"Regards croisés sur l'embryon, 40 ans après la loi Veil", colloque du Centre universitaire Jean-François Champollion et l'Institut de Droit Privé
le 27 novembre 2015
De 8 heures 30 à 17 heures
Manufacture des Tabacs Amphi Colloques MI V - Guy Isaac 2 allée de Brienne 31042 Toulouse
Le projet de ce colloque est de porter un regard sur l’embryon 40 ans après la loi Veil. Il se propose de réunir dans le cadre du droit privé une équipe multidisciplinaire d’enseignants-chercheurs et de chercheurs (scientifiques, juristes, philosophe).
Après une réflexion philosophique et scientifique sur l’embryon, celui-ci sera envisagé tour à tour au regard des différentes problématiques actuelles. Le colloque se propose en effet de porter d’abord un regard fragmenté sur l’embryon afin de l’envisager sous toutes ses facettes. L’embryon fait en effet l’objet de diverses opérations dans des finalités différentes : il peut être détruit par une interruption volontaire de grossesse dans les douze premières semaines de la grossesse ; il peut faire l’objet de recherches et à ce titre interroger le droit des brevets. Il est également devenu transparent par le biais des diagnostics prénataux et révéler ainsi son génome. Il peut ainsi être trié ou être détruit par une interruption cette fois médicale de la grossesse ; il peut enfin être congelé et interroge cette fois-ci le droit dans son ensemble (est-ce une chose ? à qui appartient-il ? peut-il faire l’objet d’un vol ?).
Ces regards fragmentés seront en principe apportés dans le cadre d’un binôme associant soit un scientifique et un juriste soit une approche nationale ou internationale selon les besoins du thème afin de mieux affiner la problématique.
Ensuite, l’embryon sera envisagé dans sa globalité mais avec des éclairages différents : le regard du pénaliste tout d’abord, le regard du droit comparé ensuite ; et enfin le regard de deux civilistes l’un sous l’angle de la qualification de chose, l’autre sous l’angle des intérêts en concurrences.
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