de Droit européen, Faculté de Droit et de Science politique de Rennes 1

Carrière universitaire

septembre 2024: Professeur des universités HDR, Sciences Po Toulouse
Chercheur associé au Laboratoire des Sciences sociales du politique (LaSSP)
Chercheur associé à l'IRDEIC

2011-2024 : Maître de conférences (Mcf)de droit public à l'Université Toulouse Capitole
Chercheur à l'IRDEIC, membre du Centre européen de recherches fiscales et financières et du Centre de droit comparé

2006-2011 : Mcf à l'Ecole de Droit de Paris - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Informations complémentaires

Né en 1977 à Nice (Alpes-Maritimes)
Ancien élève de l'École normale supérieure de Cachan (1997-2001)

Les 5 derniers articles :

Bin, Fabrice (2026) Que reste-t-il du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance ? Revue de l'Union européenne (n°701). pp. 478-483.

Bin, Fabrice (2026) Critères de modification du coefficient de localisation – Examen particulier de chacune des parcelles (note sous TA Nîmes, 3ème ch., 4 février 2025, n° 2201041, 2300257, 2400234, 240030, SAS Immobilière Carrefour). AJAMoNT (n° 2). pp. 15-19. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2026) La circonstance que des locaux industriels soient exploités en usufruit ne fait pas obstacle à la détermination de leur valeur locative selon la méthode comptable (note sous CAA Toulouse, 1ère ch., 17 juillet 2025, n°23TL02009, Société Charcuterie Antoine). AJAMoNT (n° 2). [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2026) La cour juge que l'exonération d'imposition sur les bénéfices, conditionnée au respect du plafond d'aide de minimis prévu par un règlement européen, s'applique aux commissionnaires de transport (note sous CAA Toulouse, 1ère ch., 20 février 2025, n° 23TL00860, Société SO Fret). AJAMoNT (n° 2). pp. 22-26. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice , Baudu, Aurélien, Chekly, Edward, Delivet, Philippe, Gaullier-Camus, Florent and Terrasse, Yves (2026) Repères sur la gestion et les finances publiques en février 2026. Gestion et finances publiques, Vol.106 (n°2). pp. 141-165.

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Les 5 derniers ouvrages et chapitres d'ouvrage :

Bin, Fabrice (2026) Théorie de l’impôt et théorie des sources du droit fiscal. In : Mélanges en l'honneur de Thierry Lambert : Pour une théorie générale de l’impôt La Mardière, Christophe de and Vapaille, Laurence (eds.) Bruylant. Series “Mélanges” Bruxelles pp. 81-106. ISBN 9782802777816

Bin, Fabrice (2026) La concurrence fiscale au sein de l’Union européenne : quelle transition vers une solidarité administrative entre États membres ? In : Les transitions juridiques européennes et comparées : Liber amicorum Grégory Godiveau Petit, Florent and Grard, Loïc (eds.) Bruylant. Series “Droit de l'Union européenne” Bruxelles pp. 315-324. ISBN 9782802777809

Bin, Fabrice (2025) La fiscalité verte, une « opportunité »... qui existe déjà ! In : Finances locales et mutations contemporaines de l'État Husson-Rochcongar, Céline (ed.) Mare et Martin. Series “Collection Droit & gestions publiques” Le Kremlin-Bicêtre ISBN 9782849348017

Bin, Fabrice (2025) Marie-Christine Esclassan : réflexions sur le manuel de Finances publiques. In : Mélanges en l'honneur de Marie-Christine Esclassan et Michel Bouvier LGDJ, un savoir-faire de Lextenso. Paris la Défense pp. 161-167. ISBN 9782275161464

Bin, Fabrice (2025) Un ecclésiastique peut-il être élu président d’une Université publique en France ? In : Duc in altum ! Mélanges en l’honneur de Jean-Louis Gazzaniga Mare & Martin. Series “Liber amicorum” Le Kremlin-Bicêtre pp. 145-154. ISBN 9782386000386