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"L'Observateur de Bruxelles" - revue n°129 de Septembre 2022
le 5 décembre 2022
La revue d'information juridique européenne des Barreaux français
Dossier spécial : Les conséquences juridiques de l'agression militaire de l'Ukraine
- Mesures restrictives de l'Union européenne à l'encontre de la Russie : l'émergence d'un droit européen des sanctions économiques.
- Les enjeux de la protection temporaire en faveur des victimes du conflit en Ukraine.
- La Commission européenne aide les Etats membres à reconnaître les qualifications professionnelles des personnes fuyant l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
Mais également...
- Un futur instrument juridique international contraignant pour la profession d'avocat.
- Le renvoi préjudiciel ne serait donc pas un droit pour le justiciable? A propos de l'arrêt du CE, 1er Avril 2022, Soc.Kermadec
Publication par Madame Hélène GAUDIN, directrice de l'IRDEIC , à télécharger ici
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Mis à jour le 6 décembre 2022