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P.U.S.S : Les chercheurs saisis par la norme. Contribution à l'étude des droits et devoirs des chercheurs

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Prix de thèse de droit privé (prix Gabriel Marty)

Sommaire

Préface   
Introduction générale  

Première partie
Les droits et devoirs des chercheurs pendant le processus de recherche  


Titre I : La liberté de la recherche, socle de la liberté des chercheurs dans le processus de recherche 
Chapitre I - La liberté de la recherche, liberté consacrée  
Chapitre II - L'extraordinaire indépendance des
chercheurs 
Conclusion du Titre I 

Titre II : La liberté dans le processus de recherche, une liberté relative  
Chapitre I - La liberté dans le choix des sujets de recherche, une liberté orientée   
Chapitre II - L'indépendance dans la conduite des
recherches, une indépendance encadrée  
Conclusion du Titre II 
Conclusion de la Première partie  

Seconde partie
Les droits et devoirs des chercheurs sur les résultats de la recherche


Titre I : L'obtention et l'appropriation des résultats de la recherche   
Chapitre I - Les devoirs des chercheurs relatifs à
l'obtention des résultats   
Chapitre II - L'appropriation des résultats scientifiques   
Conclusion du Titre I   

Titre II : L'exploitation des résultats de la recherche   
Chapitre I - La divulgation, la diffusion et le partage des résultats de recherche par la publication  
Chapitre II - La valorisation économique des résultats de recherche   
Conclusion du Titre II  
Conclusion de la Seconde partie  

Conclusion générale