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"Que reste(ra)-t-il de la loi de 1985 ?" - sous la direction de Francine Macorig-Venier (CDA)

le 16 mars 2026

Ouvrage disponible
Site de la Manufacture, bureau MI104, 21 allée de Brienne, 31000 Toulouse

Cet ouvrage constitue le numéro 18 de la collection des Actes de colloques des Presses de l'Université Toulouse Capitole. Il traite du devenir de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises.

     Quarante ans après l’adoption de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises qui transforma le droit des faillites en droit des entreprises en difficulté, il est apparu pertinent de s’interroger sur ce qu’il reste aujourd’hui de ce texte fondateur et sur ce qu’il serait susceptible d’en rester demain, alors même qu’une nouvelle réforme se profile. Les actes du grand colloque consacré à cette loi, organisé par la faculté de droit de Toulouse en 1986 sous la houlette du professeur Corinne Saint-Alary Houin, actes publiés dans les Annales de l’université (Tome XXXIV), ont constitué le point de départ de cette réflexion qu’a éclairée le professeur Antoine Lyon-Caen, qui œuvra à la rédaction de la loi de 1985 et fut le grand témoin du présent colloque dont la direction scientifique a été assurée par Francine Macorig-Venier, professeur à l’École de droit de l’Université Toulouse Capitole, responsable de l’axe Droit de la défaillance économique du Centre de Droit des affaires.


Sous la direction de Francine Macorig-Venier, Professeur à l'École de droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole, Centre de Droit des Affaires

Contributions

Que reste(ra)t-il des objectifs de la loi du 25 janvier 1985 ?
Francine Macorig-Venier

Le rôle du juge et le statut des professionnels
Laura Sautonie-Laguionie

L’entreprise en période d’observation
Gérard Jazottes

La période d’observation et la loi de 1985
Sébastien Vigreux

Les droits des salariés dans la procédure collective
Laurence Fin-Langer

La situation des créanciers antérieurs ‒ Que reste-t-il de la loi du 25 janvier 1985 ?
Pierre-Michel Le Corre

De 1985 à 2025, la situation des créanciers antérieurs titulaires de sûretés
Françoise Pérochon

La situation des créanciers postérieurs
Caroline Houin

L’incidence des procédures collectives sur la situation des associés
Jean-Baptiste Barbièri

Les plans de sauvegarde et de redressement
Marie-Hélène Monsèrié-Bon

La reprise des entreprises en difficulté
Jocelyne Vallansan

L’ordre et la liquidation judiciaire
Pierre Cagnoli

Les sanctions civiles et pénales
Corinne Mascala

Procédure collective et agriculture
Didier Krajeski

Propos conclusifs
Corinne Saint-Alary-Houin


Prix de vente : 20 €
Disponible prochainement chez Lextenso

Partenaires :
Éditeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Références : ISBN : 978-2-36170-321-9 / ISSN : 3003-3144
Source : Format 16 x 24 cm, 172 pages
Contact :
Mis à jour le 16 mars 2026