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"La LOLF a 20 ans !" - Actes de colloques de l'IFR n°47 sous la direction de Vincent Dussart avec la collaboration de Valérie Palma et Stéphane Mouton
le 4 octobre 2022
Ouvrage disponible
Cette publication regroupe les communications présentées lors du colloque "La LOLF a 20 ans !" organisé à l'Université Toulouse 1 Capitole les 22 et 23 octobre 2021.
Thématique
Annoncée comme une révolution, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 marquait alors une rupture.
Passant d’une logique de moyens à une logique de résultats, il s’agissait de renouveler les pratiques financières de l’État et des acteurs de la gestion financière. La démarche de performance devait guider l’action de l’État comme désormais des nouveaux opérateurs de l’État. Le contrôle parlementaire devait évoluer et devenir effectif. Vingt ans après sa promulgation et face à une crise toujours permanente des finances publiques, la LOLF a-t-elle atteint ses objectifs ? Comment a évolué le rôle du Parlement depuis 2001 ? La démarche de performance guide-t-elle vraiment l’action de l’État ? Comment ont évolué les principes budgétaires ? L’intégration des finances de l’État avec les autres secteurs des finances publiques a-t-elle connu des avancées ? De multiples questions se posent aujourd’hui quant à l’avenir de la LOLF et de ses perspectives de réformes.
Le colloque organisé par l’Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques (avec le soutien de la Faculté de droit de Toulouse et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi) se propose de participer à cette vaste réflexion sur les institutions financières de la France.
Passant d’une logique de moyens à une logique de résultats, il s’agissait de renouveler les pratiques financières de l’État et des acteurs de la gestion financière. La démarche de performance devait guider l’action de l’État comme désormais des nouveaux opérateurs de l’État. Le contrôle parlementaire devait évoluer et devenir effectif. Vingt ans après sa promulgation et face à une crise toujours permanente des finances publiques, la LOLF a-t-elle atteint ses objectifs ? Comment a évolué le rôle du Parlement depuis 2001 ? La démarche de performance guide-t-elle vraiment l’action de l’État ? Comment ont évolué les principes budgétaires ? L’intégration des finances de l’État avec les autres secteurs des finances publiques a-t-elle connu des avancées ? De multiples questions se posent aujourd’hui quant à l’avenir de la LOLF et de ses perspectives de réformes.
Le colloque organisé par l’Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques (avec le soutien de la Faculté de droit de Toulouse et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi) se propose de participer à cette vaste réflexion sur les institutions financières de la France.
Sous la direction de Vincent Dussart avec la collaboration de Valérie Palma et Stéphane Mouton.
Vincent Dussart est Professeur à l'Université Toulouse Capitole, IMH.
Valérie Palma est Maître de conférences à l'INU Champollion d'Albi.
Stéphane Mouton est Professeur à l'Université Toulouse Capitole, IMH.
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Prix de vente : 35 €
Partenaires :
Editeur : IFR - Presses UT1C
Diffuseur : Lextenso
Références :
Diffuseur : Lextenso
Références :
ISSN 1952-0964
ISBN 978-2-36170-262-5
ISBN 978-2-36170-262-5
Source : Format 16 x 22,4 cm
Contact :
Mis à jour le 8 novembre 2022
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