Formation LMD

Licence (L3) mention Droit parcours type Juriste de copropriété

Licence (L3) mention Droit parcours type Juriste de copropriété
Diplôme national de licence contrôlé par l'État
Diplôme national de licence contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

Résumé

Cette formation a pour objectif l’acquisition des compétences spécialisées en droit de la copropriété, en droit de l’immobilier et en droit de l'entreprise. En savoir plus

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Call to actions

Gestionnaire de formation
Clara Teixeira
05 61 12 85 36
clara.teixeira@ut-capitole.fr
Site alumni

Détails

Infos clés

Candidatures : jusqu'au 18 juin 2025
Rentrée : 22 septembre 2025
Fin de formation : septembre 2026

Durée de la formation : 421 heures sur 12 mois
Modalité : Présentiel
Langue des enseignements : français

 

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Coût de la formation
Contrats d'alternance (apprentissage) 24/25 : 8000 euros (sous réserve de modification pouvant être apportée par décret)
Stagiaires de formation continue 25/26 : 7500 euros

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Présentation

Formation ouverte à l'alternance : Contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage
Formation ouverte à la Formation continue : convention de stage type formation continue

Enjeux

La troisième année de la Licence domaine Droit, Economie, Gestion, mention droit, parcours Juriste de Copropriété a pour objectif l’acquisition de compétences spécialisées en droit de la copropriété, en droit de l’immobilier et en droit de l’entreprise. Ce diplôme est construit grâce à un fort investissement de partenaires extérieurs soucieux de donner les moyens de professionnaliser ce secteur d’activité et tout particulièrement grâce à l’Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété (A.N.G.C.).
 
L'alternance peut se dérouler dans toute entreprise, institutions ou organismes pour lesquels la maîtrise du droit de la copropriété et d'autres matières de l'immobilier, ainsi que la connaissance des fondamentaux de l'entreprise est nécessaire notamment :
  • Cabinet de syndicat de copropriété,
  • Cabinet de gestion locative,
  • Cabinet d'avocats spécialisés en contentieux de la copropriété ou dans le montage d'opérations de division d'immeuble,
  • Service immobilier d'étude notariale,
  • Service juridique d'entreprise immobilière,
  • Étude d' administrateur judiciaire gérant des copropriétés en difficulté,
  • Assureurs spécialisés dans l'immobilier,
  • Bailleur, syndicat social,
  • Service contentieux d'entreprise immobilière
  • Entreprise ou organisme public gérant ses biens immobiliers ...

Spécificités

Grand Prix de la Copropriété, catégorie Formation, management et métiers 2022

 

Lieux

Université Toulouse Capitole

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 2

Public ciblé

  • Étudiants souhaitant suivre une formation leur permettant d’accéder aux métiers de la copropriété et à divers autres métiers du domaine de l’immobilier, sans pour autant laisser de côté la possibilité d’une poursuite d’études, le master mention « Droit des affaires parcours Juriste de copropriété » étant visée au premier chef,
  • Professionnels ou aux demandeurs d’emploi souhaitant se reconvertir ou évoluer dans les professions immobilières.

 

Coût de la formation

La licence 3 juriste de copropriété sous contrat d’apprentissage est rattachée au CFA JurisCampus.



Tarifs pour les contrats d’alternance - année universitaire 2025/2026

Contrat d'apprentissage : 8000€ (sous réserve de modification pouvant être apportée par décret) - secteur privé / secteur public
Contrat de professionnalisation : nous consulter
Prise en charge par l’entreprise et son OPCO pour le secteur privé


Tarifs stagiaires de formation continue (salariés, demandeurs d’emploi…) - année universitaire 2025/2026 :

7500 € + droits d’inscription universitaire en vigueur

Photo
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Possibilité de financement sous certaines conditions par le Conseil régional dans le cadre du dispositif ForPro Sup (année universitaire 2024/2025, demande en cours pour l'année universitaire 2025-2026).

Candidature

Modalités de candidature

Jusqu'au 18 juin en complétant le dossier de candidature à télécharger ici.
 

Renseignements

  • par courriel : clara.teixeira@ut-capitole.fr
  • auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole : Clara Teixeira, Manufacture des Tabacs-, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage

Conditions d'admission / Modalités de sélection

  • Avoir validé 120 ECTS au titre de la licence Droit ou de tout autre diplôme jugé équivalent
  • Ce diplôme est également ouvert aux titulaires du BTS "professions immobilières", du BTS "notariat" et du DUT "carrières juridiques et judiciaires".
  • Accès au public en reprise d’études au titre de la validation soit des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger soit des acquis d’expérience, ou ayant bénéficié d’une dispense de parcours dans le cadre du dispositif VA85.

L’admission dans cette formation relève d’un accès sélectif. Un dossier de candidature est nécessaire. Entretien à la demande de la commission de sélection. Capacité maximum d’accueil : 25

Programme

La Licence 3 Droit, parcours Juriste de Copropriété se prépare sur une année, de septembre N à septembre N+1. La durée de la formation représente un volume horaire de 418 heures (examens inclus). Il s’agit d’une formation en alternance dont les bénéficiaires partagent leur temps entre l’université et les lieux de travail. Un stage d’une durée de 420 heures minimum sera nécessaire pour les stagiaires de la formation continue.

Rentrée le 22 septembre 2025

Contenu de la formation

 

Semestre 5 - 262h

Unité 1 - Droit des biens 
  • Droit général des biens - 21h CM
  • Droit de la copropriété :
    • Les éléments structurels de la copropriété - 15h CM
    • Organes et gouvernance de la copropriété - 15h CM 
    • Droits et obligations des copropriétaires - 15h CM
    • Pratiques professionnelles - 21h TD
Unité 2 - Droit des contrats et de la construction 
  • Droit de la construction - 21h CM
  • Pratique du droit des assurances - 17h CM + 4h TD
  • Urbanisme - 15h CM
  • Techniques du bâtiment et diagnostics techniques - 21h CM
Unité 3 - Contentieux et procédures 
  • Introduction au droit processuel - 21h CM
  • Gestion des procédures et copropriétés en difficulté - 21h CM + 11h TD
  • Prévention- traitement du contentieux - 31h TD
 
Examens terminaux : 13h

Semestre 6 - 156h

Unité 4 - Gestion administrative et juridique 
  • Gestion financière et comptable - 21h CM
  • Droit des sociétés - 18h CM
  • Déontologie et statut du Syndic de copropriété - 13h CM
  • Droit du travail et ressources humaines - 29h CM
Unité 5 - Environnement technique et langue 
  • Gestion du stress et de l’humain - 21h TD
  • Simulation de médiation en copropriété – 11h TD
  • Informatique « métier » et protection des données - 12h CM
  • Langue vivante : Anglais - 20h TD
Unité 6 - Pratique professionnelle (stage/alternance) 
  • Simulation d'assemblée générale de copropriété – 7h TD
Examens terminaux et soutenance : 4h
 
Volume global : 418h, dont 401h d’enseignements, et 17h d’examens et soutenance

Composée d'enseignants-chercheurs et de professionnels. Le praticien peut intervenir en complément d’un cours, pour des travaux dirigés ou des séminaires qui permettent l’approfondissement d’un thème particulier dans une perspective pratique, ou être titulaire du cours.

Obligatoire pour les publics de formation continue. La durée minimale de ce stage est de 420 heures.

Présentiel

Des supports de cours peuvent être déposés sur la plateforme Moodle de l’université. La mise en place d’un tutorat est destinée à accompagner l’apprenant pour des conseils méthodologiques.
Un tuteur universitaire est nommé dans l’objectif de faire le lien entre l’apprenant et son entreprise, et de définir avec elle la thématique qui fera l’objet de la soutenance finale devant jury. Le tuteur en entreprise pourra prendre part à ce jury d’examen.
Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation, bibliothèques de l’université, Learning Center.

Les Modalités de Contrôle des Connaissances sont données en début de session et mentionnent les modalités d’évaluation permettant l’obtention du Diplôme national. : Licence mention Droit Parcours Juriste de copropriété.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 3

Compétences visées

Fiche RNCP

38186

Activités visées / compétences attestées

  • Maîtriser les fondamentaux du droit des biens et maîtriser le droit de la copropriété des immeubles bâtis
  • Maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés
  • Maîtriser le droit des contrats et être à même de l’appliquer aux contrats immobiliers et de la construction
  • Acquérir des notions en droit processuel et en gestion des procédures
  • Acquérir des connaissances de base du droit du travail et en gestion des ressources humaines
  • Acquérir des notions en droit des assurances et savoir les appliquer aux sinistres des immeubles
  • Maîtriser les bases de la comptabilité privée et savoir en appliquer les règles au domaine visé
  • Connaître les fondamentaux des techniques et pathologies du bâtiment et la réglementation concernant la sécurité des biens et des personnes
  • Connaitre les règles de déontologie et de confraternité s’appliquant à la profession
  • Développer des compétences en gestion du stress et de l’humain
  • Savoir utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe

Poursuites d'études

Les diplômés qui souhaiteraient poursuivre leurs études pourront candidater au parcours juriste de copropriété du Master mention Droit des affaires et aux parcours de la mention Droit de l’immobilier.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit
  • Droit et Juridique
  • Immobilier, copropriété, urbanisme

Secteurs d'activité ou type d'emploi

  • Gestionnaire de copropriété
  • Assistant de copropriété
  • Responsable de patrimoine immobilier
  • Gestionnaire administratif immobilier
  • Conseiller bancaire spécialisé comptes Syndicats de copropriétaires
  • Gestionnaire sinistre assurance, spécialisé en copropriété
  • Chargé de mission copropriété secteur public
  • Collaborateur d'étude notariale spécialisé en copropriété...

En savoir plus
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ici.