P.U.S.S : JUGE ET APPARENCES
ACTES DU COLLOQUE DES 4 ET 5 MAI 2009
TABLE DES MATIÈRES
LIBRES PROPOS INTRODUCTIFS
L'apparence au coeur du travail du juge
Nathalie JACQUINOT
Première partie
L'APPARENCE, UNE PLACE SINGULIERE DANS LA JURISPRUDENCE
Sous la présidence d'Isabelle POIROT-MAZERES
Juges et apparence physique, ne pas juger les apparences selon
lesquelles on juge
Xavier BIOY
L'apparence normative dans la jurisprudence constitutionnelle
Olivier Le BOT
Le juge et l'apparence de l'acte en droit administratif
Sophie THÉRON
L'apparence, le juge et la doctrine après 1804 ; manifestations
et fondements
David DEROUSSIN
Apparence, fiction et présomption juridiques
Delphine COSTA
Au-delà de l'apparence : quels fondements ?
Philippe RAIMBAULT
Deuxième partie
L'APPARENCE, UNE FONCTION PROTECTRICE
Sous la présidence de Frédérique RUEDA
Apparences et Convention Européenne des Droits de l'Homme
Frédéric SUDRE
La notion de droit apparent
Matthieu POUMARÈDE
Le fonctionnaire de fait ou quand le juge sauve les apparences
Florence CROUZATIER-DURAND
Apparences et transparence organique en droit administratif.
Pour une nouvelle application de l'échelle de la personnalité morale
François LICHÈRE
Réflexions sur l'apparence en droit fiscal
Vincent DUSSART
Troisième partie
L'APPARENCE, ENTRE FONCTION PROBATOIRE ET REJET
Sous la présidence de Nathalie JACQUINOT
La fonction de l'apparence vraisemblable dans l'enquête pénale
Corinne MASCALA
Fonction probatoire et apparence
Fabrice HOURQUEBIE
La neutralisation des formes protectrices des droits des administrés
Sébastien SAUNIER
Les limites actuelles de la théorie de l'apparence
Approche critique
Anne DANIS-FATÔME
RAPPORT DE SYNTHÈSE
Xavier MAGNON
L'apparence au coeur du travail du juge
Nathalie JACQUINOT
Première partie
L'APPARENCE, UNE PLACE SINGULIERE DANS LA JURISPRUDENCE
Sous la présidence d'Isabelle POIROT-MAZERES
Juges et apparence physique, ne pas juger les apparences selon
lesquelles on juge
Xavier BIOY
L'apparence normative dans la jurisprudence constitutionnelle
Olivier Le BOT
Le juge et l'apparence de l'acte en droit administratif
Sophie THÉRON
L'apparence, le juge et la doctrine après 1804 ; manifestations
et fondements
David DEROUSSIN
Apparence, fiction et présomption juridiques
Delphine COSTA
Au-delà de l'apparence : quels fondements ?
Philippe RAIMBAULT
Deuxième partie
L'APPARENCE, UNE FONCTION PROTECTRICE
Sous la présidence de Frédérique RUEDA
Apparences et Convention Européenne des Droits de l'Homme
Frédéric SUDRE
La notion de droit apparent
Matthieu POUMARÈDE
Le fonctionnaire de fait ou quand le juge sauve les apparences
Florence CROUZATIER-DURAND
Apparences et transparence organique en droit administratif.
Pour une nouvelle application de l'échelle de la personnalité morale
François LICHÈRE
Réflexions sur l'apparence en droit fiscal
Vincent DUSSART
Troisième partie
L'APPARENCE, ENTRE FONCTION PROBATOIRE ET REJET
Sous la présidence de Nathalie JACQUINOT
La fonction de l'apparence vraisemblable dans l'enquête pénale
Corinne MASCALA
Fonction probatoire et apparence
Fabrice HOURQUEBIE
La neutralisation des formes protectrices des droits des administrés
Sébastien SAUNIER
Les limites actuelles de la théorie de l'apparence
Approche critique
Anne DANIS-FATÔME
RAPPORT DE SYNTHÈSE
Xavier MAGNON