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Colloque " La concentration des contentieux transfrontières " organisé par l'Université Paris-Saclay et l'IRDEIC

du 13 novembre 2025 au 14 novembre 2025

Bâtiment Rempart
Site de l'Arsenal - Bâtiment Rempart - Amphithéâtre colloque



Sous la responsabilité scientifique de : 

Sandrine Clavel, Professeur à l'université Paris-Saclay, UVSQ, DANTE
Estelle Gallant, Professeur à l'université Toulouse Capitole, IRDEIC
Fabienne Jault-Seseke, Professeur à l'université Paris-Saclay, UVSQ, DANTE, Institut Universitaire de France

Jeudi 13 novembre 2025


8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions d’ouverture par : 
Hugues Kenfack, Président de l’Université Toulouse Capitole
Matthieu Poumarède, Doyen de l'École de droit de Toulouse
Hélène Gaudin, Directrice de de l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC)
 

Matinée : LES ENJEUX DE LA CONCENTRATION DES CONTENTIEUX

9h30-10h : Rapport introductif
Fabienne JAULT-SESEKE,  Professeur à l'Université Paris-Saclay, UVSQ, DANTE, Institut Universitaire de France

10h-10h45 Table-ronde : Concentration des contentieux et stratégie globale

Les contentieux économiques et stratégiques :
- L’intérêt de concentrer (cohérence, économie procédurale, rationalité économique, moralisation du contentieux) v. l’intérêt de disperser (stratégies procédurales, contentieux stratégiques)
- Les outils des stratégies contentieuses (contentieux étatiques, MARD, et autres) et les implications en termes de concentration/éclatement

Animée par Sandrine CLAVEL,  Professeur à l'Université Paris-Saclay, UVSQ, DANTE
Avec : 
Claudia CAVICCHIOLI, avocate Linklaters 
Marcellin JEHL, Chargé de contentieux et plaidoyer, Les Amis de la Terre
Olivier FURTAK, Avocat, Ancien directeur juridique d’Airbus

10h45 : Échanges avec la salle
11h : Pause 

11h30-12h15 : Table Ronde : La concentration du/des contentieux en matière familiale

La matière familiale fait l’objet d’une sectorisation marquée avec pour conséquence une multiplication des fors. Les différents règlements européens n’affichent pas en tant que tel l’objectif de concentrer le contentieux, mais proposent tout de même divers outils de concentration, observant des méthodes variables selon les domaines. Faut-il concentrer ou non le contentieux en matière familiale ? Faut-il rationnaliser les outils ? Les modes alternatifs de règlement des litiges sont-ils une solution à intégrer de façon plus intense ?

Animée par Estelle GALLANT, Professeur à l'Université Toulouse Capitole, IRDEIC
Avec :
Samuel FULLI-LEMAIRE, Professeur à l'Université de Strasbourg
Alexandre BOICHÉ, Avocat

12h15 : Échanges avec la salle
12h30 : Déjeuner 
 

14 h Après-midi : LES OUTILS DE LA CONCENTRATION DES CONTENTIEUX sous la présidence d’Hélène GAUDIN, Professeure à l'Université Toulouse Capitole, IRDEIC

14h15 – 14h30 : La fonction matérielle des compétences dérivées / Les compétences dérivées, un outil classique, à moderniser - Olivera BOSKOVIC, Professeur à l'Université Paris Cité

14h30-14h50 : La concentration des moyens, un outil de concentration des contentieux transfrontières ? – Natalie JOUBERT, Professeur à l'Université de Bourgogne Europe

14h50- 15h20 : Concentration des contentieux transfrontières et participation des tiers aux procédures 
Jérémy JOURDAN MARQUES, Professeur à l'Université Lumière Lyon 2 

15h20-15h40 Le rôle du juge de la mise en état dans la concentration des contentieux civils et commerciaux 
Maxime BARBA, Professeur à l'Université Grenoble Alpes (sous réserve) 

15h40 : Echanges avec la salle
16h : Pause

16h30-16h50: L’articulation des contentieux du provisoire et du principal 
Marie NIOCHE, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre

16h50- 17h10 : La concentration des contentieux à l’aune de la protection juridictionnelle effective / des droits fondamentaux Ludovic PAILLER, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3

17h10-17h30 : La rationalisation des critères de compétence, une solution au risque d’éclatement des contentieux ? 
Marie-Elodie ANCEL, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas

17h30 : Échanges avec la salle
 

Vendredi 14 novembre 2025


Matinée : LA CONCENTRATION DES CONTENTIEUX ECONOMIQUES sous la présidence de Hugues KENFACK, Président de l'Université Toulouse Capitole, Professeur à l'Université Toulouse Capitole (IDP)

9h30-9h50 : Concentrer le contentieux par l’utilisation optimale des clauses attributives de juridictions 
Philippine BLAJAN, Professeur à l'Université Paris-Saclay, UVSQ, DANTE

9h50-10h10 : Concentration du contentieux et arbitrage international
Maximin de FONTMICHEL,  Professeur à l'université Paris-Saclay, UVSQ, DANTE

10h10- 10h30 : La concentration des contentieux par les actions collectives 
Maria-José AZAR-BAUD, Maître de conférences à l'Université Paris-Saclay, UVSQ, DANTE

10h30 : Echanges avec la salle
11h : Pause

11h30- 11h50 : La notion d’unité économique, facteur de concentration des contentieux 
Rafaël AMARO, Professeur à l'Université de Caen Normandie

11h50-12h10 : Les interactions entre public enforcement et private enforcement 
Laurence IDOT, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas

12h10 - 12h30 - La dialogue des juges comme alternative à la concentration des contentieux 
Lukas RASS-MASSON, Professeur à l'Université Toulouse Capitole, IDP

12h30 : Echanges avec la salle

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Mis à jour le 11 septembre 2025