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"Droit des entreprises en difficulté", C.Saint-Alary-Houin, M.H. Monsèrié-Bon et C. Houin-Bressand, LGDJ, coll. Précis Domat 13ème éd. 2022-2023
le 11 octobre 2022
Corinne Saint-Alary-Houin est professeur émérite de l'Université Toulouse 1 Capitole où elle est rattachée au Centre de droit des affaires (CDA-EA 780) et de recherche sur les entreprises en difficulté (CREDIF). Marie-Hélène Monsèrié-Bon est professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas. Elle est membre de l'Institut de recherche en droit des affaires de Paris (IRDA Paris), co-dirige le Master Techniques de restructuration des entreprises en difficulté (TRED) et assure la direction scientifique du Bulletin Joly entreprises en difficulté. Caroline Houin-Bressand est professeur à l'Université de Lorraine où elle dirige le master 2 Droit de l'entreprise et des affaires-DJCE de Nancy et est rattachée à l'Institut François Gény (EA-7301).
S'appliquant à toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, à tous les professionnels indépendants, il offre un panel de solutions, amiables ou judiciaires, qui sont exposées dans ce Précis. C'est pourquoi, si celui-ci s'adresse principalement aux étudiants dont la plupart des programmes de master en comportent l'étude, il intéresse aussi les professionnels et les différents acteurs de la vie économique. L'ouvrage est divisé en deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises. La première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires.
Il est à jour des textes les plus récents, loi du 31 mai 2021 de traitement de sortie de crise, ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du livre VI du Code de commerce et du droit des sûretés et loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante qui a consacré le patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel, tout en évoquant les dernières avancées dans le domaine des procédures d'insolvabilité européennes. Ce Précis s'appuie aussi sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire. Il en résulte la présentation d'un corpus législatif et procédural, construit autour de l'entreprise en difficulté, qui s'avère bien éloigné du droit de la faillite.
- Editeur : LGDJ
- Collection : Précis Domat
- Parution : 11/10/2022
- EAN : 9782275102214