GERARD JAZOTTES

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Les 10 derniers articles :

Jazottes, Gérard (2025) Vérification du passif et absence de mentions obligatoires. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (BJE202h1). pp. 16-17. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2025) Deux contributions jurisprudentielles au régime de l’admission d’une créance contestée. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 3). pp. 27-28. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard and Nouvel, Valérie (2025) La disparition de la personne morale. Bulletin Joly entreprises en difficulté, n°2. pp. 52-55.

Jazottes, Gérard (2025) Quel délai pour saisir la juridiction compétente après confirmation en appel de l’ordonnance du juge-commissaire constatant l’existence d’une contestation sérieuse ? Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 1). pp. 19-21. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2025) Le plan de redressement prévoyant l’inaliénabilité du fonds, obstacle à la transmission universelle du patrimoine après la dissolution de la société débitrice dont les parts sociales sont réunies en une seule main. Bulletin Joly Sociétés (n° 1). pp. 32-34. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard and Desbarats, IsabelleORCID: https://orcid.org/0000-0001-8638-9704 (2024) La directive CSRD : un levier de déploiement pour les représentants des salariés aux conseils. Droit social, n°12. pp. 957-966.

Jazottes, Gérard (2024) L’obligation pour le débiteur de mentionner dans la liste de l’article L.622-6 du Code de commerce toutes les créances, même celles qu’il conteste. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 6). pp. 36-38. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2024) Des précisions attendues sur la portée de la présomption de déclaration de créance par le débiteur pour le compte du créancier. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 4). pp. 27-30. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2024) Une confirmation et une interrogation sur la répartition des compétences lors de la contestation d’une créance déclarée. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 4). pp. 36-38. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2024) Quelques traits caractéristiques d’une incitation à la protection de l’environnement - Propos conclusifs. Énergie-Environement-Infrastructures (n°7).

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Les 10 derniers ouvrages et chapitres d'ouvrage :

Jazottes, Gérard (2026) L'entreprise en période d'observation. In : Que reste(ra)-t-il de la loi de 1985 ? : Le devenir de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises Macorig-Venier, FrancineORCID: https://orcid.org/0009-0001-7282-9622 (ed.) Presses de l'Université Toulouse Capitole. Toulouse pp. 27-37. ISBN 9782361703219

Jazottes, Gérard (2025) Déclaration, vérification et admission des créances. In : Code des entreprises en difficulté : Édition 2026 LexisNexis. Series “Les Codes bleus” Paris pp. 286-331. ISBN 9782711042852

Macorig-Venier, FrancineORCID: https://orcid.org/0009-0001-7282-9622, Saint-Alary-Houin, Corinne, Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Poujade, Hélène, Fabriès-Lecea, Eugénie, Monsèrié-Bon, Marie-Hélène and Amizet, Béatrice (2025) Code des entreprises en difficulté - Edition 2026. Collection « Code Bleu ». LexisNexis Paris ISBN 978 2 7110 4285 2

Jazottes, Gérard (2024) Déclaration, vérification et admission des créances. In : Code des entreprises en difficulté : Édition 2025 LexisNexis. Series “Les Codes bleus” Paris pp. 277-322. ISBN 9782711041008

Macorig-Venier, FrancineORCID: https://orcid.org/0009-0001-7282-9622, Saint-Alary-Houin, Corinne, Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Monsèrié-Bon, Marie-Hélène, Fabriès-Lecea, Eugénie, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2024) Code des entreprises en difficulté - Édition 2025. In : Code des entreprises en difficulté - Édition 2025 Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LexisNexis. Series “Code Bleu” Paris ISBN 978 2 7110 4100 8

Jazottes, Gérard (2024) L’argumentaire climatewashing : l’exemple des plaintes devant le jury de déontologie publicitaire. In : Expertises et argumentaires juridiques : Contribution à l’étude des procès climatiques DICE Editions. Series “Confluence des droits” Aix-en-Provence pp. 525-544. ISBN 9791097578275

Amizet, Béatrice, Fabriès-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, FrancineORCID: https://orcid.org/0009-0001-7282-9622, Mascala, Corinne, Monsèrié-Bon, Marie-Hélène, Poujade, Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2023) Code des entreprises en difficulté. Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-3878-7

Jazottes, Gérard (2023) Commentaire du Livre VI du Code de commerce - Déclaration, vérification et admission des créances. In : Code des entreprises en difficulté - Edition 2024 Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LexisNexis. Series “Code Bleu” Paris pp. 270-362. ISBN 978 2 7110 3878 7

Jazottes, Gérard (2023) L'entreprise responsabilisée et le devoir de vigilance : le recours à la technique contractuelle. In : L'entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires, transition écologique, innovation sociétale Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Desbarats, Isabelle, Jazottes, Gérard and Mendoza-Caminade, Alexandra (eds.) LexisNexis. Series “Travaux” Paris pp. 371-380. ISBN 978 2 7110 3797 1

Mendoza-Caminade, AlexandraORCID: https://orcid.org/0009-0002-4846-2194, Desbarats, IsabelleORCID: https://orcid.org/0000-0001-8638-9704, Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Jazottes, Gérard (2023) L’entreprise résiliente. : Risques globaux et sanitaires – Transition écologique – Innovation sociétale. Mendoza-Caminade, Alexandra, Desbarats, Isabelle, Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Jazottes, Gérard (eds.) Collection « Planète social travaux ». Lexisnexis Paris ISBN 978 2 71103 797 1

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