P.U.S.S : La Régulation Juridique de la Communication
(Audiovisuelle et télécommunication) Etudes comparées Franco-Marocaines N° 13-2005
Table des matières
Préface.
François-Paul Blanc
Introduction
Le système audiovisuel français et ses singularités
Serge Regourd
Les principes régissant l'audiovisuel au Maroc
Fatiha Sahli et Abdelmalek El Ouazzani
Quelle réforme pour le paysage audiovisuel marocain ?
Mohamed Nachtaoui
Le droit français et Internet : essai de régulation
Saïd Hamdouni
Décentralisation et NTIC : réflexions sur l'intervention des collectivités territoriales en matière d'infrastructures de réseaux de télécommunications à haut débit
Didier Guignard
La pertinence du régime juridique des télécommunications issu de la loi 24-96
Moulay Driss El Idrissi
L'expression cinématographique en France, une liberté sous contrôle
Frédérique de la Morena
L'encadrement juridique du cinéma au Maroc : l'apport de la loi n° 20-99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique
Es-Saïd Kinana
Said Aghrib