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"Annales de l'Université Toulouse Capitole - Tome LIV"
le 1 septembre 2013
Ouvrage disponible et directement en vente au Service des Presses de l'Université Toulouse Capitole
Site de la Manufacture bureau MI104, 21 Allée de Brienne, 31000 Toulouse
Site de la Manufacture bureau MI104, 21 Allée de Brienne, 31000 Toulouse
Edition 2013
Sommaire
I. ARTICLES GENERAUX
Un État sans lumière.
Retour sur les attributions naturelles de l'État
à l'ombre du contentieux des contrats d'achat d'électricité
Laurent QUESSETTE
La garantie de parfait achèvement dans les marchés publics de travaux. Principes et fonctionnement
Philippe BERENZ
La protection des tiers par l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales
et du groupement d'intérêt économique
Patrice S.A.BADJI
Les sessions plénières au Parlement européen. La codification au service de l'efficacité
Christophe CLUZEL
La plasticité du droit andorran
Pierre PASTOR-VILANOVA
L'application du droit français en Andorre
Jean-Michel RASCAGNÈRES
Un évêque janséniste au XVIIIe siècle. Colbert de Croissy, évêque de Montpellier
Ludovic AZÉMA
Note sur l'arrêté portant abolition de l'esclavage, Saint-Louis, le 23 juin 1848
Arnaud HOUÉDJISSIN
La représentation institutionnelle des chefs d'entreprise auprès des pouvoirs publics.
La fin de 500 ans de méfiance réciproque ?
Nadine SAINT-GIRONS
Démocratie et cyberespace.
Réinvention ou contestation de la violence légitime.
Nicolas TÉNÈZE
I. TEXTE INNEDIT
Lhistoire naturelle des révolutions (1er partie)
Lyford P. EDWARDS
Prix de vente : 50 €
I. ARTICLES GENERAUX
Un État sans lumière.
Retour sur les attributions naturelles de l'État
à l'ombre du contentieux des contrats d'achat d'électricité
Laurent QUESSETTE
La garantie de parfait achèvement dans les marchés publics de travaux. Principes et fonctionnement
Philippe BERENZ
La protection des tiers par l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales
et du groupement d'intérêt économique
Patrice S.A.BADJI
Les sessions plénières au Parlement européen. La codification au service de l'efficacité
Christophe CLUZEL
La plasticité du droit andorran
Pierre PASTOR-VILANOVA
L'application du droit français en Andorre
Jean-Michel RASCAGNÈRES
Un évêque janséniste au XVIIIe siècle. Colbert de Croissy, évêque de Montpellier
Ludovic AZÉMA
Note sur l'arrêté portant abolition de l'esclavage, Saint-Louis, le 23 juin 1848
Arnaud HOUÉDJISSIN
La représentation institutionnelle des chefs d'entreprise auprès des pouvoirs publics.
La fin de 500 ans de méfiance réciproque ?
Nadine SAINT-GIRONS
Démocratie et cyberespace.
Réinvention ou contestation de la violence légitime.
Nicolas TÉNÈZE
I. TEXTE INNEDIT
Lhistoire naturelle des révolutions (1er partie)
Lyford P. EDWARDS
Prix de vente : 50 €
Partenaires :
Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Références : ISBN 978-2-36170-077-5
ISSN : 0563-9727
Source : Format 16 x 24 cm, 315 pages
Références : ISBN 978-2-36170-077-5
ISSN : 0563-9727
Source : Format 16 x 24 cm, 315 pages
Contact :
Mis à jour le 12 décembre 2022