ARNAUD DE BISSY
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Les 10 derniers articles :
Bissy, Arnaud de
(2024)
ANSA CJ, avis n° 24-019, du 3 avril 2024 ; CNCC EJ, décembre 2024, juin 2024.
Revue de jurisprudence commerciale (n°12).
p. 43.
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Bissy, Arnaud de
(2024)
Cass. com., 10 mai 2024, n°22-16.158.
Revue de jurisprudence commerciale (n°12).
p. 45.
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2024)
Cass. crim., 28 février 2024, n°23-81.826 F-B.
Revue de jurisprudence commerciale (n°12).
p. 44.
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2024)
Traitement des contrats de concession de licence de brevet dans un contexte international, du point de vue du concessionnaire (Immobilisation, amortissement, déductibilité des redevances).
Fiscalité internationale (n°3).
pp. 48-59.
Bissy, Arnaud de
(2024)
ANSA CJ, avis n°2023-020, du 5 avril 2023. et CNCC, septembre 2023.
Revue de jurisprudence commerciale (n°3).
p. 48.
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2024)
La fiscalité de la SAS et la liberté contractuelle, in Les 30 ans de la SAS.
Cahiers de droit de l’entreprise (n°3).
pp. 33-38.
Bissy, Arnaud de
(2024)
Le capital social imaginaire : le cas de l’entreprise individuelle ayant opté pour son assimilation à une EURL (ou une EARL).
Journal Spécial des Sociétés.
pp. 17-33.
Bissy, Arnaud de
(2024)
Commentaire de la loi de finances pour 2024 (Loi n° 2023-1322, du 29 décembre 2023).
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 7).
pp. 17-33.
Bissy, Arnaud de
(2023)
Nouvelle déclaration publique « pays par pays » relative à l’impôt sur les bénéfices (ordonnance n° 2023-483, du 21 juin 2023, relatif à la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations
relatives à l’impôt sur les bénéfices ; décret n° 2023-493 du 22 juin 2023 ; arrêté du 22 juin 2023).
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés (n° 6).
pp. 28-29.
Bissy, Arnaud de
(2023)
Possibilité de demander la confidentialité des comptes après leur dépôt ? Non (CA Paris, 5-8, 8 juin 2023, n° 23/00062).
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 6).
p. 35.
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Les 10 derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :
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Comptabilité et fiscalité : du résultat comptable au résultat fiscal.
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(2023)
Critère de l’acte anormal de gestion en fiscalité : intérêt « juridique » versus intérêt « économique ».
In : Trente ans de droit privé : Florilège à l'occasion des trente ans de l'équipe de recherche en droit privé
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(2021)
Le contrat avec soi-même en fiscalité : mythe ou réalité ?
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pp. 227-234.
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Bissy, Arnaud de
(2020)
La cessation des paiements : une notion comptable ?
In : Un droit "positif", un droit de progrès : mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin
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Paris, France pp. 71-81.
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(2018)
Le PEA dans tous ses états.
In : Etudes en la mémoire de Philippe Neau-Leduc
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Bissy, Arnaud de
(2018)
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Mendoza-Caminade, Alexandra (ed.)
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(2016)
Comptabilité et fiscalité : du résultat comptable au résultat fiscal.
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Dalloz
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Bissy, Arnaud de
(2015)
Patrick Serlooten, le pragmatisme juridique au service de la rigueur scientifique.
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