Licence de Droit - LLB English Law (University of London / Institute of Law Jersey)

Informations générales

Durée de la formation
3 ans
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
(Stage optionnel)
Coût de la formation
Les droits d'inscription à l'Institut de droit de Jersey, pour les deux années qui s'y déroulent, s'élèvent à 8.900£ par année environ, pour les étudiant intégrant le double diplôme en 2022-2023. Par la suite, en 3e année, les étudiants s'acquittent de frais à l'Université de Londres (dont fait partie l'Institut), soit environ 1700£, en plus des droits d'inscription à UT1 (à titre indicatif pour 2021/22, 170 € pour l'année).
Accessible en
Présentation

Responsables pédagogiques

Responsable juriste de la Licence de Droit - LLB English Law  :
Lukas RASS MASSON, Professeur des universités

Responsable linguiste de la Licence de Droit - LLB English Law  :
Charlotte RAULT, Maître de conférences

Objectifs

Cette double formation proposée par la European School of Law toulouse a pour objectif de donner aux étudiants une connaissance pratique à la fois du système juridique français et du système juridique anglais, mais également de leur proposer une perspective comparative.

Durant trois années, les étudiants suivent les matières fondamentales de la Common Law et du droit français, afin de bien comprendre les points de divergence et les points communs entre ces cultures juridiques.

Cette double compétence, la pratique courante de deux langues de spécialité et l’expérience de la mobilité étudiante sont des atouts indéniables pour des juristes envisageant de travailler à l’international.

À l’issue des trois années du cursus, les étudiants obtiennent à l'Université Toulouse 1 Capitole la Licence de droit et par l'Université de Londres, le 'certificate of higher education' dès la 1ère année puis le LLB English Law.

Spécificités

Les études se déroulent à l'Institut de droit de Jersey en première et deuxième année, à l'université Toulouse Capitole pour la 3e année de licence.

Informations concernant le Brexit et la demande de visa pour un séjour au Royaume-Uni et/ou à Jersey :


Etudiants et Brexit : quel impact sur les études supérieures ?

New immigration system: what you need to know

Check if you need a UK visa

Student visa : Apply - GOV.UK (www.gov.uk) Choose ‘Yes’ for Crown Dependencies, then choose ‘Crown Dependency’ from the list (NOT student, or any other link).  From here, choose ‘Study’, then ‘Student Visa for the Bailiwick of Jersey’.

Partenariats

Partenariats établissements

Admission

Publics


Conditions d'accès

Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de la European School of Law Toulouse font l'objet d'une sélection. En plus des qualités requises pour les études de droit, ce double diplôme franco-anglais exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'étude dans une université partenaire) et une solide maîtrise du français et de l'anglais (au moins le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues).

Afin d'être autorisés à s'inscrire à l'Institut de droit de Jersey, les étudiants doivent présenter un certificat de maîtrise de l'anglais, parmi ceux figurant ci-dessous :
- APTIS: must achieve an overall CEFR score of at least B2 equivalent with at least B2 equivalent in each sub category
- Cambridge Certificate of Advanced English.
- City & Guilds International ESOL 8984 Mastery award.
- Duolingo: must achieve an overall score of at least 105.
- (IELTS) International English Language Testing System: 6 overall, with 5.5 in each sub-test (Academic or General or IELTS Indicator Online Test).
- Password English Language Test: 6 overall, with 5.5 in each sub-test.
- Pearson Test of English, Academic: 54 overall, with 54 in Reading and Writing elements.
- University of Cambridge Local Examinations Syndicate (UCLES) Business English Certificate, Level 3 only (BEC 3 award).
- (TOEFL) iBT Test of English as a Foreign Language: 87 overall, with 21+ in Reading and Writing sub-tests and 19+ in Speaking and Listening sub-tests.
 

Admission

Les titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français ou d’un diplôme équivalent de l’Union européenne, de l’espace Economique européen et de la Confédération Suisse, doivent faire acte de candidature sur le site  www.parcoursup.fr
Les autres candidats doivent contacter : esl@ut-capitole.fr


La sélection est réalisée sur la base du dossier constitué via la procédure Parcoursup et d'un entretien oral mené par l'université Toulouse Capitole et l'Institut de droit de Jersey. Pour les candidats présélectionnés, les entretiens ont lieu début mai (date à préciser ultérieurement). Une notification est envoyée via Parcoursup fin avril début mai, invitant le candidat à réserver un créneau.

25 étudiants maximum sont sélectionnés.

Attention:

- Pour les étudiants sélectionnés via Parcoursup en 1re année: ne pas s'inscrire en ligne à l'université Toulouse 1 Capitole (car vous y êtes exemptés de frais d'inscription les années où vous étudiez à Jersey). Un dossier d'inscription vous sera envoyé par e-mail; votre inscription sera effectuée après retour de ce dossier complété.

- Vous recevrez aussi des instructions pour procéder à votre inscription à l'Institut de droit de Jersey / Université de Londres. Cette procédure doit être initiée dès que possible pour permettre aux étudiants de procéder à leur demande de visa - et de recevoir ce visa à temps pour le début des cours à Jersey.

Coût de la formation :

Les droits d'inscription à l'Institut de droit de Jersey, pour les deux années qui s'y déroulent, s'élèvent à 8.900£ par année environ, pour les étudiant intégrant le double diplôme en 2022-2023. Par la suite, en 3e année, les étudiants s'acquittent de frais à l'Université de Londres (dont fait partie l'Institut), soit environ 1700£, en plus des droits d'inscription à UT1 (à titre indicatif pour 2021/22, 170 € pour l'année).

Programme


1ère année - Institut de Droit de Jersey

- Legal System and Methods
- Public Law
- Contract Law
- Criminal Law
- Droit français et méthodologie (introduction au droit public / droit constitutionnel / droit administratif)

2ème année - Institut de Droit de Jersey

- Property Law
- Tort Law
- Company Law
- Equity and Trust Law
- Droit français et méthodologie (introduction au droit privé / droit civil / droit pénal)

3ème année - UT1


SEMESTRE 5 – 30 crédits - 198h CM + 39h TD

UE 1 : Droit civil des biens - 33h CM
UE 2 : Droit administratif des biens - 33h CM
UE 3 : Droit du travail 1 (Relations individuelles) - 33h CM
UE 4 : Droit européen matériel - 33h CM
UE 5 : Droit spécial des sociétés - 33h CM
UE 6 : Droit des libertés fondamentales 1 - 33h CM
UE 7/8 : 2 TD au choix entre les paires suivantes (13,5h TD par matière) :
- Parcours droit civil et carrières judiciaires : Droit civil des biens + Droit des libertés fondamentales 1
- Parcours droit public : Droit administratif  des biens + Droit des libertés fondamentales 1
- Parcours droit international et droit européen : Droit européen matériel + Droit administratif des biens
- Parcours droit social : Droit du travail 1 + Droit civil des biens
- Parcours droit des affaires : Droit spécial des sociétés + Droit civil des biens
BLOC DE COMPETENCES INFORMATIONNELLES : exploitation des données à des fins d'analyse :
Recherche documentaire - 4,30H TD
UE 9 : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix - 12h TD

 
Le parcours choisi au 5ème semestre détermine celui du 6ème semestre.


SEMESTRE 6 - Un parcours au choix parmi les 5 proposés (le parcours choisi au S5 détermine le choix du parcours du S6) - 30 crédits - 198h CM + 43,30h TD

  • Parcours DROIT PUBLIC :

UE 1 : Contentieux administratif – 33h CM
UE 2 : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
UE 3 : Droit public des affaires – 33h CM
UE 4 : Droit international 1 – 33h CM
UE 5 : Droit international 2 – 33h CM
UE 6 : Une option au choix : – 33h CM
- Histoire du droit public (justice)
- Histoire des idées politiques
UE 7 : Contentieux administratif – 13,30h TD
UE 8 : Droit des libertés fondamentales 2 – 13,30h TD
UE 9 : Recherche documentaire – 4,30 h TD
UE 10 : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix – 12h TD

  •  Parcours DROIT CIVIL ET CARRIERES JUDICIAIRES :

UE 1 : Droit civil 1 (Droit patrimonial de la famille : transmission légale) – 33h CM
UE 2 : Droit civil 2 (Régime des obligations et de la preuve) – 33h CM
UE 3 : Droit judiciaire privé – 33h CM
UE 4 : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
UE 5 : Droit du travail 2 (relations collectives) – 33h CM
UE 6 : Histoire du droit privé (famille)
UE 7 : Droit civil 1 – 13,30h TD
UE 8 : Droit civil 2 – 13,30h TD
UE 9 : Recherche documentaire – 4,30 h TD
UE 10 : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix – 12h TD

  •  Parcours DROIT INTERNATIONAL ET DROIT EUROPEEN :

UE 1 : Droit international 1 – 33h CM
UE 2 : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
UE 3 : Droit international 2 – 33h CM
UE 4 : Droit civil 2 – 33h CM
UE 5 : Droit public des affaires – 33h CM
UE 6 : Une option au choix – 33h CM
- Histoire du droit public (justice)
- Histoire des idées politiques
UE 7 : Droit international 1 – 13,30h TD
UE 8 : Droit des libertés fondamentales 2 – 13,30h TD
UE 9 : Recherche documentaire – 4,30 h TD
UE 10 : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix – 12h TD
 

  •  Parcours DROIT SOCIAL :

UE 1 : Droit du travail 2 – 33h CM
UE 2 : Droit civil 2 – 33h CM
UE 3 : Droit civil 1 – 33h CM
UE 4 : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
UE 5 : Droit de la concurrence et de la consommation – 33h CM
UE 6 : Histoire du droit privé – 33h CM
UE 7 : Droit du travail 2 – 13,30h TD
UE 8 : Droit civil 2 – 13,30h TD
UE 9 : Recherche documentaire – 4,30 h TD
UE 10 : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix – 12h TD

  • Parcours DROIT DES AFFAIRES :

UE 1 : Droit de la concurrence et de la consommation – 33h CM
UE 2 : Droit civil 2 – 33h CM
UE 3 : Droit civil 1 – 33h CM
UE 4 : Droit public des affaires – 33h CM
UE 5 : Droit du travail 2 – 33h CM
UE 6 : Histoire du droit privé – 33h CM
UE 7 : Droit de la concurrence et de la consommation – 13,30h TD
UE 8 : Droit civil 2 – 13,30h TD
UE 9 : Recherche documentaire – 4,30 h TD
UE 10 : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix – 12h TD


Remarque : le programme de cours est donné à titre indicatif au regard des cours proposés cette année. Les universités partenaires se réservent le droit d’y apporter des modifications.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 3
Niveau de sortie
Niveau II

Métiers visés

Ce LLB, un « qualifying law degree », est le pré requis académique de la formation professionnelle menant à l’intégration du barreau au Royaume-Uni.

Poursuites d'études

La réussite aux quatre années du programme donnera aux étudiants les diplômes nécessaires pour poursuivre des études professionnalisées en vue d'une carrière juridique dans les deux pays.

Les étudiants peuvent aussi continuer en Master ou faire un LLM à l'étranger.

Contacts

Renseignements

European School of Law Toulouse
Bureaux AR 330 - 332-334
Courriel : esl@ut-capitole.fr
Tél : +33 5 61 63 38 84/39 14

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Site de l’Institut de droit de Jersey :
http://www.lawinstitute.ac.je/

Site de University of London :
http://www.lon.ac.uk/

Contacts administratifs