JEAN-CLAUDE ZARKA
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(2023)
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pp. 5-8.
Zarka, Jean-Claude
(2022)
Il est désormais possible de recourir au référé-liberté pour la protection de l’environnement! (note sous Conseil d'État, 20 sept. 2022, n° 451129).
Actu-Juridique.fr.
[Caselaw headnote]
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