• Formation LMD

Licence (L3) mention Droit parcours type Juriste de copropriété

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 2
Durée de la formation
12 mois
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
Présentation

Prochaine rentrée : septembre 2023

Formation ouverte à l'alternance : Contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage
Formation ouverte à la Formation continue
Code RNCP : 24423
Capacité maximum d’accueil : 25

Responsables pédagogiques

  • Anne-Laure Thomat-Raynaud, Maître deconférences, Université Toulouse 1 Capitole
  • Geoffrey Wion-Florens, Syndic et administrateur de l’Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété

Objectifs

La troisième année de la Licence domaine Droit, Economie, Gestion, mention droit, parcours Juriste de Copropriété a pour objectif l’acquisition des compétences en droit de la copropriété, en droit de l’immobilier et en droit de l’entreprise. Ce diplôme est construit grâce à un fort investissement de partenaires extérieurs soucieux de donner les moyens de professionnaliser ce secteur d’activité et tout particulièrement grâce à l’Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété (A.N.G.C.).


Grand Prix de la Copropriété, catégorie Formation, management et métiers 2022

 

Public visé :
La L3 Droit, Juriste de Copropriété s’adresse aux :
  • Etudiants souhaitant suivre une formation leur permettant d’accéder aux métiers de la copropriété et à divers autres métiers du domaine de l’immobilier, sans pour autant laisser de côté la possibilité d’une poursuite d’études, la mention « droit de l’immobilier » étant visée au premier chef.
  • Professionnels ou aux demandeurs d’emploi souhaitant se reconvertir ou évoluer dans les professions immobilières.
Organisation :
La licence 3 Juriste de Copropriété se prépare sur une année, de septembre N à septembre N+1. La durée de la formation représente un volume horaire de 481 heures (avec examens et accompagnement). Il s’agit d’une formation en alternance dont les bénéficiaires partagent leur temps entre l’université et les lieux de travail. Un stage d’une durée de 420 heures sera nécessaire pour les apprenants sans contrat d’alternance.
Méthodes et moyens pédagogiques :
L’équipe pédagogique est composée d’enseignants-chercheurs et de professionnels. Le praticien peut intervenir en complément d’un cours, pour des travaux dirigés ou des séminaires qui permettent l’approfondissement d’un thème particulier dans une perspective pratique, ou être titulaire du cours. Des supports de cours peuvent être déposés sur la plateforme Moodle de l’université. La mise en place d’un tutorat est destinée à accompagner l’apprenant pour des conseils méthodologiques.

Un tuteur universitaire est nommé dans l’objectif de faire le lien entre l’apprenant et son entreprise, et de définir avec elle la thématique qui fera l’objet de la soutenance finale devant jury. Le tuteur en entreprise pourra prendre part à ce jury d’examen.

Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation, bibliothèques de l’université, Learning Center.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 2


Conditions d'accès

Conditions préalables à la candidature
  • Avoir validé 120 ECTS au titre de la licence Droit ou de tout autre diplôme jugé équivalent
  • Ce diplôme est également ouvert aux titulaires du BTS « professions immobilières », du BTS « notariat » et du DUT « carrières juridiques et judiciaires ».
  • Accès au public en reprise d’études au titre de la validation soit des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger soit des acquis d’expérience, ou ayant bénéficié d’une dispense de parcours dans le cadre du dispositif VA85.
Sélection des candidats
L’admission dans cette formation relève d’un accès sélectif. Un dossier de candidature est nécessaire. Entretien à la demande de la commission de sélection.

Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.

Admission

Renseignements candidatures :
  • par courriel : alternance.fcv2a@ut-capitole.fr
  • auprès du service commun Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse 1 Capitole : Elodie Fontana - Manufacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage- bureau MQ107
Tarifs année universitaire 2022/2023 :
La licence 3 juriste de copropriété sous contrat d’apprentissage est rattaché au CFA JurisCampus.
Tarifs pour les contrats d’alternance
Contrat d'apprentissage : 8 000€ - secteur privé / secteur public
Contrat de professionnalisation : nous consulter
Prise en charge par l’entreprise et son OPCO pour le secteur privé

Tarifs Stagiaires de formation continue (salariés, demandeurs d’emploi…) :
6500 € + droits d’inscription universitaire en vigueur
Possibilité de financement sous certaines conditions par le Conseil régional dans le cadre du dispositif ForPro Sup (année universitaire 2022/2023).
 
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 Formation éligible au CPF (Compte Personnel de Formation)




Les blocs de compétences (voir programme) peuvent être suivis indépendamment et financés par le CPF. Tarifs : nous contacter.

Programme

Volume global : 481h, dont 427h d’enseignements, 30h de projet sur site, 12h d’examens et soutenance et 12 h d’accompagnement
 
  • Semestre 5
    • Unité 1 - Droit des biens - 11 crédits
      • Droit général des biens - 25h CM
      • Droit spécial des biens :
        • Les éléments structurels de la copropriété - 15h CM
        • Organes et gouvernance de la copropriété - 15h CM + 7h TD
        • Droits et obligations des copropriétaires - 15h CM
        • Pratiques professionnelles - 21h TD
    • Unité 2 - Droit des contrats et de la construction - 10 crédits
      • Contrats et construction - 33h CM
      • Assurances de l’immeuble - 21h CM + 4h TD
      • Urbanisme - 15h CM
      • Techniques du bâtiment et diagnostics techniques - 21h CM
    • Unité 3 - Contentieux et procédures - 11 crédits
      • Introduction au droit processuel 2 - 21h CM
      • Gestion des procédures - 21h CM + 11h TD
      • Prévention- traitement du contentieux - 45h TD
  • Semestre 6
    • Unité 4 - Gestion administrative et juridique - 8 crédits
      • Gestion financière et comptable - 18h CM
      • Droit des sociétés - 18h CM
      • Déontologie et statut du Syndic de copropriété - 18h CM
      • Droit du travail et ressources humaines - 29h CM
    • Unité 5 - Environnement technique et langue - 5 crédits
      • Gestion du stress et de l’humain - 22h TD
      • Informatique « métier » et protection des données - 12h CM
      • Langue vivante : Anglais - 20h TD
    • Unité 6 - Pratique professionnelle (stage/alternance) - 15 crédits
Bloc de compétences 1 : UE1 + UE2
Bloc de compétences 2 : UE3
Bloc de compétences 3 : UE4
Bloc de compétences 4 : UE5 + UE6

Équipe pédagogique :

Composée d'enseignants-chercheurs et de professionnels.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 3

Compétences visées

  • Maîtriser les fondamentaux du droit des biens et maîtriser le droit de la copropriété des immeubles bâtis
  • Maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés
  • Maîtriser le droit des contrats et être à même de l’appliquer aux contrats immobiliers et de la construction
  • Acquérir des notions en droit processuel et en gestion des procédures
  • Acquérir des connaissances de base du droit du travail et en gestion des ressources humaines
  • Acquérir des notions en droit des assurances et savoir les appliquer aux sinistres des immeubles
  • Maîtriser les bases de la comptabilité privée et savoir en appliquer les règles au domaine visé
  • Connaître les fondamentaux des techniques et pathologies du bâtiment et la réglementation concernant la sécurité des biens et des personnes
  • Connaitre les règles de déontologie et de confraternité s’appliquant à la profession
  • Développer des compétences en gestion du stress et de l’humain
  • Savoir utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe

Métiers visés

Secteurs d'activités

Droit notarial immobilier et du patrimoine, Droit privé, Droit social, Gestion

Métiers visés :

  • Gestionnaire de copropriété
  • Assistant de copropriété
  • Responsable de patrimoine immobilier
  • Gestionnaire administratif immobilier
  • Conseiller bancaire spécialisé comptes Syndicats de copropriétaires
  • Gestionnaire sinistre assurance, spécialisé en copropriété
  • Chargé de mission copropriété secteur public
  • Collaborateur d'étude notariale spécialisé en copropriété...
En savoir plus :
 
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Poursuites d'études

Les diplômés qui souhaiteraient poursuivre leurs études pourront candidater au parcours juriste d’entreprise du master mention droit des affaires et aux parcours de la mention Droit de l’immobilier.

Contacts

Renseignements

Suivi de l'alternance et formation continue :
Service de Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) UT1 Capitole
Site de la Manufacture des Tabacs - 21, allée de Brienne- Bâtiment Q - 1er étage
Pôle Alternance
Courriel : alternance.fcv2a@ut-capitole.fr
Téléphone : 05 61 12 88 94
Bureau MQ 107