Ouverture internationale Ouverture internationale

Licence de Droit - LLB English Law (University of London / Institute of Law Jersey)

Double diplôme international Licence de Droit - LLB English Law (University of London / Institute of Law Jersey)

Résumé

PAS D'INSCRIPTION EN 2025/2026 !
Cette double formation a pour objectif de donner aux étudiants une connaissance pratique à la fois du système juridique français et du système juridique anglais et de leur proposer une perspective comparative. En savoir plus

Accéder aux sections de la fiche

Call to actions

European School of Law Toulouse
Bureaux AR 330 - 332-334
Courriel : esl@ut-capitole.fr

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

TESLA - Toulouse European School of Law Association
Courriel : teslassociation.ut1@gmail.com
Site alumni
Solliciter une admission

Détails

Infos générales

Durée de la formation
3 ans
Lieu(x) de la formation
Université Toulouse Capitole
Accessible en
  • Formation initiale
  • Reprise d'étude

Université partenaire

Présentation

Enjeux

Cette double formation proposée par l’École Européenne de Droit a pour objectif non seulement de donner aux étudiants une connaissance pratique à la fois du système juridique français et du système juridique anglais, mais également de leur proposer une perspective comparative.

Durant trois années, les étudiants suivront les matières fondamentales de la Common Law et du droit français. Les étudiants seront ainsi capables de bien comprendre les points de divergence et les points communs entre les systèmes français et anglais.

Cette double compétence juridique, la pratique courante de deux langues de spécialité et l'expérience de la mobilité étudiante constituent des atouts indispensables pour travailler dans le domaine transnational et international. Cette double formation vise à former des experts maîtrisant le droit français et le droit de la Common Law, dotés d'une forte capacité d’analyse et d’une excellente pratique des techniques juridiques, tout en ayant une double compétence linguistique.

Spécificités

Les études se déroulent à l'Institut de droit de Jersey en première et deuxième année, à l'université Toulouse Capitole pour la 3e année de licence.

À l’issue des trois années du cursus, les étudiants obtiennent à l’Université Toulouse Capitole la Licence de droit, et à l’Université de Londres, le ‘Certificate of Higher Education’ dès la validation de la 1ère année à Jersey, puis le LL.B English Law au terme de la 3e année. L’Institut de droit de Jersey délivre le LL.B de l’Université de Londres.

Voir l'onglet "Admission" pour accéder aux informations liées aux frais de scolarité.

Lieux

Université Toulouse Capitole

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Responsable juriste de la Licence de Droit - LLB English Law  :
Paul CAZALBOU, Professeur des universités

Responsable linguiste de la Licence de Droit - LLB English Law  :
Charlotte RAULT, Maître de conférences

Licence 1 : Bureau AR 16
scoldroitls1@ut-capitole.fr
05 61 63 27 73

Licence 2 : Bureau AR 16
scoldroitls2@ut-capitole.fr
05 61 63 27 73

Licence 3 : Bureau AR 18ter
scoldroitls3@ut-capitole.fr
05 61 63 39 80

Partenariats

Admission

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

PAS D'INSCRIPTION EN 2024/2025

Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de la European School of Law Toulouse font l'objet d'une sélection. En plus des qualités requises pour les études de droit, ce double diplôme franco-anglais exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'étude dans une université partenaire) et une solide maîtrise du français et de l'anglais (au moins le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues).


Un certificat de niveau d’anglais est requis pour être sélectionné dans cette formation. Pour connaître l’ensemble des certificats acceptés et les scores requis, veuillez consulter ce site, onglet "proficiency tests".

25 étudiants maximum sont sélectionnés.

Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.

Programme

PAS D'INSCRIPTION EN 2024/2025
 

1ère et 2ème années : Études à l’Institut de droit de Jersey
Les étudiants suivent à l’Institut de droit de Jersey, un programme intégré composé de matières de droit anglais en anglais et de droit français enseignées en français.
3ème année : Études à l'Université Toulouse Capitole
Les étudiants sont inscrits en troisième année de licence et obtiennent ainsi 60 crédits européens et doivent valider 3 matières de droit anglais pendant cette même année.

1ère ANNÉE - Institut de Droit de Jersey

- Legal Systems and Methods
- Public Law
- Contract Law
- Criminal Law
- Droit français et méthodologie :
- droit constitutionnel
- introduction au droit public
- introduction au droit privé
- droit de la famille

2ème ANNÉE - Institut de Droit de Jersey

- Property Law
- Tort Law
- EU Law
- Droit français et méthodologie
- droit pénal
- procédure pénale
- droit administratif I et II
- droit civil I & II

3ème ANNÉE - UT Capitole

Semestre 5 - 30 crédits

UE : Choisir 1 parcours (comprenant 2 TD de 13h30 chacun) parmi les 5 parcours proposés :
  • Parcours droit civil et carrières judiciaires : Droit civil des biens + Droit des libertés fondamentales 1
  • Parcours droit public : Droit administratif  des biens + Droit des libertés fondamentales 1
  • Parcours droit international et droit européen : Droit européen matériel + Droit administratif des biens
  • Parcours droit social : Droit du travail 1 + Droit spécial des sociétés
  • Parcours droit des affaires : Droit spécial des sociétés + Droit civil des biens
UE : Droit civil des biens - 33h CM
UE : Droit administratif des biens - 33h CM
UE : Droit du travail 1 (Relations individuelles) - 33h CM
UE : Droit européen matériel - 33h CM
UE : Droit civil des biens - 33h CM
UE : Droit des libertés fondamentales 1 - 33h CM
UE : Recherche documentaire - 4,30H TD
UE : Au choix : Mock trial, Allemand, Italien ou Espagnol - 12h TD

/!\ Le parcours choisi au 5ème semestre détermine celui du 6ème semestre.

Semestre 6

1 parcours au choix parmi les 5 proposés - 30 crédits - 198h CM + 43h30 TD
 
Parcours DROIT CIVIL ET CARRIÈRES JUDICIAIRES

Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales
UE : Droit civil 1 (Droit patrimonial de la famille : transmission légale) – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit civil 2 (Régime des obligations et de la preuve) – 33h CM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires
UE : Droit judiciaire privé – 33h CM
UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
UE : Droit du travail 2 (relations collectives) – 33hCM
UE : Histoire du droit privé (famille) – 33h CM
Bloc de compétences linguistiques
UE : Mock trial, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD
Bloc de compétences informationnelles
UE : Compétences informationnelles – 4h30 TD

Parcours DROIT PUBLIC

Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales
UE : Contentieux administratif – 33h CM + 13h30h TD
UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires
UE : Droit public des affaires – 33h CM
UE : Droit international 1 – 33h CM
UE : Droit international 2 – 33h CM
UE : Une option au choix : – 33h CM
          - Histoire du droit public (justice)
          - Histoire des idées politiques
Bloc de compétences linguistiques
UE : Mock trial, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD
Bloc de compétences informationnelles
UE : Compétences informationnelles – 4h30 TD

Parcours DROIT INTERNATIONAL ET DROIT EUROPÉEN

Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales
UE : Droit international 1 – 33h CM + 13h30h TD
UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM + 13h30h TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires
UE : Droit international 2 – 33h CM
UE : Droit civil 2 – 33h CM
UE : Droit public des affaires – 33h CM
UE : Une option au choix : – 33h CM
         - Histoire du droit public (justice)
         - Histoire des idées politiques
Bloc de compétences linguistiques
UE : Mock trial, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD
Bloc de compétences informationnelles
UE : Compétences informationnelles – 4h30 TD

Parcours DROIT SOCIAL

Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales
UE : Droit du travail 2 – 33h CM + 13h30h TD
UE : Droit civil 2 – 33h CM + 13h30h TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires
UE : Droit civil 1 – 33h CM
UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
UE : Droit de la concurrence et de la consommation – 33h CM
UE : Histoire du droit privé – 33h CM
Bloc de compétences linguistiques
UE : Mock trial, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD
Bloc de compétences informationnelles
UE : Compétences informationnelles – 4h30 TD

Parcours DROIT DES AFFAIRES

Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales
UE : Droit de la concurrence et de la consommation – 33h CM + 13,30h TD
UE : Droit civil 2 – 33h CM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires
UE : Droit civil 1 – 33h CM
UE : Droit public des affaires – 33h CM
UE : Droit du travail 2 – 33h CM
UE : Histoire du droit privé – 33h CM
Bloc de compétences linguistiques
UE : Mock trial, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD
Bloc de compétences informationnelles
UE : Compétences informationnelles – 4h30 TD



Remarque : le programme de cours est donné à titre indicatif au regard des cours proposés cette année. Les universités partenaires se réservent le droit d’y apporter des modifications.


 

Stage facultatif à l'initiative de l'étudiant. Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
Contact Bureau des stages

Informations concernant le Brexit et la demande de visa pour un séjour au Royaume-Uni et/ou à Jersey :

Etudiants et Brexit : quel impact sur les études supérieures ?

New immigration system: what you need to know

Check if you need a UK visa

Student visa : Apply - GOV.UK (www.gov.uk) Choose ‘Yes’ for Crown Dependencies, then choose ‘Crown Dependency’ from the list (NOT student, or any other link).  From here, choose ‘Study’, then ‘Student Visa for the Bailiwick of Jersey’.

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 3

Poursuites d'études

La réussite aux trois années du programme donnera aux étudiants les diplômes nécessaires pour poursuivre des études professionnalisées en vue d'une carrière juridique dans les deux pays.

Les étudiants peuvent aussi continuer en Master ou faire un LLM à l'étranger.

Consultez l’enquête de l’OFIP sur le devenir des diplômés de L3.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Ce LLB, un « qualifying law degree », est le pré requis académique de la formation professionnelle menant à l’intégration du barreau au Royaume-Uni.

En savoir plus :

L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Consultez les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.

Inscriptions

Modalités d'inscription

INFORMATIONS FRAIS DE SCOLARITÉ

Les étudiants paieront les droits d’inscription comme suit :

  • 1ère année et 2ème année : pour l’année 2024-2025 : à titre indicatif, environ £10.000 par an (voir notre site web) / exonération des frais de scolarité à UT Capitole.

  • 3ème année : frais à acquitter à l’Université Toulouse Capitole (cf. tarif en vigueur) / à titre indicatif, environ £1 700 restant à acquitter à l’Université de Londres (tarif indicatif sous réserve de modification de la part de l’Université de Londres).

Pour plus d’information concernant les frais à acquitter chaque année à l’Institut ou Université de Londres, cliquez ici.

Durant la période de mobilité, les étudiants boursiers sur critères sociaux conserveront leur bourse et pourront éventuellement bénéficier d’aides à la mobilité.

Attention:
- Les étudiants sélectionnés en Licence 1 paient les droits d'inscription à l'Institute of Law de Jersey, et sont exonérés du paiement des frais d'inscription à UT Capitole. Par conséquent, vous ne devez pas vous inscrire en ligne à l'Université Toulouse Capitole. Vous recevrez plus d'information à ce sujet après avoir accepté votre voeu définitivement sur Parcoursup.

- Vous recevrez également des instructions pour procéder à votre inscription à l'Institut de droit de Jersey / Université de Londres. Cette procédure doit être initiée dès que possible pour permettre aux étudiants de procéder à leur demande de visa - et de recevoir ce visa à temps pour le début des cours à Jersey.