Une fois le contrat considéré comme éteint, il ne disparaît pas de la scène juridique : il donne lieu à un après-contrat. Si l'existence d'un tel concept est acquise en droit positif, la réalité qu'il cherche à désigner est insuffisamment saisie, et la légitimité du concept par conséquent insuffisamment assise. [ + ]

La doctrine constitutionnelle ici entendue n’est pas constituée par les auteurs, les professeurs ou plus largement les universitaires, mais par les écrits effectivement produits sur le droit constitutionnel français contemporain et qui cherchent à le connaître, ce qui implique une définition de droit ainsi qu’une délimitation de ce qu’est une connaissance en droit. [ + ]

À une époque où le désir d’enfant est au cœur du débat public et où l’enfant apparaît aux yeux de tous comme une source de bonheur et d’épanouissement, cette thèse se propose d’interroger l’adéquation de la législation à la situation où, à l’inverse, un parent refuserait son enfant. [ + ]

Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risques contractuels désignent l’éventualité d’un écart avec la réalisation de l’opération contractuelle. [ + ]

La construction jurisprudentielle réalisée par les juges au long des siècles, a permis de poser progressivement les critères de répartition que l’on connaît aujourd’hui. [ + ]

Au cours de son existence, la société peut être amenée à se restructurer pour répondre aux besoins de son évolution. Qu’elles soient le fruit d’une volonté d’adaptation, d’extension ou la conséquence de difficultés rencontrées, les opérations réalisées sont alors susceptibles d’altérer la structure sociétaire, et partant le sort de la responsabilité pénale. [ + ]

Le paiement – le remboursement du capital et le versement des intérêts – de la dette publique française est une problématique centrale en politique mais le sujet est moins fréquemment traité en droit. Pourtant, il soulève de nombreuses interrogations juridiques. [ + ]

Bien que la « compétence » soit un mot connu du vocabulaire juridique, le droit du travail l’utilise dans une autre perspective : celle de désigner l’habileté des salariés. Alors qu’avant 2008, le mot était quasiment absent du Code du travail, il y est aujourd’hui employé à près de 400 reprises. [ + ]

Omnis definitio in iure civili periculosa est : toute définition est périlleuse en droit. L’avertissement lancé par Javolenus, jurisconsulte romain du Ier siècle, habite la conscience collective des juristes contemporains. [ + ]

Dans le silence de la loi, la réparation du préjudice prend, le plus souvent, la forme d’une réparation pécuniaire. Pourtant, la jurisprudence accepte depuis longtemps d’ordonner la répara- tion en nature... [ + ]

Dans un contexte d’enchevêtrement des systèmes normatifs et de pluralisme juridictionnel, la question de l’autorité de la jurisprudence est centrale. Tantôt abordée comme un instrument normatif, tantôt comme une donnée purement factuelle, elle est toujours une variable inconstante. … [ + ]

L'emploi public, notion plus englobante que celle de fonction publique, soulève de multiples questionnements concernant sa définition, son régime juridique et ses relations avec les finances publiques. Il occupe une place cardinale en droit public notamment en raison de ses implications financières... [ + ]

Pierre Rebuffe fut l'un des plus grands juristes de son temps, un canoniste de premier plan qui ne négligea cependant pas le droit civil et un auteur très prolifique soucieux de produire des textes utiles tant aux étudiants qu'aux pragmatici... [ + ]

Partout présente et pourtant si peu unifiée, l'obligation de soins prend d'abord le visage de la diversité. Loin d'être l'apanage de la relation médicale, l'analyse de ses manifestations a révélé que de nombreux rapports de droit privé connaissaient cette obligation, tantôt comme l'expression d'une créance de prestation, tantôt comme la manifestation d'une dette de comportement ... [ + ]

"L'organisation judiciaire en Indochine française 1858-1945 - Tome 2 - Le temps de la gestion 1898-1945" Au-delà de la mise en valeur économique, la colonisation vise à transformer les sociétés colonisées, à les guider vers l’idée du progrès telle que définie par les colonisateurs... [ + ]

"L'organisation judiciaire en Indochine française 1858-1945 - Tome 1 - Le temps de la construction 1858-1898". Au-delà de la mise en valeur économique la colonisation vise à transformer les sociétés colonisées, à les guider vers l’idée du progrès telle que définie par les colonisateurs. [ + ]

Prix de thèse de droit public (prix Maurice Hauriou). L’abstention de la puissance publique entretient un lien étroit avec les droits fondamentaux. En effet, la fonction première des droits fondamentaux a historiquement été d’imposer des obligations d’abstention à la charge de la puissance publique... [ + ]

Prix de thèse de droit privé (prix Gabriel Marty). L’objet de cette thèse est de déterminer quels sont les droits et devoirs des chercheurs. Plus précisément, il s’agit d’examiner comment la norme se saisit des chercheurs dans leur diversité tant dans le processus de recherche... [ + ]

La soft law est un concept doctrinal issu du droit international public. Conçue à l’origine comme un ensemble d’énoncés à la force obligatoire atténuée ou inexistante, elle se conçoit désormais comme un concept englobant à même de rassembler tous les phénomènes éloignés d’une certaine idée du droit, fait d’un système de normes obligatoires et sanctionnées par l’Etat... [ + ]

Le travail s’apparente à un vocable familier que chacun d’entre nous connaît, manie, utilise. Cette notion, issue de la langue courante, est régulièrement mobilisée par la discipline juridique. Pour autant, constat troublant, tout en étant de nombreuses fois usitée, cette notion ne semble jamais définie précisément et en tant que telle... [ + ]