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Les 10 derniers articles :


Boubay-Pagès, Michèle (2019) Des exonérations fiscales pour des investissements vertueux. In: Quel système fiscal pour le Vanuatu ?, 2 et 3 mai 2019, Port-Vila Vanuatu.

Boubay-Pagès, Michèle (2019) Quelques réflexions à propos du règlement des litiges fiscaux à Vanuatu. In: Quel système fiscal pour le Vanuatu ?, 2 et 3 mai 2019, Port-Vila, Vanuatu.

Boubay-Pagès, Michèle, Jolly, Brigitte and Suaudeau, Ségolène (2019) La collaboration interstatutaire pour donner du sens aux apprentissages. In: 10ème colloque Questions de Pédagogies dans l'Enseignement Supérieur -QPES 2019, 17-21 juin 2019, Brest.

Boubay-Pagès, Michèle (2017) Montages aller-retour, des victimes du nouveau droit de la commande publique ? Journal de droit administratif (JDA) (Dossier 05).

Boubay-Pagès, Michèle (2016) Petite chronique d’une rencontre : le Code des relations entre le public et l’administration et l’aménagement du territoire (art.88). Journal de droit administratif (JDA) (Dossier 2).

Boubay-Pagès, Michèle (2005) Cession de branche complète d’activité. fascicule 229-55.

Boubay-Pagès, Michèle (2002) L’allègement d’impôt sur les bénéfices réalisés par les entreprises implantées en zone franche Corse (art. 44 decies C.G.I). fascicule 280-D.

Boubay-Pagès, Michèle (2000) L’exonération d’impôt sur les bénéfices réalisés par les entreprises implantées dans les zones franches urbaines (C.G.I., art. 44 octies). fascicule 280-C.

Boubay-Pagès, Michèle (1999) La taxe forfaitaire sur les métaux et objets précieux. fascicule 1235.

Boubay-Pagès, Michèle (1997) L’utilité publique. Publication de l’UMINATE.


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Les 10 derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :


Boubay-Pagès, Michèle (2018) Introduction du colloque. In : Vanuatu : oscillation entre diversité et unité : actes du colloque du 28 et 29 avril 2016, Port-Vila (Vanuatu) Boubay-Pagès, Michèle (ed.) Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” Toulouse pp. 9-10. ISBN 978-2-36170-156-7

Boubay-Pagès, Michèle (2018) Le Vanuatu : oscillation entre diversité et unité. [Scientific Work Coordination]

Boubay-Pagès, Michèle (2018) "L’environnement industriel : étude comparée des droits vanuatais et français". In: Vanuatu : oscillation entre diversité et unité: actes du colloque du 28 et 29 avril 2016, Port-Vila (Vanuatu) Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” Toulouse pp. 127-146. ISBN 978-2-36170-156-7

Boubay-Pagès, Michèle (2018) Synthèse du colloque. In : Vanuatu : oscillation entre diversité et unité : actes du colloque du 28 et 29 avril 2016, Port-Vila (Vanuatu) Garnier, Florent (ed.) Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” Toulouse pp. 297-306. ISBN 978-2-36170-156-7

Boubay-Pagès, Michèle (2014) Continuité et aménagement du territoire. In : La (dis)continuité en droit Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole , LGDJ, Lextenso éditions. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” pp. 409-430. ISBN 978-2-36170-078-2

Boubay-Pagès, Michèle (2014) Continuité. In : Dictionnaire d'administration publique Presses universitaires de Grenoble. Series “Droit et action publique” ISBN 978-2-7061-2137-1

Boubay-Pagès, Michèle (2014) Mutualisation. In : Dictionnaire d'administration publique Presses universitaires de Grenoble. Series “Droit et action publique” ISBN 978-2-7061-2137-1

Boubay-Pagès, Michèle (2014) Renouveau du service public. In : Dictionnaire d'administration publique Presses universitaires de Grenoble. Series “Droit et action publique” ISBN 978-2-7061-2137-1

Boubay-Pagès, Michèle (2013) Trente ans de décentralisation de l’aménagement du territoire. In : La décentralisation 30 ans après Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” ISBN 978-2-36170-067-6

Boubay-Pagès, Michèle (2010) Quelques réflexions à propos des aides fiscales à l'aménagement du territoire et du principe d'équité. In : Variations sur le thème de l'équité fiscale : recueil d'études en l'honneur du professeur Gérard Tournié Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Etudes de l'IRDEIC, VI” pp. 21-66. ISBN 978-236170-008-9


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