P.U.S.S : LA JUSTICE ADMINISTRATIVE DANS LES PAYS DU MAGHREB
LA RECEPTION DU MODELE EUROPEEN
TABLE DES MATIERES
Préface
Mohamed Ridha Jenayah, professeur à la Faculté de Droit, des sciences économiques et politiques de Sousse
Rapport introductif -
Mohamed Ridha Jenayah.
L'évolution des modèles européens de justice administrative
Le modèle français de justice administrative
Jacqueline Morand-Deviller, professeur à l'Université Pans 1,
Panthéon Sorbonne.
Juridiction ordinaire et juridiction administrative en droit belge
Michel Pâques, doyen de la Faculté de droit de Liège et Luc
Donnay, assistant à la Faculté de droit de Liège
Les mesures d'urgence devant le juge administratif français : tendances récentes
André Cabanis, professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse.
dans les pays du Maghreb
L'évolution de la justice administrative en Tunisie
Hafedh Ben Salah, professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis
Le système marocain de justice administrative
Ali Sedjari, professeur à l'Université Mohamed V
La répartition des règles de compétence entre le Conseil d'Etat et les Tribunaux administratifs en Algérie (résumé)
Ammar Boudiaf, professeur au Centre universitaire deTébessa
dans les pays du Proche Orient
La réception des modèles de référence : le cas du Liban
Rizkallah Freifer, professeur à l'Université de Saint-Joseph de Beyrouth
L'évolution de la justice administrative en Egypte (résumé)
Khaled Mohamed El Atris, conseiller au Conseil d'Etat égyptien
Organisation et fonctionnement de la justice administrative
au Maghreb
L'organisation de la justice administrative dans les pays du Maghreb
Néji Baccouche, professeur à la Faculté de droit de Stax et Khalil Fendri, docteur en droit, maître-assistant à la Faculté de droit de Sfax
La résolution des conflits de compétence dans les pays du Maghreb
Mustapha Filali, professeur à la Faculté de droit de Sousse
La justice administrative en Tunisie et les libertés publiques
Imouna Saouli, maître de conférences agrégée à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis
L'autonomie de la responsabilité des personnes publiques dans les pays du Maghreb
Asma Ghachem, assistante à l'Institut de gestion de Sousse
L'évolution du recours pour excès de pouvoir en Tunisie
Sophie Dabbou Ben Ayed, maître de conférences agrégée à l'ISCAE
L'évolution du recours pour excès de pouvoir au Maroc
Aminé Ben Abdallah, professeur à l'Université Mohamed V
Le juge administratif et les mesures d'urgence (résumé)
Sonia Ben Ammar, conseiller au Tribunal administratif
Valeur pratique des systèmes de justice
administrative maghrébins
Le statut de la justice administrative dans les pays du Maghreb
Mohamed Sayari, docteur en droit, maître-assistant à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis
Le phénomène du mimétisme en matière de justice administrative dans les pays du Maghreb
Lotfi Tarchouna, maître de conférences agrégé à la Faculté des sciences juridiques de Jendouba
L'efficacité du système de justice administrative au Maghreb
Kamel Ben Messaoud, maître de conférences agrégé à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis
Rapport de synthèse
Amel Aouij Mrad, professeur à la Faculté de Droit et des sciences politiques de Tunis