P.U.S.S : CAHIERS DE L'IRDEIC 5/2009

LE COUPLE MIXTE FRANCO-MAGRHEBIN, ASPECTS DE DROIT COMPARE ET DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE

TABLE DES MATIERES

Ouverture de la journée et discours d'accueil :            

Définition et problématiques du couple mixte            
par Jacqueline Pousson            

Première Partie : La formation, la vie et la rupture du couple mixte            

Regards intra-maghrébins :      
     
Les réformes récentes en droits marocain et algérien            
par Mariam Monjid

Regards franco-maghrébins  :       
    
Conventions bilatérales franco-maghrébines et ordre européen            
par Aurélie Laurent            

Reconnaissance en droit français de la dot, du divorce, de la polygamie, de la répudiation et des empêchements à mariage

La reconnaissance en France de la polygamie, la dot et les empêchements à mariage, une représentation de la coordination entre politique d'immigration et droit international privé français            
par Claire Joachim

Le démariage franco-maghrébin. Quelle réception dans l'ordre juridique français de la répudiation prononcée selon le droit étranger ?
par Marie Collard

Cas pratique réel mettant en lumière les difficultés relatives à la compétence judiciaire et aux régimes matrimoniaux            
par maître Picard

Deuxième Partie : L'enfant du couple mixte :            

Regards croisés sur les « kafala» et l'adoption La kafala algérienne et marocaine
par Hasna Selmaoui            

Reconnaissance des kafala par les tribunaux français
par Jennifer Pourtalet

L'enlèvement d'enfants

Les enlèvements internationaux d'enfants dans les relations franco-maghrébines : regard croisé avec la convention de la Haye de 1980 et le règlement B II bis
par Paula Quemeneur

Conclusions
par Jessica Viven et Constance Grivelet