• Formation LMD

Licence (L3) mention Droit Parcours Juriste de copropriété

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 2
Durée de la formation
12 mois
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
(Stage obligatoire)
Présentation
Cycle mixte Alternance/Formation Continue

Code RNCP :
24423


Capacité maximum d’accueil : 20

Responsables pédagogiques

  • Geoffrey Wion-Florens, Responsable copropriété FHB Perpignan, ancien principal de copropriété

Objectifs

Formation ouverte à l'alternance : Contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage
Formation ouverte à la Formation continue

 
La troisième année de la Licence domaine Droit, Economie, Gestion, mention droit, parcours Juriste de Copropriété a pour objectif l’acquisition des compétences en droit de la copropriété, en droit de l’immobilier et en droit de l’entreprise. Ce diplôme est construit grâce à un fort investissement de partenaires extérieurs soucieux de donner les moyens de professionnaliser ce secteur d’activité et tout particulièrement grâce à l’Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété (A.N.G.C.)

Public visé :
La L3 Droit, Juriste de Copropriété s’adresse aux :
  • Etudiants souhaitant suivre une formation leur permettant d’accéder aux métiers de la copropriété et à divers autres métiers du domaine de l’immobilier, sans pour autant laisser de côté la possibilité d’une poursuite d’études, la mention « droit de l’immobilier » étant visée au premier chef.
  • Professionnels ou aux demandeurs d’emploi souhaitant se reconvertir ou évoluer dans les professions immobilières.
Organisation :
La licence 3 Juriste de Copropriété se prépare sur une année, de septembre N à septembre N+1. La durée de la formation représente un volume horaire de 491 heures (avec examens et accompagnement). Il s’agit d’une formation en alternance dont les bénéficiaires partagent leur temps entre l’université et les lieux de travail. Un stage d’une durée de 420 heures sera nécessaire pour les apprenants sans contrat d’alternance.
 
Méthodes et moyens pédagogiques :
L’équipe pédagogique est composée d’enseignants-chercheurs et de professionnels. Le praticien peut intervenir en complément d’un cours, pour des travaux dirigés ou des séminaires qui permettent l’approfondissement d’un thème particulier dans une perspective pratique, ou être titulaire du cours. Des supports de cours peuvent être déposés sur la plateforme Moodle de l’université. La mise en place d’un tutorat est destinée à accompagner l’apprenant pour des conseils méthodologiques.

Un tuteur universitaire est nommé dans l’objectif de faire le lien entre l’apprenant et son entreprise, et de définir avec elle la thématique qui fera l’objet de la soutenance finale devant jury. Le tuteur en entreprise pourra prendre part à ce jury d’examen.

Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation, bibliothèques de l’université, Learning Center.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 2


Conditions d'accès

Conditions préalables à la candidature
• Avoir validé 120 ECTS au titre de la licence Droit ou de tout autre diplôme jugé équivalent
• Ce diplôme est également ouvert aux titulaires du BTS « professions immobilières », du BTS « notariat » et du DUT « carrières juridiques et judiciaires ».
• Accès au public en reprise d’études au titre de la validation soit des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger soit des acquis d’expérience, ou ayant bénéficié d’une dispense de parcours dans le cadre du dispositif VA85.

Sélection des candidats
L’admission dans cette formation relève d’un accès sélectif. Un dossier de candidature est nécessaire. Entretien à la demande de la commission de sélection.

admission

Renseignements candidatures :
  • par courriel : alternance.fcv2a@ut-capitole.fr
  • auprès du service commun Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse 1 Capitole : Elodie Fontana - Manufacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage- bureau MQ107
Tarifs année universitaire 2021/2022 :
La licence 3 juriste de copropriété sous contrat d’apprentissage est rattaché au CFA JurisCampus.
Tarifs pour les Contrats d’alternance 2021/2022 :
  • Secteur privé : Contrat d'apprentissage, Contrat de professionnalisation- Prise en charge par l’entreprise et son OPCO
  • Secteur public : Contrat d'apprentissage, nous consulter
Tarifs Stagiaires de formation continue (salariés, demandeurs d’emploi…) :
6000 € + droits d’inscription universitaire en vigueur
Possibilité de financement sous certaines conditions par le Conseil régional dans le cadre du dispositif ForPro Sup (année universitaire 2021/2022).

Programme

Volume global : 428h d’enseignements, 30h de projet sur site, 21h d’examens et soutenance et 12 h d’accompagnement
 
  • Semestre 5
    • Unité 1 - Droit des biens - 10 crédits
      • Droit général des biens - 15h CM
      • Droit spécial des biens :
        • Les éléments structurels de la copropriété - 15h CM
        • Organes et gouvernance de la copropriété - 15h CM
        • Droits et obligations des copropriétaires - 15h CM
        • Pratiques professionnelles - 18h TD
    • Unité 2 - Droit des contrats et de la construction - 10 crédits
      • Contrats et construction - 27h CM
      • Assurances de l’immeuble - 21h CM
      • Urbanisme - 12h CM
      • Techniques du bâtiment et diagnostics techniques - 21h CM
    • Unité 3 - Contentieux et procédures - 10 crédits
      • Introduction au droit processuel 2 - 15h CM
      • Gestion des procédures - 18h CM
      • Prévention- traitement du contentieux - 70h TD
  • Semestre 6
    • Unité 4 - Gestion administrative et juridique - 10 crédits
      • Gestion financière et comptable - 27h CM
      • Droit des sociétés - 15h CM
      • Déontologie et statut du Syndic de copropriété - 18h CM
      • Droit du travail et ressources humaines - 24h CM
    • Unité 5 - Environnement technique et langue - 5 crédits
      • Gestion du stress et de l’humain - 24h TD
      • Informatique « métier » et protection des données - 18h CM
      • Langue vivante : Anglais - 20h TD
      • Langue vivante : Espagnol - 20h TD
    • Unité 6 - Pratique professionnelle (stage/alternance) - 15 crédits - 12h TD
Équipe pédagogique :
Composée d'enseignants-chercheurs et de professionnels.

Modalités d'évaluation

Les Modalités de Contrôle des Connaissances sont données en début de session et mentionnent les modalités d’évaluation permettant l’obtention du Diplôme national : Licence mention Droit parcours Juriste de Copropriété.
La formation est ponctuée par des contrôles continus mais également des examens terminaux suivis d’une soutenance de rapport.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 3

Compétences visées

  • Maîtriser les fondamentaux du droit des biens et maîtriser le droit de la copropriété des immeubles bâtis
  • Maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés
  • Maîtriser le droit des contrats et être à même de l’appliquer aux contrats immobiliers et de la construction
  • Acquérir des notions en droit processuel et en gestion des procédures
  • Acquérir des connaissances de base du droit du travail et en gestion des ressources humaines
  • Acquérir des notions en droit des assurances et savoir les appliquer aux sinistres des immeubles
  • Maîtriser les bases de la comptabilité privée et savoir en appliquer les règles au domaine visé
  • Connaître les fondamentaux des techniques et pathologies du bâtiment et la réglementation concernant la sécurité des biens et des personnes
  • Connaitre les règles de déontologie et de confraternité s’appliquant à la profession
  • Développer des compétences en gestion du stress et de l’humain
  • Savoir utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe

Métiers visés

Secteurs d'activités

Droit notarial immobilier et du patrimoine, Droit privé, Droit social, Gestion

Métiers visés :
  • Gestionnaire de copropriété
  • Assistant de copropriété
  • Responsable de patrimoine immobilier
  • Gestionnaire administratif immobilier…
  • Conseiller bancaire spécialisé comptes Syndicats de copropriétaires
  • Gestionnaire sinistre assurance, spécialisé en copropriété

Poursuites d'études

Les diplômés qui souhaiteraient poursuivre leurs études pourront candidater au parcours juriste d’entreprise du master mention droit des affaires et aux parcours de la mention droit de l’immobilier.

Contacts

Renseignements

Suivi de l'alternance et formation continue :
Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) UT1 Capitole
Site de la Manufacture des Tabacs - 21, allée de Brienne- Bâtiment Q - 1er étage
Elodie Fontana
Courriel : alternance.fcv2a@ut-capitole.fr
Téléphone : 05 61 12 88 94
Bureau MQ 107