Bureau

AR313

Tél

05 61 63 39 10

Bureau 2

MC102.2

Mail

Lucien.Rapp@ut-capitole.fr

Derniers ouvrages :

Bories, Clémentine, Eudes, Marina, Rapp, Lucien and Rass-Masson, Lukas (2021) Le droit international de l'espace extra-atmosphérique. Problématiques contemporaines. [Scientific Work Coordination]

Rapp, Lucien and Moiroux, Julien (2019) Régime indemnitaire des contrats publics : Comment concilier contrats publics et finance d'entreprise. Collection « Droit & professionnels ». LexisNexis ISBN 978-2711030767

Hamdouni, Saïd, Rapp, Lucien and Guignard, Didier (2019) Culture, Droit international et mondialisation: des liaisons protéennes : mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd. [Scientific Work Coordination]

Rapp, Lucien and Terneyre, Philippe (2016) Lamy Droit public des affaires. Lamy SA Worlters Kluwer France

Regourd, Serge and Rapp, Lucien (2016) Du contrat de partenariat au marché de partenariat. Regourd, Serge and Rapp, Lucien (eds.) Bruylant Bruxelles ISBN 9782802752240

Rapp, Lucien and Miroux, Julien (2016) Contrats publics et finance d'entreprise : financement externe, indemnités contractuelles, risque contentieux. Collection « Droit & professionnels ». Lexis-Nexis ISBN 978-2-7110-2228-1

Sourzat, Lucie, Caylet, Sylvain, Rapp, Lucien and Regourd, Serge (2016) Du contrat de partenariat au marché de partenariat (co-coordination scientifique d'un ouvrage collectif). [Scientific Work Coordination]

Rapp, Lucien (2014) Les MOOCs, révolution ou désillusion? : le savoir à l'heure du numérique. Institut de l'Entreprise

Costes, Lionel, Bilon, Jean-Louis, Guibal, Michel, Rapp, Lucien, Le Stanc, Christian and Vivant, Michel (2012) Lamy - Droit du numérique : informatique, multimédia, réseaux, internet. Lamy Rueil-Malmaison

Rapp, Lucien and Terneyre, Philippe (2012) Lamy - Droit public des affaires : réglementation publique des affaires, aides publiques, contrats et marchés publics, propriété publique, contentieux publics. Lamy Rueil-Malmaison

Rapp, Lucien (2011) Ces fonds que l'on dit souverains : fonds d'Etat et souverainetés financières. Vuibert Paris ISBN 978-2-311-00243-0

Rapp, Lucien and Lamarque, Eric (2011) Gouvernance et prise de décision : les questions qui dérangent. Eyrolles Paris ISBN 978-2-212-54953-9

Rapp, Lucien and Couret, Alain (2010) Les 100 mots du droit des affaires. Collection « Que sais-je ?, n°3872 ». Presses universitaires de France Paris ISBN 978-2-13-057208-4

De Terssac, Gilbert, Bazet, Isabelle and Rapp, Lucien (2007) La rationalisation dans les entreprises par les technologies coopératives. Collection « Le travail en débats ». Octarès éditions Toulouse ISBN 978-2-915346-39-8

Rapp, Lucien and Revet, Thierry (2002) Le contrat électronique : travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française. Collection « Droit privé ». Editions Panthéon-Assas Paris ISBN 2-913397-31-X

Rapp, Lucien (1998) Le courrier électronique : "e-mail". Collection « Que sais-je ?, n°3409 ». Presses universitaires de France Paris ISBN 2-13-049461-7

Rapp, Lucien and Harvey, Kerric (1998) Achieving the Wired World : Access & Equity Issues in Global Implementation of Universal Service. SERDI Publisher ISBN 2909342689

Grard, Loïc and Rapp, Lucien (1997) Ten Years of Common Aviation Policy : Survey and New Orientations. Dix ans de politique aérienne commune : bilan et orientations nouvelles. Mys & Breesch Gent ISBN 9789054622383

Rapp, Lucien and Guibal, Michel (1995) Contrats des collectivités locales. Editions Francis Lefebvre Levallois-Perret ISBN 2-85115-278-5

Rapp, Lucien and Saint-Alary-Houin, Corinne (1994) L'entreprise face à l'impayé. Montchrestien Paris ISBN 2-7076-0584-0

Rapp, Lucien (1993) L'entreprise au bout du fil : reflexions pour une entreprise télécommunicante. Editions Liaisons Paris ISBN 2-87880-061-3

Rapp, Lucien and Vellas, François (1992) La privatisation des compagnies aériennes en Europe. Collection « Etudes et documents ». Institut du transport aérien Paris

Vellas, François, Crouzatier, Jean-Marie, Kyung-Soo, Chung and Rapp, Lucien (1989) Asie de l'Est et du Sud : faits et décisions économiques. Economica Paris ISBN 2-7178-1621-6

Crusol, Jean, Hein, Philippe, Rapp, Lucien and Vellas, François (1988) L'enjeu des petites économies insulaires. Economica Paris ISBN 2-7178-1599-6

Rapp, Lucien (1986) Les groupes d'entreprises publiques. Collection « Que sais-je ?, n°2295 ». Presses universitaires de France Paris ISBN 2-13-039459-0

Rapp, Lucien (1986) Techniques de privatisation des entreprises publiques. Collection « Actualités de droit de l'entreprise, n°16 ». Librairies techniques Paris ISBN 2-7111-0640-3

Rapp, Lucien (1985) Entreprises multinationales publiques et prise des décisions stratégiques. Collection « Programme entreprises multinationales. Documents de travail, n°34 ». Bureau international du travail Genève ISBN 92-2-203946-7

Rapp, Lucien (1983) Les filiales des entreprises publiques. Collection « Bibliothèque de droit public, n°144 ». LGDJ Paris ISBN 2-275-01063-7

Rapp, Lucien (1982) Les filiales des entreprises publiques. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Derniers articles, notes et chapitres de livre :

Rhimbassen, Maria and Rapp, Lucien (2021) Competitive space foresight: Incentivizing compliance through antitrust. Acta Astronautica, vol.189. pp. 235-240.

Rapp, Lucien and Topka, Maria (2021) Small Satellite Constellations, Infrastructure Shift and Space Market Regulation. In: Legal Aspects Around Satellite Contellations: Volume 2 Froehlich, Annette (ed.) Springer. Series “Studies in Space Policy. vol 31” Cham, Suisse pp. 1-28. ISBN 9783-030713843

Mallowan, Lucas, Rapp, Lucien and Topka, Maria (2021) Reinventing treaty compliant ‘‘safety zones’’ in the context of space sustainability. Journal of space safety engineering, vol.8 (n°2). pp. 155-166.

Rapp, Lucien, Topka, Maria and Mallowan, Lucas (2021) Which jurisdiction for private in-space assembled autonomous platforms? Space Policy, vol. 56 (n° 101413). pp. 2-13.

Rapp, Lucien (2021) From Space to SPAC. In : L'Espace extra-atmosphérique et le Droit international : Colloque de Toulouse de la SFDI Editions Pedone. Series “468” Paris pp. 65-97. ISBN 9782233009920

Rapp, Lucien (2019) De l'Etat entrepreneur à l'Etat protecteur - Articles 152 et 153 du PACTE. Lexbase hebdo, édition affaires (n°597).

Rapp, Lucien (2019) Conventions de terminal et concessions de service. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°18). p. 1017.

Rapp, Lucien (2018) V° Partenariats Public Privé. In : Droit de la Construction 2018-2019 Dalloz. ISBN 978-2-247-16064-8

Rapp, Lucien, Vivant, Michel and Warusfel, Bertrand (2016) Réseaux et services de communications électroniques. In : Lamy Droit du numérique Lamy SA Wolters Kluwer France. p. 1456.

Rapp, Lucien and Dos Santos, Victor (2015) Satellite Miniaturization are new entrants about to threaten existing space industry ? In: Global Space Governance Mc Gill University Press Centre for Research in Air and Space Law. Series “Monograph series (Institute of Air and Space Law) ; 3” Montréal

Rapp, Lucien (2012) Personnes publiques et qualité d'actionnaires : réflexions sur quelques évolutions jurisprudentielles récentes. Lamy Droit public des affaires.

Rapp, Lucien (2012) Nature juridique et regime contentieux du contrat de raccordement électrique : note sous CA Pau, 16 janvier 2012, Electricité réseau Distribution France (ERDF). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 764. [Caselaw headnote]

Rapp, Lucien (2012) Would Internet Neutrality Be a Legal Principle or a Technical One ? Journal of Regulation.

Rapp, Lucien (2012) Le droit, amplificateur de crises. In : Crise(s) et droit Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°13” Toulouse ISBN 978 2-36170-043-0

Rapp, Lucien (2011) Hausse du prix de l'énergie et contrats publics. Lamy Droit public des affaires.

Rapp, Lucien (2011) Baux emphytéotiques et énergies renouvelables. Revue de droit immobilier (RDI).

Rapp, Lucien (2011) La gouvernance en questions. In : Gouvernance et prise de décision : les questions qui dérangent Eyrolles. Paris ISBN 978-2-212-54953-9

Rapp, Lucien and Mastor, Wanda (2011) Wall Street II : vers la fin de l'extraterritorialité du droit boursier américain ? A propos de l'arrêt Morrison de la Cour supreme des Etats-Unis du 24 juin 2010. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué.

Rapp, Lucien (2010) Electrique (éditorial). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).

Rapp, Lucien (2010) Note sous TA Montpellier, 26 février 2010, Mme Nicole Dillenschneider. Revue de droit immobilier (RDI) (6). p. 319. [Caselaw headnote]

Rapp, Lucien (2010) Refonder la gouvernance : quelques leçons tirées du Protocole de Kyoto et système d'échange de quotas d'émission des gaz à effet de serre. Revue française de gouvernance d'entreprise (RFGE).

Rapp, Lucien (2010) La nouvelle réglementation européenne des communications électroniques : du paquet au paquetage. Revue Lamy Droit de l'immatériel. p. 75.

Rapp, Lucien (2010) Délégations de service public, un an de jurisprudence. Lamy Droit public des affaires (145).

Rapp, Lucien (2010) Quasi-régie, quasi-régime. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).

Rapp, Lucien (2010) Les partenariats public-privé. In : Droit de la construction 2010 Dalloz. Series “Dalloz action” Paris ISBN 978-2-247-08913-0

Rapp, Lucien (2010) Préface. In : Le droit peut-il ignorer la révolution numérique ? Michalon. Paris ISBN 978-2-84186-553-6

Rapp, Lucien (2009) When France Puts Its Own Stamp On the Space Law Landscape. Journal of Space Law.

Rapp, Lucien (2009) Rendre le pouvoir aux actionnaires : Numéro spécial : "La crise : quelle(s) leçon(s) en matière de gouvernance ?". Revue française de gouvernance d'entreprise (RFGE).

Rapp, Lucien (2009) Fonds de commerce et politiques publiques : activités commerciales, prérogatives publiques et développement local. Gazette du Palais.

Rapp, Lucien (2009) Pour une régulation modulable (éditorial). Revue de jurisprudence commerciale (RJC).

Rapp, Lucien (2009) Observations sous CAA Nantes, 23 janvier 2009, Département du Loiret. Revue de droit immobilier (RDI) (3). [Caselaw headnote]

Rapp, Lucien (2009) Actualité législative : le contrat de partenariat. Revue de droit immobilier (RDI) (1). p. 49.

Rapp, Lucien (2009) Pour une recherche socialement responsable. In : Qu'en est-il du droit de la recherche ? Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°9” Toulouse pp. 151-154. ISBN 978 2-915699-79-1

Rapp, Lucien (2009) A propos du développement des sociétés de projet : étude de la nature et du régime juridiques des subdélégations. In : Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères Litec. Paris p. 687. ISBN 978-2-7110-1124-7

Rapp, Lucien (2008) Stabilité du contrat public et mutabilité de son objet. Contrats et marchés publics (7). p. 6.

Rapp, Lucien (2008) Le droit public français sous influence : du commerce à la finance. In : Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n° 8” Toulouse pp. 127-155. ISBN 978 2-915699-71-5

Rapp, Lucien (2008) Une loi spatiale pour la France : commentaire de la loi n°2008-518 du 3 juin 2008. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 1755.

Rapp, Lucien (2007) Libre propos sur l'évolution du droit public des affaires : droit public des affaires et capitalisme financier. Lamy Droit public des affaires (119). p. 1.

Rapp, Lucien (2007) Distribution en réseaux et réseaux de distribution. Revue Lamy Droit de l'immatériel. p. 1125.

Rapp, Lucien (2007) Délégation de service public : vers la fin des modèles alternatifs. Bulletin juridique des contrats publics (BJCP). p. 342.

Rapp, Lucien (2007) Nature et pouvoirs de l'autorité de régulation des mesures techniques de protection. Revue Lamy Droit de l'immatériel.

Rapp, Lucien (2006) Entrée et sortie des biens (la propriété choisie) : commentaire des dispositions du code général de la propriété des personnes publiques fixant le régime d'entrée et de sortie des biens et droits qui en sont l'objet : Dossier spécial : "Propriété publique, domaine public". Revue française de droit administratif (RFDA). p. 916.

Rapp, Lucien (2006) L'avenir de la régulation : brèves réflexion autour d'un concept clé. Revue Lamy Droit de l'immatériel.

Rapp, Lucien (2006) Les actifs de l'Etat-hôte sont-ils par nature impropres au financement des investissements transnationaux ? In : Aspects récents de l'intervention publique dans le domaine économique : études Franco-Brésiliennes Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-915699-28-3

Rapp, Lucien (2006) Subvention d'investissement, délégation de service public et droit à déduction de TVA. Revue Lamy de la concurrence.

Rapp, Lucien (2005) Télécommunications et communications électroniques. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

Gaudemet, Mathieu and Rapp, Lucien (2005) Les partenariats public-privé. Regards sur l'actualité (311).

Rapp, Lucien (2004) Les ondes entre droit et commerce. In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°2” Toulouse ISBN 2-915699-08-9

Rapp, Lucien (2004) Préface. In : La rareté en droit public L'Harmattan. Series “Logiques juridiques” Paris ISBN 2-7475-7153-X

Rapp, Lucien (2004) Réflexions sur les pouvoirs de la Commission des Communautés européennes et leur évolution récente. In : Mélanges en hommage à Guy Isaac : 50 ans de droit communautaire Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-94-9

Rapp, Lucien (2002) L'accés au réseau Internet, aspects juridiques et financiers. In : Contributions de droit européen Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Cahiers de l'IREDE, n°2” Toulouse ISBN 2-909628-78-7

Rapp, Lucien (2002) L'agence à "double visage" : l'exemple d'Eurocontrol. In : Les agences de l'Union européenne Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Cahiers de l'IREDE, n°3” Toulouse ISBN 2-909628-71-X

Rapp, Lucien (2002) Le travailleur salarié migrant. JurisClasseur Travail et protection sociale.

Rapp, Lucien (2000) Foreword. In: The Telecommunications Trade War, The United States, The European Union and the World Organisation ? Oxford

Rapp, Lucien (1997) Satellite Communications and Global Infrastructures : Towards Space Information Superhighways. In: Outlook on Space Law over the Next 30 Years : Essays Published for the 30th Anniversary of the Outer Space Treaty Kluwer Law International. London

Rapp, Lucien (1996) Une année dans le secteur des nouvelles techniques de l'information et de la communication (NTIC). In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 623-638. ISBN 2-909628-21-3

Rapp, Lucien (1993) Les compétences internationales des collectivités locales françaises. In : L'Eurorégion Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse

Rapp, Lucien (1991) De la domanialité publique à l'appartenance publique : une évolution dans la Révolution ! In : Propriété et révolution Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-222-04529-0

Rapp, Lucien (1991) Deux entrées : "Inspection générale des finances", "Nationalisation et privatisation (aspects juridiques)". In : Dictionnaire encyclopédique de finances publiques Economica. Paris ISBN 2-7178-2006-X

Rapp, Lucien (1988) Les conséquences de la grève dans les services publics : réflexions sur l'usager. Revue française de droit administratif (RFDA) (5). pp. 832-841.

Rapp, Lucien and Serra, Claude (1988) Le nouveau régime juridique des liaisons spécialisées et réseaux à valeur ajoutée en droit français : approche descriptive : Commentaire du décret du 24 septembre 1987. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (3). pp. 5-11.

Rapp, Lucien and Terneyre, Philippe (1987) Contentieux administratif : référé, recevabilité, foires, arrêté, emplacement transféré, forains, installation irrégulière, occupation sans droit du domaine public communal : tribunal administratif de Montpellier, 3 octobre 1986 et 22 octobre 1986 : Commentaire du décret du 24 septembre 1987. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (20781).

Rapp, Lucien (1982) Déconcentration, holdings intermédiaires et structure juridique du groupe public SNCF. Transports (274).

Rapp, Lucien (1982) Transport aérien et structure de groupe : le groupe public Air-France. Revue française de droit aérien (2). pp. 141-156.