"Code des entreprises en difficulté", Commenté sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin, LexisNexis, Édition 2024

le 15 novembre 2023

Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de C. Saint-Alary-Houin, professeur émérite de l’université de Toulouse 1 Capitole, par une équipe de professeurs et de praticiens spécialistes du droit des entreprises en difficulté composée de B. Amizet, E. Fabriès-Lecea, G. Jazottes, F. Macorig-Venier, C. Mascala, M.-H. Monsérié-Bon et H. Poujade.

Cette 13e édition du Code des entreprises en difficulté propose tout le droit de la défaillance économique en un seul ouvrage (droit interne, européen et international; droit général et spécial)

Il intègre notamment :

le surendettement des particuliers,
le droit des suretés (à jour de la réforme),
le statut de l'entrepreneur individuel,
le droit de l'environnement,
la défaillance des banques, des entreprises d'assurance et des copropriétés en difficulté,
l'intelligence artificielle

Mis à jour le 15 novembre 2023