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SOPHIE SABATHIER

Structure de rattachement

3-COMPOSANTES
Centre de Droit des Affaires (CDA)

Coordonnées

Bureau: MS104
Tél: 05 61 12 87 51
Mail: Sophie.Sabathier@ut-capitole.fr

Discipline(s)

Droit privé et sciences criminelles

Corps

MAITRE DE CONFERENCES

Activités / CV

Le tribunal judiciaire spécialisé, nouvel acteur de la protection environnementale 20 mars 2024 Sabathier, SophieIdRef (2023) Le tribunal judiciaire spécialisé, nouvel acteur de la protection environnementale. In : L'entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires, transition écologique, innovation sociétale Blin-Franchomme, Marie-PierreIdRef , Desbarats, IsabelleIdRef , Jazottes, GérardIdRef and Mendoza-Caminade, AlexandraIdRef (eds.) Lexisnexis. Series “Travaux” Paris pp. 401-411. ISBN 9782711037971
Note sous Proposition de Directive du 23 février 2022 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité 20 mars 2024 Sabathier, Sophie (2022) Note sous Proposition de Directive du 23 février 2022 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Revue de jurisprudence commerciale (n°6). pp. 511-513.
Le droit des entreprises en difficulté en shémas 1 juin 2023 Sabathier, SophieIdRef and Poujade, HélèneIdRef (2022) Le droit des entreprises en difficulté en shémas. Collection « Le droit en schémas ». Ellipses Paris ISBN 9782340073111
Plan de vigilance : le législateur a tranché en faveur de la compétence exclusive du tribunal judiciaire de Paris 1 juin 2023 Sabathier, SophieIdRef (2022) Plan de vigilance : le législateur a tranché en faveur de la compétence exclusive du tribunal judiciaire de Paris. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°4). pp. 378-380.
Le droit des entreprises en difficulté en schémas 3 novembre 2022 Poujade, HélèneIdRef and Sabathier, SophieIdRef (2022) Le droit des entreprises en difficulté en schémas. Collection « Le droit en schémas ». Ellipses Paris ISBN 978 2 340 07311 1
La sous-traitance confrontée aux procédures collectives : quels défis ? 3 mai 2021 Sabathier, SophieIdRef (2019) La sous-traitance confrontée aux procédures collectives : quels défis ? In : Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ? Tisseyre, SandrineIdRef (ed.) Presses Universitaires de Toulouse Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques), n°40” Toulouse pp. 259-272. ISBN 978-2-36170-195-6
Gestion des passifs environnementaux de sites pollués : état des lieux des responsabilités liées à la cessation d’activité 31 janvier 2018 Sabathier, SophieIdRef (2017) Gestion des passifs environnementaux de sites pollués : état des lieux des responsabilités liées à la cessation d’activité. Bulletin du droit de l'environnement industriel (BDEI) (n° 70).
Le nouvel investisseur en financement participatif 27 avril 2017 Sabathier, SophieIdRef (2016) Le nouvel investisseur en financement participatif. Revue de droit bancaire et financier (4).
La loi Vigilance : délimiter le concept de vigilance, entre concepts de soft law et hard law 27 avril 2017 Sabathier, SophieIdRef , Mac Cionnath, Sophie and Jazottes, GérardIdRef (2017) La loi Vigilance : délimiter le concept de vigilance, entre concepts de soft law et hard law. Revue Lamy Droit des affaires (124).
Transformation de sociétés 19 mai 2016 Sabathier, SophieIdRef (2014) Transformation de sociétés. Lexisnexis 360, publication professionnelle. (Unpublished)
La recherche des responsabilités 19 mai 2016 Sabathier, SophieIdRef (2014) La recherche des responsabilités. Environnement. Jurisclasseur.
La cession de l'entreprise en difficulté et le droit de l'environnement 19 mai 2016 Sabathier, SophieIdRef (2014) La cession de l'entreprise en difficulté et le droit de l'environnement. Environnement Jurisclasseur.
Les créances environnementales dans le droit des entreprises en difficulté 19 mai 2016 Sabathier, SophieIdRef (2014) Les créances environnementales dans le droit des entreprises en difficulté. Jurisclasseur Environement et developpement durable. Documentation professionnelle.
Le statut de l’intermédiaire en financement participatif 19 mai 2016 Sabathier, SophieIdRef (2015) Le statut de l’intermédiaire en financement participatif. In : Le cadre juridique du crowdfunding. Analyses prospectives Le Fur, Anne-Valérie (ed.) Société de législation comparée. Series “Trans Europe Experts, n° 11” ISBN 978-2-36517-041-3
Reporting extra-financier, le dénouement 17 mai 2016 Sabathier, SophieIdRef (2012) Reporting extra-financier, le dénouement. Revue Lamy Droit des affaires (n° 74). p. 87.
Banques et developpement durable 17 mai 2016 Sabathier, SophieIdRef (2012) Banques et developpement durable. Journal des sociétés (n° 100). p. 30.
Un cadre juridique à venir pour le déploiement de la finance participative en France 17 mai 2016 Sabathier, SophieIdRef (2013) Un cadre juridique à venir pour le déploiement de la finance participative en France. Revue Lamy Droit des affaires (n° 88).
Cessation d'activité et droit de l'environnement 17 mai 2016 Sabathier, SophieIdRef (2014) Cessation d'activité et droit de l'environnement. Environnement Jurisclasseur.
La cession dans les différentes procédures 17 mai 2016 Sabathier, SophieIdRef and Caviglioli, ChristianIdRef (2015) La cession dans les différentes procédures : prepack, redressement et liquidation judiciaires. Revue des procédures collectives (n° 6).
Le droit du crédit en QCM 18 avril 2012 Sabathier, SophieIdRef (2007) Le droit du crédit en QCM. Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-3246-9
Guide juridique du risque industriel (Dir.) 18 avril 2012 Sabathier, SophieIdRef (2008) Guide juridique du risque industriel (Dir.). Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-3847-8
Droit du crédit : les instruments de paiement et de crédit, les opérations de crédit 18 avril 2012 Sabathier, SophieIdRef (2007) Droit du crédit : les instruments de paiement et de crédit, les opérations de crédit. Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-3030-4
Le droit des obligations à l'épreuve du droit des procédures collectives 18 avril 2012 Sabathier, SophieIdRef (2000) Le droit des obligations à l'épreuve du droit des procédures collectives. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .
Le principe de précaution : quelle incidence pour les acteurs privés ? 18 avril 2012 Sabathier, SophieIdRef (2009) Le principe de précaution : quelle incidence pour les acteurs privés ? Bulletin du droit de l'environnement industriel (BDEI) (23). pp. 31-32.
Le reporting RSE se construit par étapes... 18 avril 2012 Sabathier, SophieIdRef (2010) Le reporting RSE se construit par étapes... Revue Lamy Droit des affaires (52). pp. 79-81.
Banques et développement durable 18 avril 2012 Sabathier, SophieIdRef (2008) Banques et développement durable. Revue Lamy Droit des affaires (24). pp. 72-73.
Les espoirs suscités par la remise en cause du caractère réel du contrat de prêt 18 avril 2012 Sabathier, SophieIdRef (2005) Les espoirs suscités par la remise en cause du caractère réel du contrat de prêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 29-39.
Les agences de notation extra-financière, un secteur en pleine mutation 18 avril 2012 Sabathier, SophieIdRef (2011) Les agences de notation extra-financière, un secteur en pleine mutation. Revue Lamy Droit des affaires (66). pp. 65-67.
Fiscalité et développement durable : note sous Projet de loi de finances 2009 enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale, le 26 septembre 2008 18 avril 2012 Sabathier, SophieIdRef (2008) Fiscalité et développement durable : note sous Projet de loi de finances 2009 enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale, le 26 septembre 2008. Revue Lamy Droit des affaires (32). pp. 75-76.