P.U.S.S : Regards sur le droit au Procès Equitable
Actes de colloques de l'IFR n° 15
Table des matières
Préface
Wanda MASTOR
Première partie
DROIT PRIVÉ ET DROIT PÉNAL
Sous la présidence de Lionel MINIATO
Propos introductifs et historiques
La CEDH, GALAAD moderne ?
Bertrand ROUSSILLON
Un procès équitable sans juge, le choix de l’arbitre
Solène RINGLER
Le droit au procès équitable : l’exemple rwandais, entre réconciliatioin et remise en question des droits de la défense
Gaëlle LICHARDOS
Deuxième partie
DROIT PUBLIC
Sous la présidence de Wanda MASTOR
“L’étranger éloigné et le droit au procès équitable
Julia SCHMITZ
Pratique du procès équitable dans le contentieux des étrangers :
le point de vue d’une avocate
Flor TERCERO
Les AAI et l’émergence du droit au procès équitable dans la procédure de sanction d’objets juridiques non identifiés
Brynjolf BLAIS
La motivation des décisions juridictionnelles : exigence(s) du droit
au procès équitable
Christophe ALONSO
Le rapporteur public et le droit au procès équitable
Sylvain CAYLET
L’apport de la QPC à la garantie du droit au procès équitable
Damien FALLON
Wanda MASTOR
Première partie
DROIT PRIVÉ ET DROIT PÉNAL
Sous la présidence de Lionel MINIATO
Propos introductifs et historiques
La CEDH, GALAAD moderne ?
Bertrand ROUSSILLON
Un procès équitable sans juge, le choix de l’arbitre
Solène RINGLER
Le droit au procès équitable : l’exemple rwandais, entre réconciliatioin et remise en question des droits de la défense
Gaëlle LICHARDOS
Deuxième partie
DROIT PUBLIC
Sous la présidence de Wanda MASTOR
“L’étranger éloigné et le droit au procès équitable
Julia SCHMITZ
Pratique du procès équitable dans le contentieux des étrangers :
le point de vue d’une avocate
Flor TERCERO
Les AAI et l’émergence du droit au procès équitable dans la procédure de sanction d’objets juridiques non identifiés
Brynjolf BLAIS
La motivation des décisions juridictionnelles : exigence(s) du droit
au procès équitable
Christophe ALONSO
Le rapporteur public et le droit au procès équitable
Sylvain CAYLET
L’apport de la QPC à la garantie du droit au procès équitable
Damien FALLON