P.U.S.S : Le don en droit public

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Actes de colloques de l'IFR n° 17

Table des matières

La juridicité du don - Approche anthropologique
Etienne Le ROY        

Esquisses d'une approche juridique du don
Sophie THERON    

Les mesures purement gracieuses
Anne FOUBERT    

Les dons et legs aux personnes publiques
Nathalie JACQUINOT    

Marché public, troc et don - Variations sur la jurisprudence Decaux
Forian LINDITCH    

A propos du collaborateur occasionnel ou bénévole du service public
Nathalie LAVAL MADER     

Don et domaine public
Christian LAVIALLE      

Les aliénations gratuites entre personnes publiques
Nathalie BETTIO     

Les dons des personnes publiques aux personnes privées
Pascale IDOUX    

Le contrôle des dons par la Cour des comptes
Stéphanie DAMAREY    

Les dons à des associations et fondations à travers l'exemple de la fondation de France
Isabelle COMBES    

Don et politique
Wanda MASTOR    

La protection des acteurs du don ou “du don de soi” en droit médical
Isabelle POIROT-MAZèRES    

Eléments de conclusion
Aude ROUYERE