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M. GREGORY KALFLECHE

Coordonnées

Bureau
AR147BIS
Téléphone
05 61 63 36 51
Courriel
Gregory.Kalfleche@ut-capitole.fr
Site internet
https://univ-tlse1.academia.edu/Gr%C3%A9goryKalfl%C3%A8che

Discipline(s)

Droit public

Discipline(s) enseignée(s)

Droit administratif général (Licence 2e année) - Administrative law
Droit de l'urbanisme (Master 1) - Urban planning law
Droit de la commande publique (Master 1) - Public procurement law
Droit de l'aménagement urbain (Master 2) - Urban contracts 
Droit administratif européen (Master 2) - European administrative law

Thèmes de recherche

Droit de la commande publique 
Droit de l'urbanisme 
Droit administratif
Droit administratif européen 

Corps

Professeur des universites

Informations complémentaires

Vice-Président en charge de la responsabilité sociale de l'université 

Directeur de l'Institut Maurice Hauriou

Activités / CV

Agrégé des Facultés de droit 
Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole (2011-...)

Professeur à l'Université de La Réunion (2006-2011)

Ouvrages :

1.     Ouvrage « Droit de l’Urbanisme », Paris, P.U.F. collection Thémis

· 1re ed. 2012, 391 p.

· 2e ed. 2018, 507 p. 

2.     Ouvrage « Les grands arrêts du droit de l’environnement », Paris, Dalloz, coll. Les grands arrêts, 1re ed. 13 déc. 2017, dir. E. Naim-Gesbert et Ph. Billet

3.     Thèse : « Des marchés publics à la commande publique. L’évolution du droit des marchés publics » dirigée par le Professeur P. Delvolvé.

Prix de thèse Émile Girardeau de l’Académie des sciences morales et politiques

4.     Ouvrage « Réforme 2006 du Code des marchés publics », Paris, Éditions-législatives, collection Actuel, 2006, 144 p.

5.     Ouvrage intitulé « Transports publics et délégations de service public », Paris, GART, 2005, 250 p. Direction et rédaction de la 1re partie.

 

Ouvrages dirigés

6.     Ouvrage intitulé « L’avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande » : Paris, LDGJ coll. Droit et économie, déc. 2018, 234 p., en codirection avec Matthias Ruffert et Thomas Perroud.

Articles et monographies

7.      « Une frontière complexe : la distinction entre les contrats domaniaux et les contrats de la commande publique », Droit & Ville, n° 89, 2019, pp. 

8.     « Pour l’instauration de référés spéciaux en droit de l’urbanisme », JCP A, n° 25, 24 juin 2019, Étude n° 2196

9.     « Contrats administratif et droit des entreprises en difficulté », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Janv. 2019 p. 63

10. « Urbanisme et transports durables » in Transports et développement durable, dir. E. Naim-Gesbert et S. Mouton : Marseille, PUAM, 2019, pp. 78-90

11.    « Le code de la commande publique, naissance d’une matière ? », BJCL, n°10/2018, octobre 2018, p. 724.

12. « Les modalités de gestion du service public de l’eau », Revue Méditerranéenne de Droit Public (RMDP) n° VIII, oct. 2018, p. 320.

13.  « De quelques incongruités relatives aux heures complémentaires dans l’enseignement supérieur », Tribune, AJDA n° 18/2018, p. 1001

14. « Contractualisation et interventionnisme économique » RFDA 2018, n° 2, p. 214

15.  « Petites et moyennes entreprises ultramarines et commande publique. Les questions du premier Small Business Act français pour l’outre-mer » AJDA 2018, n° 2, p. 105

16. « Les crèches : entre symbole religieux et culture laïque », In La Laïcité à l’œuvre et à l’épreuve, Presse de l’IFR-LGDJ, 2018, pp. 29-44

17.  « Commande publique », entrée in Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, dir. V. Aubelle, C. Courtecuisse, N. Kada, R. Pasquier, Paris : Berger-Levrault, févr. 2017

18. « Les modalités d’exploitation des services publics de transports urbains », Droit & Ville, n° 82, 2017, pp. 85-105

19. « La limitation organisée de l’accès à la justice en droit de l’urbanisme », avec C. Morot-Monomy, in Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement, Toulouse : Presse de l’Université Toulouse 1 Capitole, coll. IFR actes de colloques, 2016, 389 p., spé. pp. 277-295

20. « Le raisonnable dans les contrats publics », in Le raisonnable en droit administratif, Paris : Edition l’Épitoge, juillet 2016, 134 p., spé. p. 

21. « L’esperienza francese della Perequazione urbanistica : varie pratiche senza teorizzazione generale », in Perequazione Urbanistica, Materiali per la comparazione giuridica, dir. D. d’Orsogna, Torino : G. Giappichelli Editore – Torino, 2016 pp. 69-80

22. « L’école doctorale et la recherche juridique », in La recherche juridique vue par ses acteurs, Toulouse : Presses universitaires des sciences sociales / LGDJ, 2016 pp. 31-44.

23. « Les sociétés à participation publique et État actionnaire après la loi Macron », Revue de jurisprudence commerciale, Nov.-Déc. 2015

24. « L’erreur en droit des contrats administratifs », in L’erreur en droit public, Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille (PUAM), Coll. Droits, pouvoirs & société, oct. 2015, dir. A. Vidal-Naquet, 180 p., spé. p. 113-123

25. « La participation des membres des tribunaux aux instances administratives et aux juridictions administratives spéciales » in L’identité des Tribunaux administratifs, Paris : LGDJ coll. Grands colloques, dir. X. Bioy et alii, 11/2014 pp. 299-308

26. « Les concessions : faut-il avoir peur du rapprochement avec les marchés ? » Contrats et marchés publics, juin 2014, p. 16

27. « Référé précontractuel et droit de la propriété intellectuelle : les doubles malheurs du candidat irrecevable », Dalloz 2014 p. 340 avec P. Egea

28. « Le droit des collectivités déborde d’énergie », Editorial, Revue Lamy Droit des collectivités territoriales (RLCT), n° 95, novembre 2013, p. 3, avec P. Idoux

29. « La qualité de la norme en droit administratif spécial » In « La qualité de la norme », rapport pour l’ANR 2013

30.  « Étude critique des nouvelles définitions des surfaces en droit de l’urbanisme », Droit et Ville, 2013, n° 75, p. 5-20.

31. « Institutionnal arrangement and instruments of action against the economical crisis », Revue Européenne de droit public, n° 87, avril 2013, p. 159

32. « Coutume et outre-mer : la coutume et la diversité dans la République », in "La coutume dans tous ses états", Paris : Éditions La Mémoire du Droit, 2013, pp. 299-317

33. « Le dépassement des liens entre personne et patrimoine. Analyse comparée droit privé/droit public », avec M.-H. Monsérié-Bon et alii, in La personnalité juridique, PUSS, travaux de l’IFR, dir X. Bioy, 2013

34. « Le contrôle des collectivités sur les SPL : faut-il rénover le In House ? », RFDA 2012, p. 1120

35. « Les compensations de service public du Paquet Almunia, une obscure clarté », Revue Europe, juin 2012, n° 6 pp. 26-31, avec Jean-Gabriel Sorbara

36. « Droit de l’urbanisme et énergies renouvelables : je t’aime, moi non plus », Droit de l’environnement, avril 2012, hors série, p. 25-29

37. « Les stades des Coupes du Monde », in Droit et coupe du monde, dir. M. Maisonneuve, Paris : Economica, coll. Etudes juridiques, 2011 pp. 249-270

38. « La problématique de la maîtrise des sols par les personnes publiques à Mayotte : urbanisme, domanialité », in RJOI 2011, n° 13, p. 65

39. « La notion de contentieux, une spécificité du droit public ? », in L’identité du droit public, Travaux de l’IFR Mutation des normes juridiques, dir. X. Bioy, Presse de l’université de Toulouse 1, 2011

40. « A evolução pública em frança, entre a ampliação do âmbito de aplicação e implementação dos principios da contratação pública », Presse de l’université de Maputo, Moçambique. 2010

41. « Homonymie et intégration communautaire », in Les notions juridiques, Économica coll. Études Juridiques, T. 31, dir. Guillaume Tusseau, 2009, pp. 139-152

42. « Le contrôle de proportionnalité devant le juge administratif », Les Petites Affiches, n° 46 spécial, 5 mars 2009 pp. 46-53

43. « Les interventions de la puissance publique en matière économique », in Droit administratif et administration, coll. Les notices, La documentation française, 2008, 173 p. spé. pp 133-140

44. « La modification des directives "recours" en matière de marchés publics, une boule de cristal pour le contentieux des contrats publics », Revue Europe, avril 2008, n° 4, Etude.

45. « Les directives recours « nouvelles versions » et le contentieux de la commande publique » Bulletin d’actualité commande publique, 2007, n° 12, éditions législatives.

46. « De minimis curat europae consilium : À propos de la communication interprétative de la commission relative au droit communautaire applicable aux passations de marchés non soumises ou partiellement soumises aux directives « marchés publics » du 23 juin 2006 », Revue Europe, juillet 2007, n° 7, Étude 18, p. 7

47. « Secteur public et concurrence : la convergence des droits, A propos des droits de la concurrence et de la commande publique », AJDA 24 décembre 2007, n° 44 pp. 2420-2425

48. Fascicule Jurisclasseur n° 761 sur les conventions de délégation de services publics dans le jurisclasseur « Collectivités territoriales », avec le professeur M. Gros


30 chroniques 

- Droit administatif européen à la revue Europe
- Droit de l'urbanisme à la Revue Juridique de l'Environnement
- Droit public économique à la Revue Lamy Collectivités Territoriales
- Droit public de la propriété intellectuelle à la Revue Propriété Intellectuelle
- Droit de l'outre-mer à la Revue juridique de l'Océan Indien
 

 

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