P.U.S.S : DE LA VOLONTE INDIVIDUELLE

TRAVAUX DE L'IFR MUTATIONS DES NORMES JURIDIQUES - N°10

TABLE DES MATIERES

Propos introductifs 

Marc NICOD 

I - LES PERSONNES

Volonté individuelle et sujet de droit dans la philosophie juridique de Burlamaqui
Jean-Paul COUJOU 

L'expression anticipée de la volonté individuelle en droit des personnes et de la famille : analyse critique
Maryline BRUGGEMAN
Hélène CAPELA

Les volontés individuelles et le droit de la filiation charnelle dans les droits européens
Jacqueline POUSSON-PETIT 

Volonté individuelle et euthanasie active : les voies de l'Europe
Aurore BAYLE

I I - LES POUVOIRS

L'antivolontarisme juridique : la justification institutionnaliste des pouvoirs normatifs
Guillaume TUSSEAU

La puissance de la volonté en droit public : le volontarisme juridique étatique
Jean-Charles JOBART 

La volonté individuelle en droit fiscal
Manuel CHASTAGNARET 

Regards sur la désobéissance dans la fonction publique civile
Didier GUIGNARD 

La volonté en droit de la concurrence
Sabrina BRINGUIER-FAU 

La concentration des demandes : le recul de la maîtrise de la volonté individuelle sur la  sanction des droits litigieux
Olivier STAES 

III - LES ACTES

Volonté individuelle et acte juridique : Regard d'un privatiste sur le contrat
Laurent IZAC 

La théorie de l'autonomie de la volonté dans les actes administratifs
Sébastien SAUNIER 

Le respect de la volonté irrespectueuse du contrat ou le paradoxe de la force obligatoire
Catherine SÉVÉLY-FOURNIÉ 

Volonté individuelle et liberté de disposer par libéralité
Sophie DEVILLE 

L'influence de la volonté individuelle sur la condition suspensive
Solène RINGLER 

Harcèlement moral et démission du salarié
Jean-Michel LATTES 

La volonté du salarié de rompre le contrat de travail
Alain POUSSON