P.U.S.S : La Régulation Juridique de la Communication

(Audiovisuelle et télécommunication) Etudes comparées Franco-Marocaines N° 13-2005

Table des matières

Préface.
François-Paul Blanc

Introduction

Le système audiovisuel français et ses singularités
Serge Regourd

Les principes régissant l'audiovisuel au Maroc
Fatiha Sahli et Abdelmalek El Ouazzani

Quelle réforme pour le paysage audiovisuel marocain ?
Mohamed Nachtaoui

Le droit français et Internet : essai de régulation
Saïd Hamdouni

Décentralisation et NTIC : réflexions sur l'intervention des collectivités territoriales en matière d'infrastructures de réseaux de télécommunications à haut débit
Didier Guignard

La pertinence du régime juridique des télécommunications issu de la loi 24-96
Moulay Driss El Idrissi

L'expression cinématographique en France, une liberté sous contrôle
Frédérique de la Morena

L'encadrement juridique du cinéma au Maroc : l'apport de la loi n° 20-99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique
Es-Saïd Kinana

Le régime juridique de la presse écrite au Maroc d'un code à l'autre
Said Aghrib