Colloque " Quel avenir de la protection européenne des droits fondamentaux ? " organisé par l'IRDEIC

du 11 décembre 2025 au 12 décembre 2025

Manufacture des Tabacs
Auditorium MS 001, Bâtiment S

Sous la direction de Hélène Gaudin, professeure à l’École de droit de Toulouse-Université Toulouse Capitole, directrice de l’IRDEIC, et Joël Andriantsimbazovina, professeur à l’École de droit de Toulouse-Université Toulouse Capitole, IRDEIC.

75e anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme
25e anniversaire de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Au moment de fêter le 75e anniversaire de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et le 25e anniversaire de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la protection européenne des droits fondamentaux est à la croisée des chemins.

Présentation

Elle forme un système perfectionné de protection des droits fondamentaux. La Convention a connu différents amendements et ajouts tant de droits garantis que des organes de protection. La Charte fait l’objet d’une jurisprudence progressivement étoffée de la Cour de justice de l’Union européenne. L’interaction entre la Convention et la Charte ne cesse de s’accentuer. Malgré des péripéties le processus d’adhésion de l’Union européenne à la Convention est en cours.
Reste que la protection européenne des droits fondamentaux fait face à de nombreux défis de différentes natures : un défi axiologique au regard de la remise en cause de la prééminence du droit et de l’Etat de droit, un défi organique devant la mise en cause des juridictions européennes, un défi substantiel lié à l’interprétation de la Convention et de la Charte, un défi structurel provoqué par certaines résistances nationales. Ces défis impliquent une réflexion concernant l’avenir de la protection européenne des droits fondamentaux.

Programme

Jeudi 11 décembre 2025

13h30 - Accueil
14h00 - Discours d’ouverture :
M. Hugues Kenfack, président de l’Université Toulouse Capitole
M. Matthieu Poumarède, doyen de l’École de droit de Toulouse
Mme Hélène Gaudin, directrice de l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé

14h30 - Rapport introductif : La prééminence du droit, l’Etat de droit et la protection européenne des droits fondamentaux, Joël Andriantsimbazovina, professeur à l’École de droit de Toulouse-Université Toulouse Capitole

Les juridictions des droits fondamentaux

14h50 Les juges européens de protection des droits fondamentaux.
14h50 Les juges de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne sont-ils bien choisis ?
14h50 - Procédure de désignation et légitimité de la CEDH, Alexandre Palanco, maître de conférences à l’Université Catholique de Lyon

15h10 - Procédure de désignation et légitimité de la CJUE, Laure Clément-Wilz, professeure à l’Université Paris-Est Créteil

15h30 La Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne dépassent-elles les pouvoirs qui leur ont été conférés ?
15h30 - Les limites du pouvoir d’interprétation de la CEDH, Paulo Pinto de Albuquerque, Professeur à l’Université Catholique de Lisbonne, ancien juge à la Cour européenne des droits de l’homme

15h50 - La question de la sanction juridictionnelle des valeurs de l’Union, Marc Blanquet, professeur à l’École de droit de Toulouse-Université Toulouse Capitole

16h10 - Débats
16h30 - Pause

16h50 Les juridictions nationales et la protection européenne des droits fondamentaux.

16h50 - Les exigences européennes à l’égard des juridictions nationales, Julie Teyssèdre, maître de conférences à l’Université d’Orléans

17h10 - L’extension des pouvoirs des juridictions nationales au nom des droits fondamentaux européens, Olivier Dubos, Professeur à l’Université de Bordeaux

17h30 - Débats

18h00 - Vernissage de l’exposition du 75e anniversaire de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales – Centre de documentation européenne, Bibliothèque Manufacture des Tabacs.

Entrée libre et gratuite, uniquement sur inscription.

Vendredi 12 décembre 2025

08h30 - Accueil

La jurisprudence en matière de droits fondamentaux

09h00 Le progrès dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne.

09h00 - Le développement des droits de l’homme dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, David Szymczak, professeur à Science Po Bordeaux

09h20 - Le principe de non-régression de la protection des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, Hélène Gaudin, professeure à l’École de droit de Toulouse-Université Toulouse Capitole

09h40 L’application nationale de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

09h40 Évolutions du droit national : quelques exemples français.

09h40 - Protection des données et sécurité nationale, Thibault Douville, professeur à l’Université de Caen-Normandie

10h00 - En matière de droit international privé, Estelle Gallant, professeure à l’École de droit de Toulouse-Université Toulouse Capitole

10h20 - Débats
10h40 - Pause

11h00 - Le droit à la vie, la fin de vie, Xavier Bioy, professeur à l’École de droit de Toulouse-Université Toulouse Capitole

11h20 - La question de la sanction juridictionnelle des valeurs de l’Union, Marc Segonds, professeur à l’École de droit de Toulouse-Université Toulouse Capitole

11h40 - En matière d’asile et d’immigration, Gaëtan Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appels, Président du pôle " Urgences " au Tribunal administratif d’Orléans

12h00 - Débats
12h20 - Déjeuner

14h00 Quelles perspectives ?

14h00 - Équivalence et correspondance des droits entre la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de Justice de l’Union européenne, Johan Callewaert, professeur à l’Université Catholique de Louvain, ancien greffier adjoint de la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme

14h20 - L’articulation des procédures juridictionnelles de protection des droits de l’homme, Géraldine Rosoux, professeure à l’Université de Liège, conseillère d’État (Belgique)

14h40 - Questions politiques et immunités de juridiction devant la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme, Florence Benoît-Rohmer, Professeure émérite de l’Université de Strasbourg

15h00 - L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme, Francette Fines, Professeure à Sciences po Toulouse

15h20 - Débats.
15h40 - Pause

16h00 - Conclusions générales,
Frédéric Sudre, Professeur émérite de l’Université de Montpellier

Mis à jour le 29 septembre 2025