P.U.S.S : L'ENFANT ET LES FAMILLES NOURRICIÈRES EN DROIT COMPARÉ

L'Institut de droit comparé des pays latins de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse a choisi de s'interroger sur les raisons de l'absence, dans notre législation, d'une institution qui a déjà fait ses preuves dans beaucoup d'autres pays et qui bénéficie d'une certaine reconnaissance au niveau international et européen (notamment avec la Recommandation du Conseil de l'Europe en date du 20 mars 1987). Et l'on peut, en effet, se demander s'il ne serait pas opportun de juxtaposer (ou de substituer) au concept actuel de "famille d'accueil", dont les conséquences juridiques sont aussi imprécises que limitées, celui de "famille nourricière", qui conduirait à créer, entre parents et enfants, un véritable lien de droit. Au lieu de reposer sur un rapport de filiation, réelle ou fictive, comme dans la famille biologique ou adoptive, ce lien résulterait du seul fait matériel de l'accueil, de l'entretien et de l'éducation. N'y a-t-il pas là quelque chose qui va dans le sens du mou vement actuel de consécration des situations de fait, et n'est-ce pas d'une sorte d'adoption de fait qu'il s'agit en l'espèce ? Car c'est bien à l'adoption que cette institution nouvelle devrait servir, soit de préparation, soit d'alternative. Le but visé serait de combler un vide juridique en donnant à ces parents qui assument effectivement la charge de l'enfant un véritable statut, avec des droits clairs et bien définis, qui n'entraînent pas pour autant la rupture avec la famille d'origine. Extrait de la préface de M. Xavier Blanc-Jouvan

• Auteurs :
  sous la direction de Jacqueline Pousson-Petit
• Editeur :
  Presses de l'Université Toulouse Capitole
• Source :
  1997, format 16 x 24 cm, 424 pages
• Références :
  ISBN : 2-909628-32-9