P.U.S.S : ANNALES DE L'UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE

TOME LII 2010 / 2011

TABLE DES MATIERES

I. SUR LE RAPPORT BALLADUR

ET LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE DE 2008

La sécurité juridique dans le rapport Balladur. Un rendez-vous manqué ?

Philippe RAIMBAULT

Le rapport Balladur et la réforme des procédures de révision constitutionnelle

Emilie MARCOVICI

Le paradoxe de la réforme du cumul des mandats et des fonctions

Marie-Otristine STECKEL

Un oubli de la révision constitutionnelle juillet 2008. La responsabilité des gouvernants

Nathalie HAVAS

Le comité Baladur et le mode d'élection du Sénat

Vincent BOYER

Le rapport Balladur et le contrôle de constitutionnalité. Une nouvelle tentative de « modernisation » ?

WandaMASTOR

Les articles 5 et 20 de la constitution française. La réalité d'une fiction.

HiamMOUANNÈS

IL L'AFRIQUE SUBSAHARIENNE CONTEMPORAINE

Gabon-Cameroun, cinquante ans d'amitié et de malentendus. Comment fonder une communauté de destin pour l'avenir

Marc-Louis ROPIVIA

Cinquante ans de politique camerounaise des frontières. D'une conception géopolitique à la construction géoéconomique de zones de contact

Joseph Vincent NTUDA EBODÉ

Les enjeux de la fiscalité pétrolière dans le golfe de Guinée

Jonathan NDOUTOUME NGOME

 

Les sociétés militaires privées en Afrique.

Au service des États et des organisations internationales

Jean-Otaries BIAGUI

L'affirmation du juge dans les lois fondamentales d'Afrique francophone

André CABANIS et Michel Louis MARTIN

III.  PROBLEMATIQUES ACTUELLES

L'expérimentation normative en France

et son application à l'organisation territoriale en Espagne

CristinaZOCO-ZABALA

Retour   sur  un  processus  récent.   La  transformation   de   la  communauté d'agglomération du Grand Toulouse en communauté urbaine

Didier GlUGNAKD

Acteurs, stratégies et impasses des paradis fiscaux

]ean-Marc FIGUET et Bernard SIONNEAU

Intelligence de crise. Face au temps et à l'ignorance

Claude DELESSE

Le terrorisme comme objet de la sociologie des risques dans le post-11 septembre 2001

TaoufikBOURGOU

IV.  TÉMOIGNAGE

Vingt ans de collaboration avec Jacques Chaban-Delmas

Michel DUSCLAUD