P.U.S.S : Le don en droit public
Actes de colloques de l'IFR n° 17
Table des matières
La juridicité du don - Approche anthropologique
Etienne Le ROY
Esquisses d'une approche juridique du don
Sophie THERON
Les mesures purement gracieuses
Anne FOUBERT
Les dons et legs aux personnes publiques
Nathalie JACQUINOT
Marché public, troc et don - Variations sur la jurisprudence Decaux
Forian LINDITCH
A propos du collaborateur occasionnel ou bénévole du service public
Nathalie LAVAL MADER
Don et domaine public
Christian LAVIALLE
Les aliénations gratuites entre personnes publiques
Nathalie BETTIO
Les dons des personnes publiques aux personnes privées
Pascale IDOUX
Le contrôle des dons par la Cour des comptes
Stéphanie DAMAREY
Les dons à des associations et fondations à travers l'exemple de la fondation de France
Isabelle COMBES
Don et politique
Wanda MASTOR
La protection des acteurs du don ou “du don de soi” en droit médical
Isabelle POIROT-MAZèRES
Eléments de conclusion
Aude ROUYERE
Etienne Le ROY
Esquisses d'une approche juridique du don
Sophie THERON
Les mesures purement gracieuses
Anne FOUBERT
Les dons et legs aux personnes publiques
Nathalie JACQUINOT
Marché public, troc et don - Variations sur la jurisprudence Decaux
Forian LINDITCH
A propos du collaborateur occasionnel ou bénévole du service public
Nathalie LAVAL MADER
Don et domaine public
Christian LAVIALLE
Les aliénations gratuites entre personnes publiques
Nathalie BETTIO
Les dons des personnes publiques aux personnes privées
Pascale IDOUX
Le contrôle des dons par la Cour des comptes
Stéphanie DAMAREY
Les dons à des associations et fondations à travers l'exemple de la fondation de France
Isabelle COMBES
Don et politique
Wanda MASTOR
La protection des acteurs du don ou “du don de soi” en droit médical
Isabelle POIROT-MAZèRES
Eléments de conclusion
Aude ROUYERE