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"La convention collective de sécurité sociale. Essai" - Ouvrage de Jacques Barthélémy

le 15 septembre 2023

Ouvrage disponible
Site de la Manufacture, bureau MI 104, 21 allée de Brienne, 31000 Toulouse

Cet ouvrage est proposé par Me Jacques Barthélémy, Avocat conseil en droit social honoraire, Fondateur en 1965 du Cabinet éponyme.

En matière de garanties sociales, il y a lieu de distinguer un simple système de prévoyance où on se limite à fixer la nature et le niveau des prestations, et un régime de protection sociale dans lequel on poursuit, en outre, un objectif de solidarité et une politique de prévention conférant une place primordiale au dialogue social et une fonction d'organisation aux partenaires sociaux. C'est dans cette seconde construction que prend tout son sens le concept de "convention collective de sécurité sociale".

Table des matières :

Préface du Professeur Pierre-Yves Verkindt
Partie préliminaire
Considérations essentielles :

  1. Structure formelle de l’ouvrage
  2. In memoriam
  3. Les fondamentaux exprimés sur le terrain théorique

Partie I : Les fondamentaux
Partie II : La solidarité
Partie III : Les clauses de désignation et de migration
Partie IV : La retraite complémentaire obligatoire : un exemple topique
Partie V :
Vers la convention collective de sécurité sociale : une grande ambition

Remarques finales

 

Prix de vente : 30 €
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Partenaires :
Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Références : ISBN : 978-2-36170-272-4 
Source : Format 14 x 21 cm, 134 pages
Contact :
Mis à jour le 10 octobre 2023